La fraude aux élections a été très importante, ceci est indéniable. Les discours optimistes et volontaristes entendus après ces élections n’avaient qu’un but éviter de donner raison aux sceptiques qui ont refuser de participer au processus. Des semaines sont passées entre les deux tours, les résultats sont sortis, et comme on pouvait le prévoir les langues se délient. Pour les législatives, il y a plus de 300 recours introduit auprès de cours suprême de justice (CSJ). Nous avons choisi de publier des larges extraits de ces recours, surtout dans le but d’éveiller la vigilance de notre peuple et des candidats afin qu’ils puissent prendre leurs précaution pour éviter que ça ne se reproduise. Le Congo a réellement besoin de démocratie, de liberté et de transparence. Il est dangereux de consacrer la culture de la tricherie, qui déjà est responsable de tant de maux pour ce peuple. Le mal existe, il faut faire avec, mais il est primordial que l’on sente qu’il y a des secteurs ou des hommes qui s’élèvent contre lui, afin d’encourager l’ensemble à aller de l’avant.
Nous remercions sincèrement les gens intègre comme le professeur Tharcisse Loseke, qui a accepté malgré les pressions de se jeter dans le nid de vipère qu’étaient ces élections avec trois fois rien comme moyen. Et surtout d’en sortir avec un résultat très honorable. Espérons que la cours suprême aura l’élégance de dire le droit en faveur des gens qui ont réellement un projet pour la nation et surtout qui sont dans leur bon droit.
L’affaire concerne le candidat Loseke Nembalemba Tharcisse, membre du FONUS, qui s’est vu voler sa victoire dans la circonscription de Katakokombe, par le candidat LUTUNDULA APALA PEN APALA Christophe president du parti MSDD.
1. Des Considérations générales :
A l’examen des résultats provisoires du scrutin législatif rendus public pour la circonscription électorale de Katako Kombe, il appert que le candidat LUTUNDULA APALA PEN APALA Christophe du MSDD a obtenu 15972 voix contre 14611 voix pour le candidat LOSEKE NEMBALEMBA Tharcisse des FONUS. A ne prendre que les voix obtenues par ces deux candidats, tout indique que les résultats sont très serrés. Ce qui aurait déterminé la CEI à porter une particulière attention dans ses délibérations en considération des réserves émises par les témoins FONUS au moment de la compilation.
Dans tous les cas, les résultats provisoires du scrutin législatif de la circonscription électorale de Katako Kombe ne reflètent nullement la volonté des électeurs telle qu’exprimée le 30 juillet 2006, car il demeure constant que les résultats affichés après dépouillement ainsi que les procès-verbaux y afférents dressés dans différents bureaux de vote et de dépouillement donnent d’autres indications qui placent plutôt le candidat LOSEKE NEMBALEMBA Tharcisse en tête. Les Procès-verbaux et autres pièces jointes vous transmis conformément à l’article 71 de la loi électorale pour garantir la transparence sont de nature à éclairer la religion de la Cour.
2. Des chiffres flous et contradictoires
L’analyse des chiffres tels que publiés par la CEI comparés aux données statistiques récoltées dans différents Procès-verbaux de dépouillement affichés au jour du scrutin démontre des graves contradictions de nature à remettre en cause les résultats provisoires publiés.
2.1. Du nombre d’enrôlés à Katako Kombe
Les FONUS notent de manière constante que suivant les documents fournis par la CEI, le nombre total d’électeurs enrôlés à Katako Kombe est de 84.167, mais aussi contradictoire que cela puisse paraître, le nombre d’électeurs attendus est de 79.186 suivant fiches des suffrages exprimés obtenus par candidat et affiché par la même CEI. La différence de 4987 électeurs est énorme et suspecte qu’il appartient à la Cour de solliciter des explications quant à ce, sinon à conclure à une manipulation préjudiciable au Candidat LOSEKE NEMBALEMBA Tharcisse;
2.2. De la discordance entre le nombre des votants aux élections présidentielles et législatives
En effet, les FONUS notent également que les élections présidentielles et législatives se sont déroulées le même jour et au même moment. Aussi nous revient-il des sources concordantes que des instructions avaient été données aux Présidents des Bureaux de vote et aux chefs de centres pour que les suffrages exprimés à la présidentielle et aux législatives concordent. Mais la Cour relèvera avec étonnement que pour la circonscription électorale de Katako Kombe, il y a dépassement du nombre de votants aux législatives par rapport à la présidentielle. Ce simple constat qu’il plaira à la Cour d’établir corrobore la thèse de bourrage des urnes en faveur du candidat LUTUNDULA APALA PEN’APALA Christophe.
2.3. Du défaut d’affichage des résultats par Bureau
Différents bureaux de vote et de dépouillement dans la circonscription électorale de Katako Kombe ne se sont pas soumis à l’obligation d’affichage des résultats comme cela a été le cas pour la présidentielle. Il demeure évident que cet état des choses délibérément entretenu place le candidat dans l’impossibilité de confronter les résultats disponibles recueillis auprès des témoins à ceux de la CEI pour chaque bureau. Ce qui atteste la thèse de la manipulation des procès-verbaux des résultats après dépouillement. Les ratures qui altèrent les chiffres réels sont évidentes pour autant que la Révérende Sœur oeuvrant pour le compte de la CEI à Katako Kombe avait donné ordre de ne pas sceller les plis, assurément pour manipulation des résultats. La Cour exigera de la CEI les résultats bureau par bureau de manière à permettre un contrôle efficace de ceux dont le Parti dispose et annexés au présent recours.
2.4. De la discordance entre les chiffres et les relevées des Procès-verbaux de dépouillement
Après dépouillement dans différents bureaux de vote, les FONUS se sont organisées dans la circonscription électorale de Katako Kombe pour recueillir le maximum des résultats. Après confrontation des résultats recueillis auprès des témoins du Parti et auprès d’autres candidats, un tableau est dressé en ce qui concerne les deux candidats en tête de classement. La Cour constatera que les résultats légalement recueillis ne sont pas concordants avec ceux de la CEI et que les chiffres rendus publics sont largement en deçà des chiffres dont dispose le Parti et appuyés par des témoins et observateurs indépendants.
2.5. Des Bureaux de vote non compilés.
A la suite des réserves émises par les témoins des FONUS à la signature du procès-verbal de compilation, la Cour exigera de la CEI de prouver que tous les bureaux ont été compilés.
De toute évidence, les FONUS relèvent l’absence à Lusambo de compilation des résultats de certains bureaux situés dans les localités où son candidat a obtenu les meilleurs, et même plus gros scores au motif qu’ils seraient portés disparus. Les informations dont dispose le Parti font état des résultats de 15 Bureaux non compilés dans la circonscription électorale de Katako Kombe. Il s’agit des bureaux ci-après.
1. 0922A : Hianga,
2. 8988D : Institut Hiekele,
3. 8999B : Omesende,
4. 9002A : Lohanu,
5. 9003A : Yongima,
6. 9007B: Djalo Cité II,
7. 9011B: Omeonga,
8. 9012C: Kalonda,
9. 9013B: Omana,
10. 9020E: Ngomba Opelele,
11. 9027E: EP Olelanya,
12. 9032A: Ohambe Tambwe,
13. 9033B: Opombo,
14. 9034B: EP Onombe Tese,
15. 9035B: EP Lonya Pambo.
Et plus grave, la CEI reprend ses Bureaux comme étant compilés dans les résultats publiés.
2.6. Du dépassement du nombre des votants par rapport au nombre d’enrôlés dans certains centres
Dans la plupart des centres de vote de la collectivité de Wotambolo Nord, les FONUS notent le dépassement du nombre des électeurs par rapport au nombre d’enrôlés. Ainsi, les données concordantes indiquent par exemple qu’à Yongima (centre 9003), le nombre des votants est supérieur au nombre d’enrôlés qui est de 324 et qu’à Balanga (centre 9004), à Bambole (centre 8998), les mêmes cas de dépassement sont à relever.
3. Des irrégularités
Des irrégularités ont entaché les opérations de vote et de dépouillement du scrutin législatif du 30 juillet 2006, notamment l’obstruction faite aux témoins des FONUS d’accéder dans les bureaux de vote et l’intimidation dont ils ont été victimes, le bourrage des urnes, la falsification et les ratures des chiffres consignés dans les procès-verbaux, la poursuite de la campagne au jour du scrutin …
a) Obstruction faite aux témoins des FONUS d’accéder dans les bureaux de vote
Les FONUS rappellent que la liste des témoins affectés dans différents bureaux de la circonscription électorale de Katako Kombe avait été déposée dans le délai. Mais au moment où les témoins d’autres Partis politiques avaient déjà leurs macarons, ceux des FONUS n’ont pu disposer les leur que le 29 juillet 2006 à 19 heures après une longue marche à Lodja. Dans ces conditions, il était pratiquement impossible d’atteindre la moitié du territoire de Katako Kombe en une nuit en dépit des efforts déployés au-delà de la limite de ce que peut supporter un être humain. Cette manœuvre, à n’en point douter, est intentionnellement l’œuvre des agents de la CEI proches du Candidat LUTUNDULA APALA PEN’APALA Christophe dans le but de faire obstruction à la transparence du scrutin législatif à Katako Kombe. Ce qui est contraire à l’esprit et à la lettre de l’article 38 de la loi électorale. Il plaira à la Cour de constater ce fait et d’en tirer toutes les conséquences qui s’imposent.
b) Intimidation des témoins FONUS dans les bureaux de vote
Les témoins des FONUS affectés dans différents bureaux dans la circonscription électorale de Katako Kombe et appelés à veiller au bon déroulement des scrutins présidentiel et législatif ont été victime d’intimidations, et même des brimades de la part des agents de la police et ce, sur ordre des responsables de la CEI. A titre d’exemple, Monsieur OKITOWAMBA SHUNGU, témoin des FONUS dans le centre d’Opombo (9033) a été arrêté, molesté, menotté et mis au cachot le 30 juillet 2006 pour avoir protesté contre le bourrage manifeste des urnes et l’entrée des électeurs dans les bureaux de vote avec photos des candidats
c) Bourrage des urnes
Nombreux cas ont été signalés, mais les FONUS relèvent particulièrement celui de SHINGA II dans la Collectivité de Basambala. Dans ce centre un observateur indépendant, Monsieur OKITOKAMBA, agent de la Croix Rouge de Katako Kombe, avait surpris deux agents de la CEI dans les isoloirs pour recevoir les électeurs qui leur étaient orienté afin d’apposer les empreintes digitales dans les cases destinées aux candidats n° 7 pour la Présidentielle et n° 10 pour les législatives.
Ce Monsieur n’a pas voulu céder au chantage et a amplifié sa protestation jusqu’à obliger le Commandant OPJ de la police locale à verbaliser les deux inciviques sur PV. La Cour vérifiera l’existence de ce PV dans le rapport de ce centre. Néanmoins, Monsieur OKITOKAMBA est passé dans une station – radio locale pour donner son témoignage et cette preuve sonore existe.
d) Annulation des bulletins de vote du candidat des FONUS pour des raisons non prévues par l’article 64 de la loi électorale.
Dans beaucoup de bureaux qui étaient présidé par des agents de la CEI, membres du Parti politique MSDD du candidat LUTUNDULA APALA PEN’APALA Christophe, beaucoup de témoins et observateurs indépendants signalent l’annulation de plusieurs bulletins de vote appartenant au candidat LOSEKE NEMBALEMBA Tharcisse des FONUS pour des raisons fallacieuses non prévues par la loi. C’est le cas notamment des bulletins mal pliés ou portant des petites taches d’encre en dehors des grilles de choix des candidats.
Parmi les bureaux de vote où ces irrégularités ont été commises, les FONUS donnent à la Cour les indications précises des bureaux présidés par les membres du MSDD connus de notoriété publique à Katako Kombe :
– Mission Dingele A : LONGOMO LOTAHE,
– Mission Dingele B: KINYAMBA DIMOKE,
– Mission Dingele C: ONGELE OSONGO,
– Mende: OKOKO MASAKI,
– Lomandji: NDJATE LOUIS,
– Menyasongo/Deko: MWELO OMESOMBO,
– Penge: MULENDA SHONGO
– Shinga II: KIOSO LOHANDJOLA.
Le nombre élevé des bulletins de vote nuls à Katako Kombe aurait dû attirer l’attention des Responsables de la CE§I au niveau national. Dès lors, il appartient à la Cour d’exiger de la CEI ces bulletins déclarés nuls pour vérification.
e) Des PV des bureaux de vote falsifiés ou raturés
Nous avons pu obtenir quelques copies des PV de dépouillement de certains bureaux de vote qui sont falsifiés ou raturés. Les écritures des chiffres ne sont pas conformes car elles doivent être en chiffres romains et en lettres, ce qui n’a pas toujours été le cas à cause de la manipulation des chiffres.
4. Des preuves de la campagne du candidat LUTUNDULA le jour du scrutin
Notre Parti, les FONUS a des preuves sonores qui attestent que le candidat LUTUNDULA à mener campagne le jour du scrutin en faisant le grand tour de tous les bureaux de vote du Chef lieu de Katako Kombe et en donnant personnellement les instructions de vote aux électeurs et aux membres des bureaux de vote manifestement de son Parti politique.
5. Conclusion
Les faits qui précèdent démontrent à suffisance que ce qui vient de se passer dans la circonscription électorale de Katako Kombe est l’aboutissement d’une série des faits prévisibles pour lesquels le candidat des FONUS avait alerté les autorités de la CEI au niveau national par sa lettre du 16 avril 2006.
En effet, le candidat LOSEKE NEMBALEMBA Tharcisse avait dénoncé l’usage abusif du patrimoine de la CEI au profit du candidat LUTUNDULA, le placement par ce dernier des membres de son Parti à la tête de la CEI à Katako Kombe, et bien plus grave, les membres de son Parti ainsi que l’atteste la liste dont les FONUS disposent ont été placés à la tête des bureaux de vote ou des centres pour organiser la tricherie.
Ainsi, les FONUS attirent l’attention de la Cour, au-delà des irrégularités dénoncées en sus, sur le danger de cette tricherie intentionnellement organisée. Il est évident à ce jour que les élections 2006 sont loin d’apporter la paix à Katako Kombe au regard des résultats provisoires publiés pour les législatives.
A ces causes, et sans préjudice d’autres encore à développer à l’appui des irrégularités relevées, plaise à la Cour de rectifier principalement les résultats des élections législatives dans la circonscription électorale de Katako Kombe après vérification des procès-verbaux et des pièces, et subsidiairement d’invalider les résultats qui ne sont pas conformes à la volonté exprimée par la population de Katako Kombe et ce, après avoir ordonné la compilation des résultats des quinze bureaux cités en sus. Par conséquent, transmettre l’arrêt ainsi rendu à la CEI avec les rectifications des résultats provisoires qui donnent gagnant le candidat LUTUNDULA APALA PEN’APALA Christophe en place et lieu du candidat LOSEKE NEMBALEMBA Tharcisse qui a manifestement plus des voix comme l’attestent les pièces que la Cour examinera objectivement.
L’affaire sera traité ce jeudi à la CSJ, nous vous tiendrons au courant de la suite que donnera la CSJ à ce recours qui à première vue nous semble solide.
