III. Des principes de la transition
1. Pour garantir une transition pacifique, les Parties participent à la gestion politique durant la transition. Les Institutions qu’elles mettront en place durant la transition doivent assurer une représentation appropriée des onze provinces du pays, des différentes sensibilités au sein des forces politiques et sociales. En particulier, il faudra prévoir une représentation des femmes à tous les niveaux de responsabilité.
2. En vue d’assurer la stabilité des Institutions de la transition, le Président, les Vice-Présidents, le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat restent en fonction pendant toute la durée de la transition, sauf en cas de démission, décès, empêchement définitif, condamnation pour haute trahison, détournement des deniers publics, concussion, ou corruption.
3. Les Parties réaffirment leur adhésion à la Déclaration universelle des droits de l’homme, au Pacte international des droits économiques et socio-culturels de 1966, à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples de 1981, et aux conventions internationales dûment ratifiées. Dans cette perspective, elles prennent l’engagement de lutter pendant la période de la transition pour un système respectueux des valeurs de la démocratie, des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
4. Les Institutions de la transition reposeront sur le principe de la séparation des pouvoirs entre l’Exécutif, le Législatif et le Judiciaire.
5. Les Institutions de la transition fonctionneront selon les principes de la consensualité, de l’inclusivité et de la non-conflictualité.
6. La répartition des responsabilités au sein des Institutions de la transition et à différents niveaux de l’Etat se fuit sur la base du principe de l’inclusivité et du partage équitable entre les Composantes et Entités au Dialogue intercongolais selon des critères de compétence, de crédibilité, d’honorabilité et dans un esprit de réconciliation nationale. Les modalités de mise en application du principe de l’inclusivité sont prévues à l’annexe du présent Accord inclusif.
7. La répartition entre les différentes Parties des postes au sein du Gouvernement de la transition et en particulier au sein des commissions gouvernementales, devra être aussi juste que possible en termes de nombre, de poids des ministères et des postes gouvernementaux. Un équilibre devra être recherché entre les commissions elles-mêmes. La répartition des postes au sein de chaque commission se fera par les Parties signataires dans un ordre de priorité garantissant un équilibre général entre les Parties.
8. Afin de réaliser la réconciliation nationale, l’amnistie sera accordée pour les faits de guerre, les infractions politiques et d’opinion, à l’exception des crimes de guerre, des crimes de génocide et des crimes contre l’humanité. A cet effet, l’Assemblée nationale de transition adoptera une loi d’amnistie conformément aux principes universels et à la législation internationale. A titre provisoire, et jusqu’à l’adoption de la loi d’amnistie, l’amnistie sera promulguée par décret-loi présidentiel. Le principe de l’amnistie sera consacré dans la Constitution de la transition.
