Treize personnes tuées dans les affrontements avec le FARDC à Matadi; la police et l’ANR impliqués en réprimant la liberté d’_expression dans Maniema et Kasai Occidental; les violations des droits de l’homme reliées d’ordre politique ont rapporté à Kinshasa et plusieurs provinces où la police emploie la force excessive pour réprimer des manifestations politiques; le HAM est mis sous pression par le PPRD; à Goma, Uvira et Kalemie, des membres du RCD sont fréquemment arrêtés à cause de leurs affiliations politiques. Le procès d’un critique présidentiel a fini à Kinshasa; 30 accusés ont été reconnu coupable de crimes contre l’humanité par le Tribunal Militaire de Garnison de Mbandaka; FARDC violent le droit à la vie dans le Nord et Sud Kivu et Ituri; les opérations de milice en Ituri et les abus commis par les Hutu Rwandais dans Sud Kivu augmentent.
1. Douze civils et un soldat auraient été tués et 20 autres sérieusement blessés à Matadi dans un affrontement entre des soldats FARDC et Bundu Dia Kongo (BDK) adeptes le 30 juin 2006.
2. Sur la base du Statut de Rome, la Cour Militaire de l’Equateur a partiellement confirmé en appel, le jugement rendu en première instance par le Tribunal Militaire de Garnison de Mbandaka à Songo Mboyo le 12 avril 2006. En première instance, sept (7) soldats avaient été condamnés à la servitude pénale à perpétuité pour avoir commis des viols collectifs jugés comme étant un crime contre l’humanité. Le 7 Juin 2006, l’un des accusés a été cependant acquitté et remis en liberté. L’Etat Congolais et les accusés ont été solidairement condamnés à payer à titre de dommages-intérêts, 3.000 dollars aux victimes de pillage, 10.000 dollars à la mère de la fille dacedée suite à un viol et enfin 5.000 dollars chacune aux autres victimes de viol.
3. Le 21 juin 2006, se fondant sur l’article 7 du Statut de Rome, le Tribunal de Garnison de Mbandaka a déclaré coupables de crime contre l’humanité trente (30) accusés dans l’affaire de la mutinerie commise du 3 au 5 juillet 2006 à Mbandaka. Huit accusés ont été condamnés à la servitude pénale à perpétuité, un autre accusé à 20 et 5 ans (une femme) de servitude pénale, 20 accusés à des peines maximales de 18 mois. Seize accusés ont été acquittés. L’Etat Congolais a été solidairement condamné avec les accuses à payer à titre de dommages-intérêts 500 à 15.000 dollars aux familles des victimes décédées, aux victimes de pillage et de viol ainsi qu’aux victimes blessées.
4. Le pasteur Kuthino et 3 de ses co-accusés ont été retenus dans les liens de la prévention pour des faits de tentative de meurtre, association de malfaiteurs et détention illégale d’armes de guerre par le Tribunal de Garnison de Kinshasa en son audience du 16 juin 2006. Le Pasteur et 2 de ses co-accusés ont été condamnés à 20 ans de servitude pénale, un quatrième à 10 ans de servitude pénale et un cinquième, le sergent major Sawa, a été renvoyé des fins de la poursuite. L’auditeur militaire a relevé appel contre l’acquittement de ce dernier. Les accusés n’avaient pas comparu lors du prononcé du verdict.
5. Dans la nuit du 13 au 14 juin 2006 à Kinshasa, la résidence du président de l’Observatoire National des Droits de l’Homme (ONDH) a été attaquée par des hommes armés arborant des tenues militaires et portant des masques qui ont tenté d’investir les lieux. La tentative a échoué grâce à la réaction rapide des agents de police commis à la surveillance des lieux.
6. L’avocat du candidat à la Présidence de la République, Oscar Kashala, alors détenu dans les locaux de la Police spéciale sise à Kin-Maziere, aurait été transféré en Belgique le 15 juin 2006 après qu’une commission d’enquête a mené des investigations sur un trafic d’armes dans lequel celui-ci serait impliqué. La commission aurait conclu que l’avocat préparerait un coup d’Etat. La légalité de ladite commission qui serait composée d’éléments des forces de sécurité, à savoir, les services spéciaux de la police Congolaise, l’ANR et le DEMIAP est sujette à caution. Un assistant de l’avocat qui a été arrêté depuis le 15 juin 2006, est toujours maintenu en détention dans les locaux de Kin-Maziere.
7. Le procès du Chef Kawha s’est ouvert devant le Tribunal Militaire de l’Ituri le 19 juin 2006. La procédure a été marquée par l’absence de l’accusé qui a refusé de comparaître lors de la première audience. Il a été par conséquent sommé de comparaître par le Procureur Militaire. Toutefois, conformément à l’article 239 du Code de Procédure Militaire, le procès peut se dérouler hors la présence de l’accusé. Les prochaines audiences publiques auraient eu lieu le 10 juillet 2006. Les chefs d’accusation mis à la charge de l’accusé sont, crimes de guerre, crimes contre l’humanité, trafic d’armes et participation à un mouvement insurrectionnel.
Un nombre d’incidents reportés ce mois-ci constitue des violations à la liberté d’_expression et d’association et menacent la bonne tenue d’élections libres et transparentes
8. Le domicile d’un membre bien connu de la société civile de Kinshasa aurait essuyé des tirs à la roquette très tôt le matin du 31 Mai 2006. L’attaque a partiellement détruit le mur de la partie supérieure du domicile, causant des blessures à un agent de police et un vigile commis à la surveillance de la maison. Un tract rédigé en Lingala par les leaders de “l’Armée du Peuple Pour la Libération du Congo” (APLC) aurait été retrouvé sur les lieux.
9. Le 12 juin 2006, la police a fait un usage excessif de la force lors des manifestations politiques organisées à Kinshasa et à Mbuji Mayi. En violation flagrante des conventions internationales régissant l’immunité diplomatique, la police a fait irruption dans les locaux de l’Ambassade de la République du Congo à la poursuite des manifestants qui s’y étaient réfugies. A cet effet, la police a fait usage de gaz lacrymogène et a tiré des balles réelles en l’air. Une douzaine de personnes qui auraient été battues par la police au cours d’une manifestation à Mbuji Mayi, ont été admises à l’hôpital.
10. Un certain nombre d’incidents ont été enregistrés pendant les manifestations d’opposition à Kinshasa le 30 juin 2006. Selon le Réseau National d’Observation, neuf personnes ont été blessées et 53 ont été arrêtés par la police à Kinshasa au cours des événements du jour.
11. A Mbuji Mayi, 12 membres UDPS ont été arrêtés par l’ANR dans la nuit de 27-28 juin 2006, sans être informé du motif de leur arrestation. Les fonctionnaires de l’ANR ont déclaré que l’arrestation a été liée à leurs opérations contre certains groupes qui avaient des armes cachées à plusieurs places dans la ville. D’après l’ANR, le fait que c’étaient tous les membres UDPS qui ont été arrêtés et le temps de leur arrestation (seulement avant 30 juin) était une coïncidence. Quatre des détenus ont été relâchés le 29 juin et des autre quatre le 1 juillet. Quatre membres UDPS qui sont encore en détention auraient été transférés au camp militaire et seront détenus dans un cachot sous-terrain. Les victimes n’ont pas été chargées et n’ont pas vu de juge quand détenue par l’ANR.
12. Le 10 juin 2006, Pierre Sostene Kambidi, journaliste dans une radio à Tshikapa, jugé coupable de diffamation a été condamné à 3 mois de servitude pénale et à une amende de 150,000 FC. Les ONG des Droits de l’Homme considèrent ce procès inéquitable eu égard aux contradictions relevées dans les dépositions faites par les témoins à charge. Il semblerait que le journaliste ait été arrêté sur ordre d’un chef de la police locale.
13. Un journaliste de la Radio Communautaire du Katanga (RCK) aurait été menacé par le maire de Likasi, à 100 km au nord-est de Lubumbashi. Selon une ONG locale, le journaliste a animé une émission le 19 juin 2006 dans laquelle il critiquait les autorités locales qui font fi de l’exploitation illégale des ressources naturelles de la région. Apres l’émission, des représentants de l’administration sont entrés dans le studio pour menacer d’arrêter le journaliste, puis ont fermé la chaîne de radio. La RCK a été contrainte de suspendre ses programmes pendant plusieurs heures. Il y’a toutefois lieu de rappeler que seule la Haute Autorité des Médias est compétente pour prendre pareille décision.
14. Le 30 mai 2006, un journaliste déjà jugé par le Tribunal de Paix de Kinshasa, puis par la Cour de Sûreté de l’Etat d’alors , a été condamné à 6 mois de servitude pénale et à 500 dollars US pour reproduction et diffusion d’une fausse nouvelle, offense au Chef de l’Etat et outrage au Gouvernement, pour avoir écrit un article sur un prétendu don de 30 millions de dollars de la RDC au secteur éducationnel Tanzanien. Le journaliste, détenu depuis 6 mois au CPRK sera libéré après paiement de l’amende. Cependant, faute par lui de s’acquitter de ladite amende dans un délai de 8 jours, il pourrait, à nouveau, être incarcéré pour 3 mois.
15. A Gbadolite, une chaîne de radio (Radio Liberté) et de télévision (CCTV) appartenant au Vice-président Bemba ont diffusé des discours incitant à l’haine. Plusieurs émissions de ces médias font constamment référence à la présence de Rwandais et de Burundais à l’est du pays qui se seraient fait illégalement enrôlés sur la liste électorale. De même, référence est faite à l’assassinat du Président Laurent Désiré Kabila par les Occidentaux, avec la complicité des Rwandais et des Burundais.
16. Le 22 juin 2006 à Kamako, à environ 415 km au sud-ouest de Kananga, un journaliste de la Radio Etoile a été arrêté et détenu sur les ordres d’un chef de la police locale. Le journaliste aurait été battu lors de son arrestation. Le journaliste est membre d’une troupe théâtrale qui a joué une pièce racontant l’histoire d’une femme violée par un policier. Apparemment, le chef de la police soutient la thèse selon laquelle la pièce est une tentative de discréditer la police. Le journaliste a été ultérieurement libéré.
17. Dans le Sud Kivu, un autre journaliste aurait été menacé suite à un reportage faisant état de ce que l’inspecteur provincial de la police a arbitrairement décidé d’affecter l’argent destiné au paiement des salaires des policiers à la construction de nouveaux locaux. Le journaliste aurait été menacé pour avoir refusé de divulguer ses sources au conseiller juridique de l’Inspecteur qui a visité la station de radio le 15 juin 2006, dans le but de se procurer ladite information.
18. Le président de la Haute Autorité des Médias (HAM) a admis qu’en raison du caractère “politique” de l’affaire, son institution est incapable de prendre des décisions concernant l’article au vitriol publié contre la journaliste de RFI, Ghislaine Dupont, dans le quotidien “l’Avenir.” Le président de cette institution indépendante de la transition a soutenu que “l’Avenir” aurait subi des pressions de la part des forces de sécurité de l’Etat pour publier l’article incriminé.
19. Un journaliste rwandais qui travaillait pour Reuters dans le DRC pour couvrir l’arrivée de Président Kabila a Goma le 28 juin 2006, a été arrêté et a été expulsé par le PIR qui déclarent qu’il n’avait aucune autorisation pour couvrir l’événement.
20. Un journaliste de radio locale « Tujenge » à Kabambare – à 250 km sud-est de Kindu – aurait été sévèrement battu par un commandant de FARDC le 17 juin 2006. L’incident a eu lieu après que le journaliste ait fait le programme qui accuse le FARDC d’élever des barrières et de illégalement imposer des impôts sur civils. Le commandant, après avoir battu la victime, a détruit la station de radio, y compris piles et panneaux solaires.
21. Le maire de Matadi a nié avoir donné des instructions en septembre 2005 aux propriétaires d’espaces ouverts au public d’exiger de tous ceux qui souhaiteraient tenir des réunions en ces lieux de produire une autorisation préalable accordée à la discrétion de la municipalité contre paiement de frais, jugés arbitraires. Le PPRD est le seul parti politique habilité à tenir librement des réunions en ces lieux, sans pour autant s’acquitter de quelque frais que ce soit.
22. La plateforme des ONG locales de Likasi affirme que l’ANR l’a empêchée de tenir des sessions d’informations le 3 juin 2006 avec la population de Kidi Mulio située à 150 km au nord-ouest de Bukavu. L’ANR s’est plainte de la campagne d’information fustigeant la pratique policière, jugée illégale, qui consiste à exiger des usagers du service public de la police le paiement d’une somme d’argent à l’effet de solliciter les services de police.
23. Deux agents de la DSR de Kalemie, membres du RCD, ont exprimé des craintes pour leur sécurité après avoir été menacés par un membre de la GR. L’incident s’est déroulé le 8 juin 2006 à l’occasion d’un meeting tenu au stade de ladite localité par le Président Kabila. Le soldat de la GR les aurait expulsés du stade en les avertissant qu’ils seraient suivis où qu’ils aillent, car ils sont soupçonnés de faire partie d’un groupe qui vise à assassiner le Président. Le premier était ultérieurement arrêté et détenu sans inculpation, tandis que le second vit dans la clandestinité. Suite à une recherche infructueuse fort violente à son domicile, les soldats de la GR auraient volé 48000 FC appartenant à ses parents. Dans des incidents du même ordre, les domiciles des membres du RCD auraient été recherchés par la GR avant l’arrivée du Président.
24. Un civil affirme avoir été victime le 21 mai 2006 d’arrestation arbitraire et de traitements cruels, inhumains et dégradants de la part d’un agent de la PNC, garde du corps du Gouverneur de Kalima (à 100 km au nord-est de Kindu). L’arrestation serait intervenue sur les ordres du directeur de l’ANR, qui aurait personnellement interrogé la victime et ordonné son transfert dans un cachot de la PNC. Durant sa détention, la victime aurait été sérieusement battue au visage et sur les organes génitaux. L’incident est lié à la campagne de Athanase Matenda, l’actuel Ministre de Fonction Publique et un candidat indépendant la l’Assemble Nationale, adversaire du Gouverneur, membre du RDC/KML.
25. Le 29 mai 2006, un membre d’une ONG locale aurait été illégalement arrêté et détenu dans un cachot de la police à Kakulu (à 198 km au sud de Kananga) où il aurait subi des traitements cruels, inhumains et dégradants. Selon l’ONG, la victime aurait été arrêtée au cours d’une réunion sur les ordres du chef de l’ANR au motif que la réunion n’était pas “autorisée”. Elle aurait été sérieusement battue, ligotée et traînée par terre. Les agents de l’ANR l’auraient accusé d’organiser une campagne d’information contre le régime actuel. La victime aurait été libérée après que sa famille a payé 100 dollars au commandant de l’ANR de Kakulu.
26. Au Sud Kivu, un civil âgé de 17 ans aurait été arbitrairement arrêté et aurait subi des traitements cruels, inhumains et dégradants de la part de la police en raison de son affiliation politique. La victime qui est un membre du RCD/Goma aurait été arrêtée, ligotée et battue par 4 policiers le 7 juin 2006 à Panzi, a 7 km au sud de Bukavu. Il a été liberé le 18 juin 2006.
27. A Uvira, l’ANR continue de procéder à l’arrestation arbitraire des membres du RCD/Goma. Un membre de ce parti qui affirme avoir été arrêté, à l’instar de 2 autres civils de la même courant politique que lui, par le responsable de l’antenne régionale de l’ANR de Kigongo (à 15 km au sud d’Uvira) le 15 mai 2006. Les 3 victimes auraient été conduites au port de Kalundu où elles étaient accusées de détenir des caches d’armes dans le dessein de tuer un agent de l’ANR résidant à Kigongo. Les victimes auraient été contraintes de passer une nuit dans un container portuaire avant d’être relâchées le 17 mai 2006 suite à l’intervention d’un responsable local du RCD. Les victimes affirment qu’elles ont été fouettées par un officier des forces navales dudit port.
28. En date du 5 juin 2006, des agents de l’ANR auraient arrêté et détenu un commerçant local qui n’aurait pas respecté la consigne particulièrement adressée aux commerçants de fermer leurs boutiques à l’effet de participer à des manifestations pro-élections. La victime soutient avoir aperçu d’autres personnes détenues dans les locaux de l’ANR dans des circonstances similaires. L’ANR aurait tenté d’extorquer des “amendes” à ces détenus.
29. A Uvira, un responsable du parti des “Patriotes Kabilistes” affirme avoir été arbitrairement arrêté par des agents du service de renseignements militaire. Son arrestation aurait été ordonnée le 30 mai 2006 par le chef adjoint du Bureau II. Le 31 mai 2006, la victime a été conduite devant le commandant de la 109eme brigade qui a ordonné sa libération après avoir vérifié que le parti était régulièrement constitué.
30. Un civil aurait été menacé et a été soumis à traitement cruel, inhumain et dégradant et illégalement détenu par les soldats FARDC du 891er Bataillon à Kavingu – à 30 km est de Butembo – le 22 juin 2006. La victime a été arrêtée sur le motif qu’il avait collecté des documents qui appartiennent à son cousin – un activiste de la société civil. Les agresseurs ont jeté les documents et ont battu la victime avec une crosse du fusil, l’a fouetté et a apporté à un camp militaire où il a été détenu pour deux jours. La victime aurait été libérée en raison à sa santé détériorée.
31. Le 8 juin 2006, le responsable local du RCD, accusé de tenir des réunions nocturnes à son domicile, aurait été arrêté à Kiromoni, Uvira. Il serait détenu dans un cachot de l’ANR. La victime a été libérée le 11 juin 2006.
32. Des militaires des FARDC basés à Bula près de la frontière avec le Soudan, environ à 300 km au nord de Bunia, seraient responsables d’actes d’extorsion et de destruction de cartes d’électeurs. Sept civils en auraient été victimes. Les soldats demandent aux victimes de leur remettre de l’argent, et en cas de refus, déchirent lesdites cartes. Le commandant des FARDC de Bula ainsi que l’administrateur d’Aru ont été informés des incidents survenus. La CEI d’Aru fournira des duplicata de cartes d’électeurs aux victimes.
33. Le 25 juin 2006, un groupe de soldats auraient arbitrairement arrêté 12 civils et emporté leurs cartes d’électeurs à Tchudja, dans le territoire de Walendu Djatsi, à environ 30 km de Bunia. Les victimes ont été libérées après avoir payé entre 20 et 50 dollars US. Un chef de groupement qui a tenté d’intervenir aurait été arrêté à son tour, puis maltraité. Il a également été rapporté que le même groupe a violé en réunion une jeune dame et arrêté son beau-frère. Les victimes ont porté plainte à l’Auditorat Militaire qui a fait procéder à l’arrestation des auteurs de ce viol collectif.
34. Le 10 juin 2006, à Kayumba, à environ 140 km au sud-est de Manono, des soldats FARDC de la 63ème brigade 3ème compagnie auraient confisqué des cartes d’électeurs et des cartes d’identité de déplacés internes. Ces documents auraient été revendus à d’autres civils pour la somme de 1000 FC, environ 2 dollars US. Le 12 juin 2006, le même groupe aurait continuellement harcelé les civils dans les villages de Kanunka et de Kibala, respectivement à 35 et 36 km de Manono. Les soldats forcent les civils à porter leurs effets et volent leurs bicyclettes et leur bétail.
35. Les agents de la PNC de Kalemie continue de confisquer les cartes d’électeurs de civils considérés comme étant membres du RCD. Le 15 juin 2006, un civil a été battu et a vu sa carte d’électeur emportée par un agent de la police de la roulage qui l’aurait “reconnu” comme étant un membre actif du RCD.
Les FARDC seraient responsables de la majorité des violations des droits de l’Homme commises pendant la période en revue
36. Le 7 juin 2006, 2 prisonniers ont été abattus et 4 autres blessés par balles par des surveillants du cachot de l’Auditorat Militaire de Beni. L’incident a eu lieu suite à l’évasion de 6 détenus dans la nuit du 7 juin 2006. L’un des 6 détenus a été abattu près de la porte de la cellule par un garde. De même, les gardes ont ouvert le feu en direction de ladite cellule, blessant 4 autres détenus qui s’y trouvaient. Quelques instants plus tard, la population a capturé et ramené l’un des 6 évadés. Les surveillants l’ont battu, puis traîné par terre, avant de tirer à bout portant sur lui, à plusieurs reprises.
37. Un civil aurait décédé et un autre grièvement blessé le 20 Mai 2006, suite à des traitements cruels, inhumains et dégradants infligés par des soldats FARDC du 812ème bataillon de la 81ème Brigade à Ngungu, à environ 50 km au nord-ouest de Goma. Les victimes auraient été ligotées, battues puis conduites à la base militaire de Ngungu ou elles ont été soumises à d’autres violences avant d’être jetées, les mains liées, dans un cachot souterrain. L’une des victimes a été conduite à l’hôpital par un soldat; mais, a été ramenée au cachot après que des soins médicaux lui ont été administrés. Le second détenu serait mort en détention. Selon des sources locales, les deux victimes avaient été arrêtées pour vol. L’auditeur militaire qui s’est transporté à cette base pour enquêter sur l’incident aurait rencontré une résistance de la part des militaires.
38. Des soldats du 1161ème Bataillon seraient responsables de la mort d’une femme et d’une fille tuées dans la nuit du 26 Mai 2006 au cours d’un vol à main armée. L’incident s’est produit à Mulamba Kabanda à 62 km au sud-est de Bukavu dans le territoire de Walungu lorsque ces soldats ont ouvert le feu sur la maison d’un commerçant local qui refusait d’ouvrir sa porte. Selon des sources locales, le commerçant, son épouse et sa fille ont tous été blessés. Les deux victimes seraient décédées à l’hôpital 48 heures plus tard des suites de leurs blessures.
39. Les soldats FARDC de la 3ème Brigade Intégrée seraient responsables de la mort d’un civil le 2 Mai 2006 à Bulambika à 83 km au nord-ouest de Bukavu. Selon une source locale, la victime blessée a été retrouvée dans un caniveau et conduite à l’hôpital où elle est décédée le jour même.
40. Un civil est décédé peu de temps après avoir subi des traitements cruels, inhumains et dégradants de la part de soldats des FARDC à Kobu, à environ 30 km au nord de Bunia. La victime a été arrêtée le 6 juin 2006 suite à des accusations de détention d’arme à feu et a été maltraitée pendant sa détention. La victime est décédée le 07 juin 2006. L’auditeur militaire et le Commandant des FARDC de la 1ère Brigade Intégrée en ont été informés.
41. Un civil aurait été tué par 3 soldats FARDC à Panzi, à 7 km au sud de Bukavu le 8 juin 2006. La victime revenait du travail lorsqu’elle a été arrêtée par ces soldats. A la suite d’une dispute, les agresseurs auraient tiré deux fois en l’air pour l’intimider. Au troisième coup de feu, la victime a été atteinte à la poitrine, puis transportée à l’hôpital où elle est décédée quelques instants plus tard. Les agresseurs auraient par ailleurs frauduleusement soustrait la somme de 700 dollars lui appartenant.
42. Deux civils auraient été tués par les soldats FARDC de la 83eme Brigade dans le village Buvana – environ 60 km au nord-ouest de Goma – dans la nuit de 17-18 juin. L’incident a eu lieu quand les auteurs présumés sont entrés de force dans la maison privée pour le piller tuant deux civils qui étaient à l’intérieur.
43. Un soldat Hutu démobilisé serait mort des suites de traitements cruels, inhumains et dégradants subis alors qu’il était détenu par des militaires dans le Nord Kivu. La victime a été arrêtée le 30 Mai 2006 par un groupe de soldats du 831ème Bataillon de Bukombo à environ 100 km au nord de Ngoma. Elle a été ligotée et conduite au camp militaire du village de Shony, 4 km plus loin, où elle a été sévèrement battue. Elle décédait des suites de ses blessures.
44. Dans la nuit du 12 au 13 juin 2006 à Tsibaho à 32 km au nord de Bukavu, 2 civils auraient été blessés par 8 hommes en tenue militaire. Selon des sources locales, les auteurs feraient partie d’un comité de défense crée par un chef local en vue de protéger le village contre les attaques des Hutus Rwandais armés.
45. Deux civils – un homme et une femme – auraient été blessés par coup de feu quand un soldat FARDC est entré de force dans leur résidence dans la municipalité Kadutu, à Bukavu, dans la nuit de 26-27 juin 2006. L’homme a été blessé dans sa jambe quand l’agresseur est entré dans sa résidence. La deuxième balle a blessée la femme dans son bras quand elle est allée à l’aide de la première victime.
46. Le 25 juin 2006, un soldat FARDC aurait tiré sur un civil le blessant à l’abdomen. L’incident a eu lieu à Ango – 400 km nord de Kisangani – quand l’auteur a saisi $200 US et une bicyclette de la victime.
47. Une femme et ses trois enfants ont été soumis à traitement cruel, inhumain et dégradant et tentative d’exécution sommaire par un sergent FARDC du 13eme Bataillon Intégré à Aru – environ 160 km au nord-est de Bunia – le 14 juin 2006. L’agresseur a accusé les victimes de sorcellerie et les a emmenés à sa maison où les victimes ont été battues avec des câbles électriques et ont été soumis aux travaux forcés. Deux des enfants ont été forcés à manger leurs propres excréments. Le 16 juin, les victimes ont été emmenées au Bureau II du camp FARDC à Aru où ils ont été condamnés à mort et ont leur montrés leur tombe. Au dernier moment, la condamnation a été annulée et les victimes ont été emmenées chez eux. En leur absence, leur maison a été pillée.
48. Cinq soldats FARDC seraient responsables pour une tentative d’exécution sommaire d’un civil à Jupukwerpire Mali village – 25 km au nord-ouest de Mahagi – le 25 juin 2006. Les auteurs présumes seraient entrés de force dans la résidence de la victime, l’ont pillé et ont traîné la victime hors de la maison. Il a été battu avec une ceinture et bâtons, a été donné des coups de pied et menacé de la mort. La victime a été arrêtées et a été soumis à traitement cruel pendant sa détention. L’incident a eu lieu après que la victime, un chef traditionnel, avait refusé d’envoyer la population locale pour travaux forcés à une ferme du commandant FARDC local.
49. Un soldat de la police militaire aurait essayé de tuer une femme enceinte dans Musolo – 32 km au ouest de Kongolo, 260 km au nord-ouest de Kalemie – le 28 juin 2006 pour avoir refusé de lui donner sa bicyclette.
50. Un soldat FARDC du 892ème Bataillon aurait violé une femme à Vulambo, à 25 km à l’est de Butembo, le 13 juin 2006. Selon une source locale, la victime se trouvait dans son champ dans la périphérie de Vulambo, lorsque son agresseur est arrivé sur les lieux et l’aurait violé après l’avoir menacée de mort.
51. Le 1er juin 2006 à Kotsodjo à 6 km de Kobu, un groupe de soldats de la 1ère Brigade Intégrée des FARDC aurait violé une femme et volé des biens appartenant à plusieurs civils, puis les auraient soumis à de mauvais traitements. Le chef local qui a tenté d’intervenir aurait été arrêté et détenu pendant trois jours à Kobu, avant de réussir à s’évader.
52. Une fille de 12 ans aurait été violée le 13 juin 2006 par un soldat des FARDC à Vusamba, à 25 km au sud-ouest de Butembo. La victime revenait du puits quand elle a été arrêtée, intimidée puis violée par son agresseur qui a été appréhendé par la suite.
53. A Mahagi – 120 km au nord-est de Bunia – deux femmes, dont une était enceinte, auraient été arbitrairement arrêtées et auraient été soumises à traitement cruel, inhumain et dégradant par trois soldats FARDC le 23 juin 2006.
Ils ont été arrêtés à la place de leur soeur, un docteur traditionnel, qui a été suspectée par les auteurs d’avoir ensorcelé un autre soldat FARDC actuellement malade. Les agresseurs ont forcé leur chemin dans la résidence privée des victimes et les ont emmenés à une maison FARDC. Les victimes ont été battues avec les ceintures et des bâtons. Une des femmes a été déshabillée devant une foule et a été rouée de coups de pied.
54. Un soldat démobilisé des FARDC aurait été arbitrairement arrêté et soumis à des traitements cruels, inhumains et dégradants par des soldats à Butembo. Selon la victime, un groupe de 12 soldats s’est présenté à son domicile et lui a intimé l’ordre d’ouvrir sa porte. Une fois à l’extérieur, elle a été menacée, sommée de donner de l’argent et de fournir des informations sur la situation des autres soldats démobilisés. Les agresseurs ont conduit la victime dans une cellule de la Police Nationale Congolaise, puis dans un camp militaire où elle a été battue. La victime a été relâchée le 4 juin 2006 par un officier FARDC qui n’a retenu aucune charge contre lui. Un téléphone portable et une somme de 200 dollars lui appartenant auraient été volés.
55. Deux soldats démobilisés auraient été battus avec un marteau dans Masisi-Centre – 101 km au nord-ouest de Goma – par le deuxième officier en charge du FARDC 813eme Bataillon 81ère Brigade, le 25 juin 2006. L’officier, cru être contre le processus de la démobilisation, a voulu empêcher les soldats démobilisés de renoncer à leurs armes à CONADER.
56. Un civil aurait été soumis à des traitements cruels, inhumains et dégradants et aurait été illégalement arrêté le 18 Mai 2006 par 3 soldats FARDC du 882ème Bataillon à Butembo. Les agresseurs se sont introduits par effraction au domicile de la victime et l’aurait conduite à leur base militaire où elle a reçu 80 coups de bâton avant d’être enfermée dans une cellule. Elle aurait également reçu 40 coups de bâtons tous les matins et soirs durant sa détention. Elle aurait été arrêtée pour non paiement d’une dette civile.
57. Sept civils auraient été arbitrairement arrêtés, illégalement détenus et soumis à des traitements cruels, inhumains et dégradants par des militaires de Bureau II de la 109eme Brigade dans le Sud Kivu. Deux d’entre eux auraient été arrêtés par des agents de la police d’Uvira le 3 juin et battus au moment de leur arrestation parce que l’un d’entre eux possédait une carte d’identité rwandaise. Trois détenus de nationalité burundaise gardés dans les mêmes locaux étaient accusés d’être des membres du FNL. L’un d’eux s’est plaint d’avoir été fouetté par des soldats sur ordre de leur commandant, le 12 juin 2006.
58. Selon une ONG locale, le 5 juin 2006, un civil aurait été maltraité par des soldats de la 118ème Brigade des FARDC à Baraka, à 91 km au Sud d’Uvira. La victime, accusée de stellionat, aurait été arrêtée, battue, ligotée puis traînée par terre.
59. Un civil déclare avoir été une victime d’un tentative d’exécution sommaire, d’harcèlement, de menaces et d’un vol a main armé commis par trois soldats de FARDC à Banda – 30 km au sud de Mahagi – dans la nuit du 28 juin 2006. Selon la victime, il était sur le chemin du marché de Ramoki – 85 km au sud-est de Mahagi – quand il a été arrêté par les militaire qui l’ont ordonné de les amener à Ramoki. Après son refus, les agresseurs auraient menacé la victime par un pistolet dirigé à sa tête afin de le forcer à leur donner la clef de sa motocyclette.
60. Quatre hommes Ngiti ont été tués par des émeutiers après qu’ils ont été arbitrairement arrêtés à Marabo le 7 juin 2006 par des soldats de la 811ème Brigade FARDC de Nyakunde et détenus pour une courte durée au poste de police. Le commandant de la Police locale a déclaré n’avoir pu protéger lesdits détenus qui étaient accusés par la population d’avoir tué deux jours plus tôt, leur chef et un combattant récemment démobilisé. Dix-neuf civils au total auraient été enlevés le 5 juin par les miliciens Ngiti le long de la route Marabo-Komanda, près de Peka, à environ 30 km au sud-ouest de Bunia. Les victimes ont été déshabillées et soumises à de mauvais traitements. Elles ont eu à parcourir plusieurs kilomètres en direction de Mbolu Mbolu avant d’être relâchées.
61. Selon les sources locales, le 804eme Bataillon du FARDC a pillé 39 maisons privées à Sake – 27 km au ouest de Goma – dans la nuit de 8-9 juin. Les cibles principales du pillage étaient des téléphones ainsi que des chèvres. Aucun acte de la violence n’a été rapporté et aucuns coups de feu n’ont été tirés.
62. La 63eme Brigade du FARDC continue à harceler des civils. Le 29 mai, à Lwambo – 150 km au nord-est de Lubumbashi – où la brigade est arrivée pour brassage, un soldat aurait été prêt a jeter une grenade dans la foule de civils parce qu’ils avaient refusé de lui donner de la nourriture. L’auteur a été arrêté par les villageois et a été remis à son commandant.
63. Les soldats FARDC harcèlent la population locale et extorquent des marchandises à Malala – 26 km au sud de Manono, 240 km au sud-ouest de Kalemie. En juin, les soldats auraient forcé élevés, professeurs et le directeur de l’école locale à transporter leurs bagages. En conséquence, l’école a été fermée pour trois jours et la population locale fuies dans la brousse ayant peur pour leurs vies.
Incidents impliquant la PNC et certaines de ses services
64. Un civil aurait décédé et un autre sévèrement battu au cours d’une attaque par des agents de la PNC à Mbuji Mayi, le 27 Mai 2006. Selon une ONG locale, l’incident a eu lieu suite à l’entrée par effraction des agresseurs dans une résidence privée dans l’intention de la cambrioler. Ils o
