Le procès intenté par l’Agence France Presse (AFP) à l’entreprise-mère du moteur de recherche Google, pour avoir mis en ligne des informations sans autorisation, pourrait constituer une étape historique dans la régulation d’Internet.
Selon l’agence de presse internationale basée à Paris, le service d’actualité « Google News » a enfreint les copyrights de l’AFP en reproduisant des dépêches d’information à partir des sites Internet de certains de ses abonnés.
Les problèmes soulevés par l’affaire ont de profondes conséquences pour Internet, un espace où tout le monde peut publier des informations, et où les « blogs » et journaux en ligne deviennent un moyen de plus en plus utilisé pour consulter l’actualité.
L’AFP, suivant le principe des agences de presse, offre en échange d’un abonnement à ses clients (journaux, télévisions, radios, sites web notamment), une alimentation régulière et permanente en articles et photos qu’ils ont le droit de reproduire ou transformer.
Le service d’information de Google, actif depuis 2002, consiste en une page d’accueil affichant des résumés d’articles souvent accompagnés d’une vignette photographique. Ils renvoient directement aux sites (4.500 sont « scannés » par Google), dont certains reproduisent le contenu de l’AFP, sur lesquels ces articles sont publiés dans leur intégralité.
Contrairement à Yahoo, qui offre un service similaire mais ne renvoie pas le lecteur vers d’autres sites, Google ne paie aucun droit à l’agence. Yahoo paye également un abonnement aux deux autres agences mondiales, Associated Press (AP) et Reuters, pour diffuser leurs dépêches et photos.
La décision du tribunal de Washington, où le procès a débuté jeudi dernier, dépendra vraisemblablement de l’efficacité de l’argumentation de Google. Les dirigeants du moteur de recherche prétendent faire un « usage justifié » du copyright de l’AFP en ajoutant de la valeur au contenu de l’agence, sans pour autant menacer sa capacité à commercialiser ses services.
Cette plus-value est fortement limitée, répond l’AFP. Selon l’agence française, le site d’actualité de Google ressemble fortement à ceux de ses abonnés, mis à part le fait que les dépêches sont résumées, et classées ou hiérarchisées par un robot, et non pas par des éditeurs humains, entre différentes rubriques telles que « Monde, « Sport », « Culture », etc.
La Cour suprême américaine a jugé en 1985 que la publication d’un court extrait, dans la mesure où il représente l’essentiel du travail intellectuel, constitue une enfreinte du droit du copyright, dans un arrêt rendu pour une affaire ne concernant pas Internet. Or l’Agence France Presse avance que le titre et le premier paragraphe, souvent reproduit, constituent l’essentiel d’une dépêche.
Cherchant à éviter le procès, Google a annoncé son intention de retirer de son site « Google News » articles ou photos émanant de l’AFP, ce qui ne peut se faire du jour au lendemain. La procédure judiciaire cependant reste en cours, car le préjudice a déjà eu lieu, a précisé l’un des avocats de l’agence, Joshua Kaufman.
Dans cette affaire, l’Associated Press a exprimé son soutien à l’AFP, dans un communiqué de son porte-parole Jack Stokes: l’AP estime « que les lois sur la propriété intellectuelle protègent les informations. Cette protection est importante pour assurer que des organisations telles que l’AP puisse être en mesure de collecter des informations ».
Certains juristes estiment que les faits ne peuvent faire l’objet d’un copyright, et qu’un jugement en faveur de l’AFP nuirait à la libre circulation des idées sur Internet, notamment sur les « blogs » qui citent souvent ou établissent des liens vers des dépêches d’agence. D’autres statuent en faveur d’une légalisation du réseau.
« L’histoire d’Internet, depuis sa création, oscille entre des vagues de libéralisation et de tentatives de contrôle », estime Jonathan Zittrain, professeur de droit à Harvard. « C’est légitimement aux tribunaux et au gouvernement de déterminer où les frontières doivent être tracées. »
