Suite à la lettre ouverte publiée la semaine passée, nous avons reçu cette liste d’un groupuscule inconnu des parlementaires belges qui siègent au Congo. Est-ce de la délation? Oui peut-être. Mais c’est important que l’opinion soit mis au courant afin que ces gens ne se deviennent pas des heros, ce qui nous amenera au triomphe des anti-valeurs que nous subissons tous.
Voici le message de « Juristes sans voix »:
« « Tout Congolais a le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions de la présente Constitution »
Il y a-t-il au Congo un homme ou une femme qui puisse saisir la Cour suprême de justice (même si elle est inféodée au pouvoir en place) pour demander la condamnation, fût-elle symbolique, de l’Assemblée nationale qui, au lieu de respecter la Constitution, l’a plutôt violée en accordant un moratoire de trois mois aux « étrangers » élus de « régulariser » leur situation ? Une telle action servirait à démontrer davantage l’imposture qui règne dans notre pays.
1. Isekemanga nkeka René né à Baringa (Congo) le 4 février 1951 ; voir le Moniteur belge, loi du 25 avril 2004 accordant des naturalisations ( élu à l’Assemblée nationale du Congo comme Indépendant);
2. Kande Mupompa Alexandre né à Kananga (Congo) le 23 septembre 1950, voir Moniteur belge, loi du 14 janvier 2003 accordant des naturalisations, ( élu à l’Assemblée nationale du Congo sur la liste du MLC, Mouvement de Libération du Congo) ;
3. Kanku Kabengele Dominique né à Miabu (Congo) le 9 juin 1963, voir le Moniteur belge, loi du 4 avril 2003 accordant des naturalisations, élu à l’Assemblée nationale sur la liste du MLC, Mouvement de Libération du Congo) ;
4. Mwando simba Charles, né à Moba le 12 octobre 1936, voir, Moniteur belge, loi du 18 avril 2002 accordant des naturalisations, élu à l’Assemblée nationale du Congo sur la liste de l’Unadef et nommé par ailleurs Ministre des affaires rurales dans le gouvernement de Monsieur Antoine Gizenga ;
5. Mme Ndombe Sita Hélène, née à Luluabourg (Congo) le 23 juin 1954, voir le Moniteur belge, loi du 22 janvier 2004 accordant des naturalisations ; élué députée à l’Assemblée nationale du Congo sur la liste du CDC ;
6. Mutamba Dibwe, né à Kamina( Congo), le 19 juin 1942, Moniteur Belge, loi du 7 décembre 1998 accordant des naturalisations ;
7. Baende Etafe Eliko Jean Claude, né à Bansankusu (Congo), Moniteur Belge, 12 octobre 2001, loi acordant des naturalisations ;
8. Mbelo Okoma, Moniteur Belge 05.03.2003 ;
9. Ngobila Mayo Felly (Independant), né le 02 mars 1966, élu de la province de Kinshasa ;
10. Ngalula Kalala (élu à l’Assemblée nationale du Congo sur la liste du PPRD). Mais s’agit-il de celle portant le prénom de Mamie, de la fille de celle-ci ou d’une autre ? Celle qui figure dans le Moniteur belge, loi du 23 mai 2000 accordant des naturalisations est née à Mbuji – Mayi (Congo), le 17 décembre 1963 ;
11. Kaseba Makunko. Mais s’agit-t-il de Floribert, lequel était Maire de la ville de Lubumbashi ou de son fils ou de son homonyme ? Celui dont le nom figure au Moniteur belge, loi 13 mai 2005, est né à Lubumbashi (Congo) le 7 avril 1975 ;
Respect du droit de la défense
Dans le respect des droits de la défense et pour ne pas indûment accuser une personne, nous vous prions de procéder à des vérifications d’usage avant d’entamer des poursuites contre ces personnes. Il s’agit de savoir si, avant d’aller en RD CONGO pour s’inscrire sur des listes électorales et se faire élire, ces personnes avaient procédé à la déclaration que leur impose la loi, en tant que citoyens belges. En effet, selon la loi sur le Code de la Nationalité belge, un Belge qui, ayant atteint l’âge de dix-huit ans, acquiert volontairement une nationalité étrangère ou qui la recouvre, doit au préalable, faire une déclaration devant l’officier de l’état civil de sa résidence. Les intéressés se sont-ils conformés à cette obligation légale et les Communes de leurs résidences peuvent-elles en témoigner ? Si c’est le cas, nous vous serons reconnaissants de ne pas donner une suite à cette plainte, mais si ce n’est pas le cas, ils ont gravement manqué à leur devoir de citoyen belge et doivent, dès lors, être déchus de la nationalité belge car, par la fraude, ils se sont fait élire comme députés d’un pays étranger. Or, le Congo est un pays instable où, souvent, la Belgique a eu à évacuer ses ressortissants. Demain, quel sera l’honneur de la Belgique que d’évacuer des députés qui votent des lois qui engagent le peuple congolais mais qui, en cas de trouble, les abandonnent pour revenir en Belgique du fait de leur nationalité belge ?
Les griefs
Les griefs que nous formulons à leur endroit s’articulent comme suit. La Constitution de la RD Congo stipule que « la nationalité congolaise est une et exclusive. Nul ne peut la détenir concurremment avec une autre nationalité. Pourtant, alors que des millions de Congolais résidant à l’étranger ont été exclus des scrutins qui viennent de se dérouler au Congo, les précités, en tant que Belges, viennent d’être élus comme députés. Elire des citoyens pour un mandat quelconque est non seulement un devoir, c’est aussi et surtout un droit. Parmi les Congolais ainsi exclus de ces scrutins, nombreux sont ceux qui n’ont jamais voté dans leur pays. Il est dès lors manifeste que nous en subissons un dommage incommensurable car, des étrangers vont légiférer pour nous, ils vont engager notre avenir commun et celui des enfants de ce pays.
Or, les précités ont été naturalisés belges. Ils ont dû jurer de respecter la Constitution et les lois du peuple belge. Si ce n’est pas le cas, ils méritent d’être sanctionnés en perdant la qualité de belge.
En effet, les articles 22 et 23 du Code de la nationalité belge prévoient que :
· Article 22 : « Les Belges qui ne tiennent pas leur nationalité d’un auteur belge au jour de leur naissance et les Belges qui ne se sont pas vu attribuer leur nationalité en vertu de l’article 11 peuvent, s’ils manquent gravement à leurs devoirs, de citoyen belge, être déchus de la nationalité belge »
· Article 23 : « Perdent la qualité de Belge :
1. Celui qui, ayant atteint l’âge de dix huit ans, acquiert volontairement une nationalité étrangère ;
2. Celui qui, ayant atteint l’âge de dix-huit ans, déclare renoncer à la nationalité belge, cette déclaration ne peut être faite que si le déclarant prouve qu’il possède une nationalité étrangère ou qu’il acquiert ou la recouvre par l’effet de la déclaration ».
Figurer sur la liste des membres du gouvernement du Congo Kinshasa, celle des députés nationaux, des sénateurs ou des députés provinciaux est une preuve irréfutable du fait que les intéressés, à défaut de la déclaration préalable exigée par la loi belge sur la nationalité du Royaume, ont recouvré la nationalité congolaise et doivent par conséquent perdre la nationalité belge.
Juristes Sans Voix. »
