Allocution de Monsieur José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne devant l’Assemblée 670

A ce sujet j’ai pris bonne note de la décision adoptée récemment par le Parlement de prolonger la Transition d’une première période de six mois, conformément aux dispositions
des Accords de Pretoria. Si cette prolongation est légale et légitime, elle ne doit pas devenir un prétexte pour retarder davantage l’aboutissement de la Transition. La Commission
Electorale Indépendante vous a présenté un calendrier réaliste et réalisable pour arriver à la fin du processus électoral dans des bonnes conditions techniques de fiabilité et de
transparence. Ce calendrier doit devenir la feuille de route de toutes les Institutions et de tous les Congolais. Pour ma part, je peux vous assurer qu’il le sera pour la Communauté
Internationale et pour l’Union Européenne.
En aucun cas la Transition ne pourra dépasser la date du 30 juin 2006 sous peine que les Institutions et les hommes qui sont aujourd’hui à la tête de ce pays perdent la légitimité qui
découle du mandat qui leur a été confié.

Kinshasa, le 27 juin 2005

Monsieur le Président de l’Assemblée, Monsieur le Président du Sénat,
Honorables Députés,
Honorables Sénateurs,
Mesdames et Messieurs,
C’est un grand honneur pour moi de me retrouver aujourd’hui ici devant cette Assemblée.
Vous vous souviendrez que, depuis la signature des accords de cessez le feu de Lusaka en
Juillet 1999, la Commission européenne n’a cessé de travailler inlassablement aux cotés de
votre pays afin de ramener la paix et la stabilité dans la région.
Je me réjouis que tant d’efforts diplomatiques et financiers ont pu finalement aboutir à
l’organisation du Dialogue Inter congolais en avril 2002 et à la signature à Pretoria, le 16
décembre 2002, de l’Accord Global et Inclusif sur la Transition.
Avec l’adoption de la Constitution de la Transition et l’installation à Kinshasa du
Gouvernement, en juillet 2003, la période de Transition a pu finalement démarrer. Cet accord
et cette constitution, fruits de consultations approfondies et de négociations parfois tendues et
difficiles, vous confient, Honorables Députés et Sénateurs, la lourde tâche de mener à bien la
transition dans des délais bien définis. C’est sur ce mandat que se fonde la légitimité des
Institutions de la Transition et du Gouvernement actuel.
L’opportunité, qui vous a été donnée par l’Accord Global et Inclusif et par la Constitution de
la Transition, est unique dans l’histoire du Congo et, croyez-moi, elle résulte de circonstances
qui ne se répéteront pas.
Je sais que la tâche n’est pas facile, car vous avez hérité d’un pays divisé, secoué par des
années de guerre, après plus de 30 ans de mauvaise gouvernance et de corruption, qui ont
anéanti les capacités institutionnelles de l’Etat de droit, ont délabré de façon irréparable les
infrastructures de base et ont profondément altéré le tissu socio-économique et l’organisation
sociale. Personne ne niera que tout est à reconstruire au Congo maintenant.
Si cela est un handicap majeur au départ, c’est aussi une opportunité sans précédent pour tirer
un trait définitif sur les mauvaises pratiques du passé qui ont amené le pays à la faillite, dans
le gouffre de la guerre et dans la spirale vicieuse du sous-développement et de la pauvreté.
Le Congo a des ressources naturelles importantes, une position stratégique au carrefour de
l’Afrique centrale, un potentiel humain de qualité. Je suis plus que confiant que le Congo sera
appelé, à terme, à jouer un rôle majeur dans la stabilisation et le développement de l’Afrique
entière, si la bonne gouvernance, l’Etat de droit, le respect des Droits de l’homme et les
éléments essentiels auxquels le Congo a adhéré, en ratifiant l’Accord de Cotonou sont
pleinement respectés.
Par votre travail actuel, vous avez maintenant la possibilité de jeter les nouvelles bases
institutionnelles et de fonctionnement du pays futur et de procéder, sans exagération de ma
part, à une nouvelle réformation de l’Etat. Ce n’est pas l’intérêt de quelques individus qui est
entre vos mains, c’est celui de tout le Congo et de toute sa population; et vous avez
l’obligation morale de répondre de façon efficace et clairvoyante à cette exigence, que le
pays réclame à haute voix.
A ce sujet, je suis particulièrement satisfait du projet de Constitution que vous avez élaboré et
qui donnera au pays l’architecture institutionnelle d’un pays moderne où la séparation des
pouvoirs garantit l’équilibre des forces et où le Gouvernement est appelé à rendre compte aux
gouvernés en se soumettant régulièrement aux élections.
Avec l’adoption du projet de Constitution, une bonne partie du travail a été abattu mais
beaucoup reste encore à faire sur le plan législatif, sur le plan technique et surtout sur le plan
politique, avant de pouvoir organiser des élections libres et transparentes dans un climat de
confiance.
Sur le plan législatif, la loi référendaire vient d’être votée et le projet de loi électorale est
encore en confection. Je vous encourage à travailler sur le projet de la loi électorale de façon à
ce que, non seulement elle soit prête lorsque le Referendum aura validé la nouvelle
Constitution, mais surtout que son contenu soit en mesure de garantir la stabilité post électorale
quel que soit le résultat qui sortira des urnes.
Si le Congo veut dans le futur jouer un rôle de premier plan, il doit être en mesure de garder
aujourd’hui la cohésion d’ensemble de la Nation en assurant la représentativité interne la plus
large mise en place d’un système électoral proportionnel pur et avec des circonscriptions électorales
suffisamment grandes. Comme nous l’avons déjà fait dans le passé, la Commission
européenne est prête à vous appuyer activement dans cette réflexion.
Sur le plan technique, je voudrais saluer le travail mené jusqu’à présent avec
professionnalisme et dévouement par la Commission Electorale Indépendante et son
Président, souvent dans des conditions objectivement difficiles. Je vous invite, vous les
acteurs de la Transition ainsi que la population congolaise, à tout mettre en œuvre, dans le
cadre de vos responsabilités respectives, afin de faciliter la tâche gigantesque que la CEI doit
accomplir pour organiser le processus électoral dans les délais incompressibles de la
Transition.
A ce sujet j’ai pris bonne note de la décision adoptée récemment par le Parlement de
prolonger la Transition d’une première période de six mois, conformément aux dispositions
des Accords de Pretoria. Si cette prolongation est légale et légitime, elle ne doit pas devenir
un prétexte pour retarder davantage l’aboutissement de la Transition. La Commission
Electorale Indépendante vous a présenté un calendrier réaliste et réalisable pour arriver à la
fin du processus électoral dans des bonnes conditions techniques de fiabilité et de
transparence. Ce calendrier doit devenir la feuille de route de toutes les Institutions et de tous
les Congolais. Pour ma part, je peux vous assurer qu’il le sera pour la Communauté
Internationale et pour l’Union Européenne.
En aucun cas la Transition ne pourra dépasser la date du 30 juin 2006 sous peine que les
Institutions et les hommes qui sont aujourd’hui à la tête de ce pays perdent la légitimité qui
découle du mandat qui leur a été confié.
Honorables Députés et Sénateurs,
C’est néanmoins sur un plan purement politique que je vous demande à vous, comme au
Gouvernement, et aux partis qui sont dans l’opposition, de vouloir concentrer vos efforts afin
Que la Transition aboutisse dans des conditions dignes d’un Etat qui veut entrer à juste titre
dans la modernité.
La démocratie n’est pas un jeu où les uns perdent tout et les autres raflent la mise. La
démocratie est un système où la voix populaire gagne et où l’intérêt collectif prime sur
ossible et en minimisant les risques d’exclusion. Ceci ne parait réalisable qu’avec la
l’intérêt particulier afin d’atteindre un bien être auquel tout le monde aspire. Tout le monde
doit maintenant se fixer sur l’objectif principal pour que le processus électoral se déroule de
façon paisible et dans les meilleures conditions possibles. Ceux qui oeuvreraient à l’encontre
de cet objectif, par la fraude, par l’instigation à la violence ou par la haine ethnique, seront
rejetés par la Communauté Internationale et seront rendus responsables devant l’histoire d’une
faillite d’un processus qui se met en place.
La République Démocratique du Congo se trouve dans une phase charnière et cruciale pour
un avenir meilleur et pour que l’unité de la Nation trouve toute sa raison d’être.
La Communauté internationale a investi beaucoup d’énergie et de ressources dans ce
processus, dans la perspective et l’espoir que la réunification et la stabilisation du pays, sous
la direction d’autorités démocratiquement élues, pourront remettre le pays dans le cycle
vertueux du développement et de la croissance. Comme je vous l’ai déjà dit, la transition est
une opportunité unique qui n’a pas droit à l’échec. C’est pourquoi nous apportons tout notre
soutien à cette transition, à toute cette transition mais rien qu’à cette transition et à ce qu’elle
prévoit.
Je voudrais vous rappeler que la Commission Européenne a déjà consacré 89 millions d’Euros
dans l’appui à l’organisation des élections et à leur sécurisation, ce qui est à ce jour la
contribution la plus importante jamais consentie à un processus électoral par l’Union
Européenne. Par ailleurs nous nous engageons chaque jour davantage aux cotés des nos Etats
membres dans la réforme du secteur de la sécurité qui est le corollaire essentiel pour assurer
des conditions minimales de stabilité.
Semer les germes d’une police républicaine, apolitique, moderne, respectueuse des droits de
l’homme et proche des besoins des citoyens a été notre objectif primordial lorsque nous avons
formé et équipé les 1008 effectifs de l’Unité de Police Intégrée dont la mission principale est
maintenant d’assurer la sécurité des Institutions de la Transition, entre autres de ce Parlement.
Du coté de la réforme et de l’intégration de l’armée nous avons déjà contribué par un effort de
20 millions d’Euros au programme de Démobilisation et Réinsertion qui est actuellement le
seul dossier sensible de la Transition dont le financement est totalement couvert, et je vous
donne mon assurance que nous étudierons avec nos Etats membres, au sein de la mission
EUSEC, la possibilité d’intervenir par un appui structuré aux Centres de Brassage de la
nouvelle armée congolaise.
Face à tous ces efforts nous attendons néanmoins une réponse claire et univoque de la part du
Congo et un engagement sans ambiguïté du Ministère de la Défense afin que la Structure
Militaire d’Intégration (SMI) travaille en étroite coordination avec la Commission Nationale
de Démobilisation et Réinsertion (CONADER), vers l’objectif commun de délivrer pour
toujours le pays de la menace de la guerre.
Je ne cesserai pas de répéter, Honorables Députés et Sénateurs, que c’est vous, le Parlement,
qui, par votre fonction de contrôle, devez assurer que les intérêts de la Nation soient
sauvegardés et que les dossiers de la Transition avancent comme convenu.
La Communauté internationale peut vous aider et l’a déjà fait par le biais du CIAT (Comité
International d’Accompagnement de la Transition), et je peux vous donner mon assurance que
la Commission en tant que membre du CIAT ne ménagera aucun effort pour appuyer des
positions raisonnables et cohérentes dans l’intérêt supérieur de la Nation et de son peuple.
Soyons clair : le panorama mondial se complique jour après jour, des crises et des nouvelles
priorités émergent quotidiennement, réorientent et redirigent les investissements privés, l’aide
au développement et les flux financiers. Autrement dit, si au terme de la Transition, la RDC
n’est pas en mesure de devenir un partenaire fiable pour le reste du monde, je crains fortement
qu’elle perde, et pour longtemps, la place prioritaire que l’agenda international lui accorde
aujourd’hui. C’est ce qui est arrivé il y a quelques années avec la Somalie, et cela, je ne le
souhaite pas.
Je voudrais rappeler que, tout au long du processus devant mener progressivement au
rétablissement d’une paix irréversible et à la ré instauration d’un Etat congolais unitaire, la
Commission européenne n’a cessé de poser des actes d’encouragement.
Comme vous le savez, depuis que nous avons renoué officiellement les relations de
coopération avec votre pays en 2002, les allocations destinées à la RDC n’ont cessé
d’augmenter dans un esprit d’engagement de plus en plus affirmé.
Afin de saluer le tout jeune démarrage de la transition vers la démocratie et la paix, la
Commission a signé, au surlendemain de la constitution du gouvernement, le Programme
Indicatif National 9ième FED pour un montant de 205 millions d’euros et une dotation
additionnelle de 105 millions d’euros en faveur du Congo a été décidée ensuite.
Par la révision à mi-parcours de fin 2004, la Commission européenne a décidé d’une
allocation supplémentaire de 270 millions d’euros.
En 2006, si la performance politique, qui est liée à l’aboutissement de la Transition et de sa
période successive, est jugée satisfaisante sur base de critères reconnus au niveau
international, je peux vous donner mon assurance, et celle du Commissaire Louis Michel, que
la Commission considérera d’un œil favorable la possibilité de soutenir davantage le
processus de reconstruction physique du pays que les autorités seront appelées à mettre en
œuvre.
Honorables Députés et Sénateurs,
Sur ces mots d’espoir pour un futur meilleur, permettez moi de conclure mon intervention en
vous remerciant pour l’accueil que vous m’avez réservé.

BANA-CONGO déclare ouvertement que l’Afrique du Sud est complice de la destruction de l’Afrique.

La Direction,
Kikonka Kilu kanda
Didier Ramazani
Samson Cibayi

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