BANA-CONGO, réunie en ce dimanche 2 Juillet 2006 à l’issue de la manifestation grandiose organisée par le BANA-CONGO le 30 Juin 2006 0 Bruxelles pour marquer la FIN de la TRANSITION en République Démocratique du Congo,
-Solidaire à la misère du peuple congolais et à ses attentes.
-Préoccupé de son destin.
-Soucieux de contribuer positivement à faire aboutir le processus électoral par des élections réellement LIBRES, TRANSPARENTES ET DEMOCRATIQUES dans la sérénité et dans le respect des lois et des engagements des parties.
Attendu que l’Accord Global et Inclusif de Sun City SOURCE UNIQUE du pouvoir de transition est arrivée à son EXPIRATION DEFINITIVE à la date du 30 Juin 2006.
Attendu qu’aucune autre base juridique n’AUTORISE l’exercice du pouvoir en République Démocratique du Congo depuis la dite date.
Attendu qu’aucun arrangement politique ni protocole n’est intervenu pour proroger l’Accord susdit.
Attendu que le peuple congolais aspire à l’instauration d’un Etat de DROIT où nul ne se place au-dessus des lois.
Nanti du mandat que lui confèrent des dizaines de milliers de Congolais et des Congolais rassemblés à Bruxelles en ce 30 Juin 2006.
BANA-CONGO dresse par le présent Procès- Verbal le CONSTAT de VACANCE de POUVOIR en République Démocratique du Congo et déclare ce qui suit:
Article unique:
Toutes les institutions de transition en République Démocratique du Congo issues de l’Accord Global et Inclusif de Sun City sont réputées démissionnaires, illégales et illégitimes à dater du 30 Juin 2006.
A cet effet, BANA-CONGO solidaire avec le Peuple Congolais,
1 Déclare nul et de nul effet tout pouvoir établi et exercé par l’Accord Global et Inclusif de Sun City à dater du 30 Juin 2006.
2 Rejette tout compromis de reconduction du schéma 1+4, son gouvernement, ses institutions, la C.E.I, le CIAT et consorts.
3 Appelle de toute urgence aux concertations politiques à Kinshasa les responsables politiques congolais ayant attesté de leur patriotisme.
4 Le peuple congolais est appelé à se lever pour rejeter un état de non-dit.
5 Les forces armées doivent donner par un REFUS D’ORDRE de tout commandement désormais illégal et anarchique.
FAIT A BRUXELLES LE 02 JUILLET 2006
