La ministre Marie-Dominique Simonet a accordé la licence à la Tanzanie pour la construction d’une usine d’armes via une entreprise wallone New Lachaussée. Seule. Karel De Gucht, ministre fédéral des Affaires Etrangères, s’y oppose.
Une entreprise wallone spécialisée dans la fabrication d’arme est en voie d’obtenir une licence pour implanter une nouvelle usine de fabrication d’arme en Tanzanie, pays frontalier de la République démocratique du Congo. Cela étonne plus d’une personne, quand on sait l’ampleur des conflits dans cette région. Le reste du gouvernement wallon garderait le silence vu l’importance des revenus financiers qu’une telle entreprise.
Selon le quotidien belge, Le soir, plusieurs sources, très proches du dossier, le confirment : Jean-Claude Van Cauwenberghe (PS), ministre-président, a été informé. « Il y a eu plusieurs contacts informels ». Les syndicats de New Lachaussée étaient aussi au courant, comme les ministres socialistes liégeois Marcourt et Daerden, têtes pensantes du redéploiement économique de la Cité ardente. Au PS, on explique ce silence par le fait que les licences d’armes sont une compétence déléguée : un octroi ou un refus n’implique donc pas un accord du gouvernement.
Mais le malaise est perceptible alors que Karel De Gucht (VLD), ministre des Affaires étrangères, demande aux Wallons de revenir sur leur décision. Le ministre des Affaires étrangères demande à la Région wallonne de ne pas délivrer d’autorisation pour le développement d’une ligne de production d’une fabrique d’armement en Tanzanie. Ce qui surprend la ministre wallonne en charge des Affaires internationales, Marie-Dominique Simonet.
Dans une interview donné au quotidien néerlandophone De Standaard, le ministre fédéral estime qu’il y a une forte contradiction entre les efforts que la Belgique déploie pour stabiliser la République démocratique du Congo et la participation au développement d’une usine d’armement dans un Etat voisin.
L’entreprise liégeoise New Lachaussée doit livrer des machines pour la modernisation d’une ligne de production de munitions d’une usine d’armement en Tanzanie. La Région wallonne avance que ces machines ne serviront qu’à produire des munitions pour l’armée tanzanienne. La réalité est que dans un avenir proche, les habitants de l’Est du Congo seront tués avec ces balles, indique le ministre des Affaires étrangères. Dans l’entretien, Karel De Gucht évoque aussi des sujets européens. Il redoute notamment que les grands pays de l’Union fasse main basse sur la dipomatie européenne.
Le plus inquiet de tous les acteurs politiques belges, reste sans doute, le premier ministre, Guy Verhofstadt. Il a des réticences sur l’octroi de la licence d’exportation pour la Tanzanie accordée à New Lachaussée par la ministre Dominique Simonet, écrivent De Morgen, De Tijd et De Standaard, trois journaux du Nord de la Belgique.
Les deux ministres libéraux flamands craignent que des munitions belges soient détournées pour le Congo, le Rwanda et le Burundi, trois pays agités par des conflits.
Ce qui serait en contradiction avec la politique du gouvernement fédéral, visant à stabiliser la région. « Je suis inquiet pour la situation en Afrique et j’ai des réserves avec cette licence d’exportation. Nous aurions mieux fait de construire des usines plutôt qu’une fabrique d’armement en Tanzanie », a dit M. Verhofstadt au Morgen. Le Premier ministre concède cependant que le gouvernement fédéral n’est plus compétent en matière de licence d’exportation d’armes. « Strictement parlant, il ne s’agit pas d’une compétence du gouvernement fédéral mais de la Région wallonne », dit M. Verhofstadt.
La ministre wallonne en charge des Affaires internationales, Marie-Dominique Simonet, s’est dite surprise par les déclarations du ministre des Affaires étrangères concernant la livraison d’équipements au ministère de la Défense tanzanien, alors qu’en tant que ministre compétente, elle n’a jamais reçu le moindre message concernant la licence rendue publique depuis des semaines. Le fait de choisir une sortie par voie de presse sur des sujets exigeant avant tout le sérieux d’un contact personnel entre ministres semble révéler une intention plus politicienne ou communautaire que diplomatique, a-t-elle déclaré mardi à l’attention de Karel De Gucht.
Marie-Dominique Simonet a par ailleurs déploré le manque d’informations transmises par le Service Public Fédéral des Affaires Etrangères en réponse aux demandes de la Région wallonne. D’après elle, la maigreur des informations délivrées par l’administration de M. De Gucht a notamment justifié dans le dossier New Lachaussée une demande d’expertise complémentaire auprès d’un professeur d’université indépendant. Marie-Dominique Simonet s’est aussi dite étonnée du silence persistant du ministre De Gucht durant les nombreux mois pendant lesquels l’Administration de la Région wallonne et celle du Ministre fédéral traitaient ce dossier.
En ce qui concerne la problématique tanzanienne, Marie-Dominique Simonet a souligné que depuis près de 4 ans, aucune licence n’a été refusée à la Tanzanie par les autres pays européens. D’après elle, la nouvelle demande concerne le remplacement à Morogoro (au centre du pays) et non à Mwanza (à proximité des Grands Lacs) d’une ligne de production actuelle de munitions légères devenue obsolète par une nouvelle ligne identique qui ne sera opérationnelle que dans plus de deux ans. Marie-Dominique Simonet dit avoir pris le temps nécessaire pour imposer des conditions strictes nouvelles: engagement officiel par le gouvernement tanzanien de remplacer complètement l’unité de production ancienne par une nouvelle sans aucune capacité additionnelle de production; démantèlement complet de l’ancienne ligne; non exportation des munitions et utilisation exclusive pour les besoins de la police et de l’armée tanzanienne.
Marie-Dominique Simonet a en outre précisé qu’elle avait consulté un expert indépendant qui a jugé que l’octroi de la licence ne violerait ni le droit international ni le droit interne belge et qu’il était favorable à l’octroi de la licence. La ministre a répété qu’elle avait soumis l’octroi de la licence à une série de conditions additionnelles relatives, notamment, à un système minutieux de traçabilité des munitions. Il s’agit donc à ce stade d’un octroi de licence sous conditions résolutoires soumis à un sérieux contrôle d’experts, en d’autres termes d’une décision purement provisoire. Aucune livraison de machines ne doit être effectuée au destinataire tanzanien, le Ministère de la Défense, avant le 1er trimestre 2006 et aucune production de munitions ne doit avoir lieu avant fin 2006-début 2007, ce qui laisse un espace de temps nécessaire pour contrôler, et le cas échéant, retirer la licence avant toute livraison, a enfin indiqué Marie-Dominique Simonet, se disant prête à retirer la licence si la moindre condition n’est plus remplie.
