IV. De la durée de la transition
La période de transition prend effet à compter de l’investiture du Gouvernement de la transition. L’élection du nouveau Président marque la fin de la période de transition. L’élection du Président a lieu après les élections législatives. Les élections se tiennent dans les 24 mois qui suivent le début de la période de transition. En raison de problèmes spécifiquement liés à l’organisation des élections, cette période peut être prolongée de 6 mois, renouvelable une seule fois pour une durée de 6 mois, si les circonstances l’exigent, sur proposition de la Commission électorale indépendante et par une décision conjointe et dûment motivée de l’Assemblée nationale et du Sénat.
