Six enfants marchent le long d’une route dans la région de l’Ituri, en République démocratique du Congo. Ils vont à l’école. C’est alors qu’une jeep dans laquelle s’entassent des miliciens arrive devant eux à vive allure. Armés de fusils AK-47, les combattants ordonnent aux enfants terrifiés de grimper dans la jeep. Ils les transportent ensuite dans des camps d’entraînement militaire où, sous la contrainte, ils doivent apprendre à tirer à l’arme automatique. Trois semaines plus tard, ces enfants sont sur le terrain, obligés de tuer ou d’être tués.
Thomas Lubanga, le chef de l’une des milices les plus dangereuses du Congo, aurait orchestré des crimes de ce genre. Les juges de la Cour pénale internationale ont délivré, en mars, un mandat d’arrêt à l’encontre de M. Lubanga, accusé d’avoir organisé la conscription d’enfants de moins de 15 ans afin de les utiliser dans le cadre des hostilités. Quelques jours plus tard, M. Lubanga a été transféré dans un avion de l’armée française du Congo vers une prison à La Haye.
Le transfèrt de M. Lubanga laisse entrevoir la promesse d’une Cour pénale internationale permanente fondée sur la coopération mondiale. Le procès de Nuremberg, puis les tribunaux spéciaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, ont tracé la voie en éprouvant la viabilité d’un système de justice pénale dépourvu de tout appareil d’État. Cependant, chacune des institutions qui a précédé la Cour n’était compétente que pour un territoire spécifique. Le défi que doit relever la CPI consiste à fonctionner au sein d’un système de justice pénale mondial sans qu’il existe de structure étatique mondiale.
Le statut de Rome portant création de la Cour pénale internationale a instauré une innovation remarquable : un réseau international au service de la justice.
Ce traité a été le ferment d’un réseau regroupant une centaine d’États, des organisations internationales, des ONG et d’autres partenaires dont l’ambition est de mettre un terme à l’impunité dans les cas de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. C’est avant tout aux États qu’il incombe de prévenir et de punir les atrocités commises sur leur propre territoire et de coopérer avec la Cour lorsque celle-ci décide d’ouvrir une enquête. La CPI ne doit intervenir qu’à titre exceptionnel et uniquement lorsqu’un État n’est pas en mesure d’agir véritablement.
Épaulée par un réseau de coopération en constante évolution, la CPI mène des enquêtes à propos de trois des situations les plus graves qui soient au monde, alors même que font encore rage les conflits dans le cadre desquels des milliers d’assassinats et de viols ont été commis et des millions de civils ont été déplacés. La situation au Congo donne une première indication des possibilités que recèle le système de Rome, tandis que nos deux autres affaires en cours, l’Ouganda et le Darfour, ne cessent de laisser apparaître de nouvelles gageures.
Le Congo a lui-même renvoyé sa situation à la Cour, ce qui témoigne de son engagement à collaborer avec les activités de la CPI. Le transfert de Thomas Lubanga est le fruit de la coordination entre la Cour, le Gouvernement du Congo, les organisations internationales et les États membres de la CPI.
À l’instar du Congo, le gouvernement de l’Ouganda a sollicité l’intervention de la CPI. Forte de la coopération de la population et du gouvernement, notre équipe a mené une enquête relative à des milliers de crimes en à peine neuf mois.
Nous espérons que les preuves que nous apportons démontreront que Joseph Kony et quatre des principaux commandants d’une milice, l’Armée de résistance du seigneur (ARS), se sont livrés à des attaques horribles à l’encontre de la population du nord de l’Ouganda. Pendant vingt ans, l’ARS a assuré sa survie en enlevant des enfants, chez eux ou à l’école, et en obligeant les garçons à tuer et les filles à tuer et à devenir des esclaves sexuelles.
Les mandats d’arrêt que les juges de la CPI ont délivrés en juillet 2005 à l’encontre des dirigeants de l’ARS ont déjà des conséquences visibles. Ainsi, le Soudan, un État non partie au statut de Rome qui a autrefois abrité l’ARS, a volontairement accepté d’exécuter les mandats. Les commandants de l’ARS ont dès lors été contraints de quitter leur refuge en raison des pressions de plus en plus fortes qui pèsent sur eux à l’échelon international et régional. En conséquence, les attaques menées par l’ARS dans le nord de l’Ouganda sont en net recul.
Toutefois, l’ARS est désormais dans le nord du Congo, d’où elle met en danger la population de la région. M. Kony vient d’essayer de négocier un compromis politique. Par le passé, il s’est servi de la négociation pour gagner du temps et rassembler ses forces. Le réseau mis au service de la justice se doit d’arrêter les commandants de l’ARS pour que justice soit faite et pour rétablir la sécurité dans la région.
Le lancement de notre troisième enquête, au Darfour, découle directement du soutien actif que lui ont apporté des experts internationaux, des ONG et des États. Après que la Commission d’enquête indépendante ait remis son rapport aux Nations Unies, le Conseil de sécurité a adopté une résolution par laquelle il renvoyait la situation au Darfour à la CPI.
Nous menons une enquête à propos du Darfour sans nous y rendre. Dans la mesure où il est impossible, en l’état actuel, de protéger les témoins, nos enquêteurs procèdent à des auditions dans plus d’une dizaine de pays. Le rythme de l’enquête dépendra de la coopération : plus nous recueillerons d’informations, plus vite nous pourrons agir. La justice sera rendue par le Soudan ou par la CPI, mais quoi qu’il en soit, l’impunité n’aura pas droit de cité au Darfour.
L’incidence du statut de Rome à l’échelle mondiale commence à se faire sentir. Certaines forces armées nationales sont d’ores et déjà en train d’adapter leurs procédures. Les paramilitaires colombiens ont évoqué, entre autres, l’existence de la CPI pour justifier une démobilisation. Des magistrats aux Pays-Bas ont inculpé un homme d’affaires néerlandais pour avoir attisé le conflit au Liberia. Ils ont motivé leur décision en citant la CPI. Interpol a diffusé nos mandats d’arrêt à l’encontre de M. Kony et des principaux dirigeants de l’ARS. Les homologues de M. Lubanga craignent un sort semblable au sien. Ils savent que son arrestation est la première d’une série, certainement pas la dernière.
Voilà trois ans, dix-huit juges et moi-même convergions depuis cinq continents vers une cour en devenir, à La Haye. Aujourd’hui, le système de Rome est en marche.
M. LUIS MORENO-OCAMPO,
PROCUREUR DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE A LA HAYE
