Aujourd’hui les Etats Unis d’Amérique fête ses 229ans. Cet événement m’a amené à réfléchir sur cette révolution qui m’a toujours fasciné. Contrairement à la Révolution Française basée sur beaucoup d’utopie et d’idéalisme. La révolution Américaine a été plus réaliste, plus pragmatique et plus consensuel, tout en étant populaire.
Les bourgeois ont réussi à construire une société élitiste c’est vrai mais qui accordait sa chance à tous les habitants (blancs évidemment). Restant ainsi en phase avec les aspirations profonde de la majorité de leur époque, tout en énonçant des principes qui ont permis cent ans plus tard d’abolir l’esclavage et moins de cent ans plus tard à reconnaître les droits des minorités.
Il est vrai que cette peinture idyllique peut en choquer plus d’un, mais je pense que cette constitution demeure malgré tout un modèle de texte traduisant des principes révolutionnaire avec une pondération remarquable tout en restant dynamique et déterminé.
Permettant ainsi l’éclosion du rêve américain. La simplicité des principes, le pragmatisme des pères de la constitution ne peut que nous laisser admiratif. Voyez-vous, ils ont été jusqu’à inventé le copyright, imaginant déjà que la création sera générateur des richesses et donc l’inventeur doit être le premier à en bénéficier. Quoi d’étonnant puisque Benjamin Franklin, inventeur du paratonnerre et d’un tas d’autres choses faisait parti de la commission constitutionnelle !
Je vous donne l’opportunité de lire ou relire ce texte de 17 pages afin de vous faire une religion.
Vive la liberté, mourir pour notre liberté est un honneur, paix à l’âme de nos compatriotes qui ont perdu la vie le 30 juin 2005, vous êtes nos vrais HEROS NATIONAL.
Documents à lire pour en savoir plus sur les événements ayant émaillé cette révolution. Très interessant à savoir!
[La Constitution a été adoptée par la Convention le 17 septembre 1787. Transmise par le Congrès aux différentes législatures le 28 septembre 1787, elle a été ratifiée par les conventions des différents États :
Delaware, le 7 décembre 1787 ;
Pennsylvanie, le 12 décembre 1787 ;
New Jersey, le 18 décembre 1787 ;
Georgie, le 2 janvier 1788 ;
Connecticut, le 9 janvier 1788 ;
Massachussets, le 6 février 1788 ;
Maryland, le 28 avril 1788 ;
Caroline du Sud, le 23 mai 1788 ;
New Hampshire, le 21 juin 1788.
La condition fixée par l’article VII pour l’établissement de la Constitution était alors remplie. D’autres ratifications sont intervenues par la suite :
Virginie, le 25 juin 1788 ;
New York, le 26 juillet 1788.
La Constitution est entrée en vigueur le 4 mars 1789, entre les 11 États membres.
Par la suite, le président a informé le Congrès le 28 janvier 1790 que la Caroline du Nord avait ratifié la Constitution le 21 novembre 1789 ; il a informé le Congrès le 1er juin 1790 de la ratification par le Rhode Island et les Plantations de Providence le 29 mai 1790.
Le Vermont a ratifié la Convention le 10 janvier 1791, et il a été admis dans l’Union par un acte du Congrès du 18 février 1791, devenant le 14e État de l’Union.
CONSTITUTION DES ÉTATS-UNIS
D’AMÉRIQUE
PRÉAMBULE
Nous, Peuple des États-Unis, en vue de former une Union plus parfaite,
d’établir la justice, de faire régner la paix intérieure, de pourvoir à la
défense commune, de développer le bien-être général et d ‘assurer les bienfaits
de la liberté à nous-mêmes et à notre postérité, nous décrétons et établissons
cette Constitution pour les États-Unis d’Amérique.
ARTICLE PREMIER
Section 1. Tous les pouvoirs législatifs accordés par cette Constitution
seront attribués à un Congrès des États-Unis, qui sera composé d’un Sénat et
d’une Chambre des représentants.
Section 2. La Chambre des représentants sera composée de membres choisis
tous les deux ans par le peuple des différents États ; dans chaque État les
électeurs devront répondre aux conditions requises pour être électeur à
l’assemblée la plus nombreuse de la législature de cet État.
Nul ne pourra être représentant s’il n’a atteint l’âge de vingt-cinq ans,
s’il n’est citoyen américain depuis sept ans et s’il ne réside, au moment de
l’élection, dans l’État où il doit être élu.
Les représentants et les impôts directs seront répartis entre les
différents États qui pourront faire partie de cette Union, proportionnellement
au nombre de leurs habitants, qui sera déterminé en ajoutant au nombre total
des personnes libres, y compris celles qui se sont louées pour un nombre
d’années déterminé, mais à l’exclusion des Indiens non soumis à l’imôpt, trois cinquièmes de toutes les autres personnes. Le recensemen t sera effectué dans les trois ans qui suivront
la première réunion du Congrès, et ensuite tous les dix ans, de la manière qui
sera fixée par la loi. Le nombre des représentants n’excédera pas un pour
trente mille h abitants, mais chaque État aura au
moins un représentant : jusqu’à ce que le recensement soit effectué, l’État du
New Hampshire aura droit à trois représentants, le Massachusetts à huit, l’État
de Rhode Island et les Plantations de Providence à
un, le Connecticut à cinq, l’État de New York à six, le New Jersey à quatre, la
Pennsylvanie à huit, le Delaware à un, le Maryland à six, la Virginie à dix, la
Caroline du Nor d à cinq, la Caroline du Sud à cinq
et la Géorgie à trois.
Lorsque des vacances se produiront dans la représentation d’un État, le
pouvoir exécutif de cet État fera procéder à des élections pour y pourvoir.
La Chambre des représentants choisira son président et les autres membres
de son bureau, et elle détiendra seule le pouvoir de mise en accusation devant
le Sénat.
Section 3. Le Sénat des États-Unis sera composé de deux sénateurs pour
chaque État, choisis pour six ans par la législature de chacun, et chaque
sénateur disposera d’une voix.
Dès qu’ils seront réunis à la suite de la première élection, les sénateurs
seront divisés aussi également que possible en trois groupes. Les sièges des
sénateurs du premier groupe seront déclar 3;s vacants
à l’expiration de la deuxième année, ceux du second groupe à l’expiration de la
quatrième année et ceux du troisième groupe à l’expiration de la sixième année,
de telle sorte qu’un tiers puisse être renouvelé tous les deux ans ; et si des
vacances se produisent, par démission ou autrement, en dehors des sessions
législatives d’un État, le pouvoir exécutif de cet État peut procéder à des
nominations t emporaires jusqu’à la réunion suivante
de la législature, qui pourvoira alors à ces vacances.
Nul ne pourra être sénateur s’il n’a atteint l’âge de trente ans, s’il
n’est pas depuis neuf ans citoyen des États-Unis et s’il ne réside, au moment
de l’élection, dans l’État pour lequel il est élu.
Le vice-président des États-Unis sera président du Sénat, mais n’aura pas
de droit de vote, à moins d’égal partage des voix du Sénat.
Le Sénat choisira les autres membres de son bureau, ainsi qu’un président
temporaire, en cas d’absence du vice-président des États-Unis, ou lorsque
celui-ci sera appelé à exercer les fonctions de président des Ét ats-Unis.
Le Sénat aura seul le pouvoir de juger les personnes mises en accusation
par la Chambre des représentants. Lorsqu’il siégera à cet effet, les sénateurs
prêteront serment ou feront une déclaration
solennelle. En cas de jugement du président des États-Unis, le président de la
Cour suprême présidera. Nul ne pourra être déclaré coupable que par un vote des
deux tiers des membres présents.
Les condamnations prononcées en cas d’« impeachment » ne pourront excéder
la destitution et l’interdiction d’occuper tout poste de confiance ou d’exercer
toute fonction honorifique ou rémunérée des États-Unis ; m ais la partie
condamnée sera néanmoins responsable et sujette à accusation, procès, jugement
et condamnation suivant le droit commun.
Section 4. L’époque, le lieu et la procédure des élections des sénateurs
et des représentants seront déterminés dans chaque État par la législature de
cet État ; le Congrès peut toutefois, à tout moment, déterminer ou modifier par
une loi les règles des élections, à l’exception de celles relatives au lieu des
élections des sénateurs.
Le Congrès se réunira au moins une fois par an, le premier lundi de
décembre, à moins que, par une loi, il ne fixe un jour différent.
Section 5. Chaque Chambre sera juge de l’élection de ses membres, du
nombre de voix qu’ils ont obtenues et de leur éligibilité ; la majorité, dans
chaque Chambre, sera nécessaire pour que les délibérations soient vala bles ; mais un nombre
inférieur pourra ajourner la séance de jour en jour et pourra être autorisé à
exiger la présence des membres absents par tels moyens et sous telles pénalités
que la Chambre pourra décider.
Chaque Chambre peut établir son règlement, prendre des sanctions contre
ses membres pour conduite contraire au bon ordre et, à la majorité des deux
tiers, prononcer l’expulsion de l’un d’entre eux.
Chaque Chambre tiendra un procès-verbal de ses débats et le publiera de
temps à autre, à l’exception des parties qui lui sembleraient requérir le
secret ; les votes pour et les votes contre des membres de chacune des Chambres
sur une question quelconque seront, à la demande d’un cinquième des membres
présents, consignés dans le procès-verbal.
Aucune des deux Chambres ne pourra, durant une session du Congrès et sans
le consentement de l’autre Chambre, s’ajourner pour plus de trois jours, ni se transporter en aucun autre lieu que celui où les deux
Chambres siégeront.
Section 6. Les sénateurs et représentants percevront une indemnité qui
sera fixée par la loi et payée par le Trésor des États-Unis. En aucun cas autre
que ceux de trahison, crime ou atteinte à la paix publique, ils ne pourront
être arrêtés durant leur participation aux sessions de leur Chambre, ni
lorsqu’ils se rendront à une session de cette Chambre ou en reviendront ; ils
ne pourront être inquiétés en aucun lieu pour leurs discours ou discussions
dans l’une quelconque des Chambres.
Aucun sénateur ou représentant ne pourra, durant la période pour laquelle
il a été élu, être nommé à une fonction civile relevant de l’autorité des
États-Unis, qui aurait été cré 3;e
ou dont le traitement aurait été augmenté durant cette période ; aucune
personne occupant une charge relevant de l’autorité des États-Unis ne sera
membre de l’une des deux Chambres tant qu’elle exercera ces fonctions.
Section 7. Tous projets de loi comportant la levée d’impôts émaneront de
la Chambre des représentants ; mais le Sénat pourra proposer ou accepter des
amendements à y apporter comme aux autres projets de loi.
Tout projet de loi adopté par la Chambre des représentants et par le
Sénat devra, avant d’acquérir force de loi, être soumis au président des
États-Unis. Si celui-ci l’approuve, il le signera ; sinon il le renverra, a vec ses objections, à la Chambre dont il émane, laquelle
insérera les objections in extenso dans son procès-verbal et procédera à un
nouvel examen du projet. Si, après ce nouvel examen, le projet de loi réunit en
s a faveur les voix des deux tiers des membres de cette Chambre, il sera
transmis, avec les objections qui l’accompagnaient, à l’autre Chambre, qui
l’examinera également de nouveau, et, si les deux tiers des membres de celle-ci
l’approuvent, il au ra force de loi. En pareil cas, les votes des deux Chambres
seront acquis par oui et par non, et les noms des membres votant pour et contre
le projet seront portés au procès-verbal de chaque Chambre respectivement. Tout
projet non renvoyé p ar le président dans les dix
jours (dimanche non compris) qui suivront sa soumission, deviendra loi comme si
le président l’avait signé, à moins que le Congrès n’ait, par son ajournement,
rendu le renvoi impossible ; auquel cas le projet n’acquerra pas force de loi.
Tous ordres, résolutions ou votes, pour l’adoption desquels l’accord du
Sénat et de la Chambre des représentants peut être nécessaire (sauf en matière
d’ajournement), seront représentés au président des Etats-Unis, et, avant de
devenir exécutoires, approuvés par lui, ou, en cas de dissentiment de sa part,
adoptés de nouveau par les deux tiers du Sénat et de la Chambre des
représentants, conformément aux règles et sous les réserves prescrites pour les
projets de loi.
Section 8. Le Congrès aura le pouvoir :
De lever et de percevoir des taxes, droits, impôts et excises, de payer
les dettes et pourvoir à la défense commune et à la prospérité générale des
États-Unis ; mais lesdits droits, impôts et excises seront uniformes dans toute
l’étendue des États-Unis ;
De faire des emprunts sur le crédit des États-Unis ;
De réglementer le commerce avec les nations étrangères, entre les divers
États, et avec les tribus indiennes ;
D’établir une règle uniforme de naturalisation et des lois uniformes au
sujet des faillites applicables dans toute l’étendue des États-Unis ;
De battre monnaie, d’en déterminer la valeur et celle de la monnaie
étrangère, et de fixer l’étalon des poids et mesures ;
D’assurer la répression de la contrefaçon des effets et de la monnaie en
cours aux États-Unis ;
D’établir des bureaux et des routes de postes ;
De favoriser le progrès de la science et des arts utiles, en assurant,
pour un temps limité, aux auteurs et inventeurs le droit exclusif à leurs
écrits et découvertes respectifs ;
De constituer des tribunaux inférieurs à la Cour suprême ;
De définir et punir les pirateries et crimes commis en haute mer et les
atteintes à la loi des nations ;
De déclarer la guerre, d’accorder des lettres de marque et de
représailles, et d’établir des règlements concernant les prises sur terre et
sur mer ;
De lever et d’entretenir des armées, sous réserve qu’aucune affectation
de crédits à cette fin ne s’étende sur plus de deux ans ;
De créer et d’entretenir une marine de guerre ;
D’établir des règlements pour le commandement et la discipline des forces
de terre et de mer ;
De pourvoir à la mobilisation de la milice pour assurer l’exécution des
lois de l’Union, réprimer les insurrections et repousser les invasions ;
De pourvoir à l’organisation, l’armement et la discipline de la milice,
et au commandement de telle partie d’icelle qui serait employée au service des
États-Unis, en réservant aux États respectivement la nomination des officier s
et l’autorité nécessaire pour instruire la milice selon les règles de
discipline prescrites par le Congrès ;
D’exercer le droit exclusif de législation, en toute matière, sur tel
district (d’une superficie n’excédant pas 10 milles au carré) qui, par cession
d’États particuliers et sur acceptation du Congrès, sera devenu le si 2;ge du gouvernement des États-Unis et d’exercer semblable
autorité sur tous lieux acquis, avec le consentement de la législature de
l’État dans lequel ils seront situés, pour l’érection de forts, dépôts,
arsenaux, chantiers navals et autres constructions nécessaires ;
Et de faire toutes les lois qui seront nécessaires et convenables pour
mettre à exécution les pouvoirs ci-dessus mentionnés et tous autres pouvoirs
conférés par la présente Constitution au gouvernement des États- Unis ou à l’un
quelconque de ses départements ou de ses fonctionnaires.
Section 9. L’immigration ou l’importation de telles personnes que l’un
quelconque des États actuellement existants jugera convenable d’admettre ne
pourra être prohibée par le Congrès avant l’année mil huit cent huit, mais un im ôpt ou un droit n’excédant pas
10 dollars par tête pourra être levé sur cette importation.
Le privilège de l’ordonnance d’habeas corpus ne pourra être suspendu, sauf
dans les cas de rébellion ou d’invasion, où la sécurité publique pourrait
l’exiger.
Aucun décret de confiscation, ou aucune loi rétroactive ne sera
promulgué.
Nulle capitation ni autre taxe directe ne sera levée, si ce n’est
proportionnellement au recensement ou dénombrement ci-dessus ordonné.
Ni taxes, ni droits ne seront levés sur les articles exportés d’un État
quelconque.
Aucune préférence ne sera accordée par un règlement commercial ou fiscal
aux ports d’un État sur ceux d’un autre ; et nul navire à destination ou en
provenance d’un État ne sera assujetti à des formalités ou des droits d’entrée,
de sortie ou de douane dans un autre.
Aucune somme ne sera prélevée sur le Trésor, si ce n’est en vertu
d’affectations de crédits stipulées par la loi ; un état et un compte réguliers
de toutes les recettes et dépenses des deniers publics seront publ iés de temps à autre.
Aucun titre de noblesse ne sera conféré par les États-Unis, et aucune
personne qui tiendra d’eux une charge de profit ou de confiance ne pourra, sans
le consentement du Congrès, accepter des présents, émoluments, charges o u
titres quelconques, d’un roi, prince ou État étranger.
Section 10. Aucun État ne pourra être partie à un traité ou une alliance
ou à une Confédération ; accorder des lettres de marque et de représailles ;
battre monnaie ; émettre du papier-monnaie, donner cours légal, pour le
paiement de dettes, à autre chose que la monnaie d’or ou d’argent ; promulguer
aucun décret de confiscation, aucune loi rétroactive ou qui porterait atteinte
aux obligations résultant de contrats ; ni conférer des titres de noblesse.
Aucun État ne pourra, sans le consentement du Congrès, lever des impôts
ou des droits sur les importations ou les exportations autres que ceux qui
seront absolument nécessaires pour l’exécution de ses lois d’inspection, et le
produit net de tous les droits ou imôpts levés par un
État sur les importations ou les exportations sera affecté à l’usage du Trésor
des États-Unis ; et toutes ces lois seront soumises à la révision ou au con
trôle du Congrès.
Aucun État ne pourra, sans le consentement du Congrès, lever des droits
de tonnage, entretenir des troupes ou des navires de guerre en temps de paix,
conclure des accords ou des pactes avec un autre État ou une puissance étrangè ;re,
ni entrer en guerre, à moins qu’il ne soit effectivement envahi ou en danger
trop imminent pour permettre le moindre délai.
ARTICLE II
Section 1. Le pouvoir exécutif sera conféré à un président des États-Unis
d’Amérique. Il restera en fonction pendant une période de quatre ans et sera,
ainsi que le vice-président choisi pour la même du rée, élu comme suit :
Chaque État nommera, de la manière prescrite par sa législature, un
nombre d’électeurs égal au nombre total de sénateurs et de représentants auquel
il a droit au Congrès, mais aucun sénateur ou représen
tant, ni aucune personne tenant des États-Unis une charge de confiance ou de
profit, ne pourra être nommé électeur.
Les électeurs se réuniront dans leurs États respectifs et voteront par
bulletin pour deux personnes, dont l’une au moins n’habitera pas le même État
qu’eux. Ils dresseront une liste de toutes les personnes qui auront recueilli
des voix et du nombre de voix réunies par chacune d’elles. Ils signeront cette
liste, la certifieront et la transmettront, scellée, au siège du gouvernement
des États-Unis, à l’adresse du président du Sénat. Le prés ident
du Sénat, en présence du Sénat et de la Chambre des représentants, ouvrira
toutes les listes certifiées, et les suffrages seront alors comptés. La
personne qui aura obtenu le plus grand nombre de voix sera présiden
t, si ce nombre représente la majorité de tous les électeurs nommés. Si deux ou
plusieurs personnes ont obtenu cette majorité et un nombre égal de voix, la
Chambre des représentants, par scrutin, choisira immédiatem
ent l’une d’entre elles comme président. Si aucune
personne n’a obtenu la majorité nécessaire, la Chambre des représentants
choisira alors le président, selon la même procédure, parmi les cinq personnes
ayant obtenu le p lus grand nombre de voix. Mais, pour le choix du président,
les votes seront comptés par État, la représentation de chaque État ayant une
voix. Le quorum nécessaire à cet effet sera constitué par la présence d’ un ou de plusieurs représentants des deux tiers des
États, et l’adhésion de la majorité de tous les États devra être acquise pour
la validité du choix. Dans tous les cas, après l’élection du président, la
personne qui aura obtenu après lui le plus grand nombre des suffrages des
électeurs sera vice-président. Mais s’il reste deux ou plusieurs personnes
ayant le même nombre de voix, le Sénat choisira le vice-président parmi elle s
par scrutin.
Le Congrès pourra fixer l’époque où les électeurs seront choisis et le
jour où ils devront voter, ce jour étant le même sur toute l’étendue des
États-Unis.
Nul ne pourra être élu président s’il n’est citoyen de naissance, ou s’il
n’est citoyen des États-Unis au moment de l’adoption de la présente
Constitution, s’il n’a trente-cinq ans révolus et ne réside sur le territoi re des États-Unis depuis
quatorze ans.
En cas de destitution, de mort ou de démission du président, ou de son
incapacité d’exercer les pouvoirs et de remplir les devoirs de sa charge,
ceux-ci seront dévolus au vice-président. Le Congrès pourra, par une loi, pr& #233;voir le cas de
destitution, de mort, de démission ou d’incapacité à la fois du président et du
vice-président en désignant le fonctionnaire qui fera alors fonction de
président, et ce fonctionnaire remplira ladite f onction jusqu’à cessation
d’incapacité ou élection d’un président.
Le président recevra pour ses services, à échéances fixes, une indemnité
qui ne sera ni augmentée ni diminuée pendant la période pour laquelle il aura
été élu, et il ne recevra pendant cette pé ;riode aucun autre émolument des
États-Unis, ni d’aucun des États.
Avant d’entrer en fonctions, le président prêtera serment ou prononcera l’affirmation qui suit :
« Je jure (ou affirme) solennellement de remplir fidèlement les fonctions
de président des États-Unis et, dans toute la mesure de mes moyens, de
sauvegarder, protéger et défendre la Constitution des États-Unis. »
Section 2. Le président sera commandant en chef de l’armée et de la
marine des États-Unis, et de la milice des divers États quand celle-ci sera
appelée au service actif des États-Unis. Il pourra exiger l’opinion, par é ;crit, du principal fonctionnaire
de chacun des départements exécutifs sur tout sujet relatif aux devoirs de sa
charge. Il aura le pouvoir d’accorder des sursis et des grâces pour crimes
contre les États-Unis, sauf dans les cas d’ 1; impeachment ».
Il aura le pouvoir, sur l’avis et avec le consentement du Sénat, de
conclure des traités, sous réserve de l’approbation des deux tiers des
sénateurs présents. Il proposera au Sénat et, sur l’avis et avec le
consentement de ce dernier, nommera les ambassadeurs, les autres ministres
publics et les consuls, les juges à la Cour suprême, et tous les autres
fonctionnaires des États-Unis dont la nomination n’est pas prévue par la
présente Constitution, et dont les postes seront créés par la loi. Mais le
Congrès pourra, lorsqu’il le jugera opportun, confier au président seul, aux
cours de justice ou aux chefs des départements, la nomination de certains
fonctionnaires inférieur s.
Le président aura le pouvoir de pourvoir à toutes vacances qui
viendraient à se produire entre les sessions du Sénat, en accordant des
commissions qui expireront à la fin de la session suivante.
Section 3. Le président informera le Congrès, de temps à autre, de l’état
de l’Union, et recommandera à son attention telles mesures qu’il estimera
nécessaires et expédientes. Il pourra, dans des circonstances extraor dinaires, convoquer l’une
ou l’autre des Chambres ou les deux à la fois, et en cas de désaccord entre
elles sur la date de leur ajournement, il pourra les ajourner à tel moment
qu’il jugera convenable. Il recevra les ambassadeurs et autres ministres
publics. Il veillera à ce que les lois soient fidèlement exécutées, et
commissionnera tous les fonctionnaires des États-Unis.
Section 4. Le président, le vice-président et tous les fonctionnaires
civils des États-Unis seront destitués de leurs charges sur mise en accusation
et condamnation pour trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs.
ARTICLE III
Section 1. Le pouvoir judiciaire des États-Unis sera conféré à une Cour
suprême et à telles cours inférieures dont le Congrès pourra de temps à autre
ordonner l’institution. Les juges de la Cour suprême et des cours inférieures
conserveront leurs charges aussi longtemps qu’ils en seront dignes et
percevront, à échéances fixes, une indemnité qui ne sera pas diminuée tant
qu’ils resteront en fonctions.
Section 2. Le pouvoir judiciaire s’étendra à tous les cas de droit et
d’équité ressortissant à la présente Constitution, aux lois des États-Unis, aux
traités déjà conclus, ou qui viendraient à l’&# 234;tre
sous leur autorité ; à tous les cas concernant les ambassadeurs, les autres
ministres publics et les consuls ; à tous les cas relevant de l’Amirauté et de
la juridiction maritime ; aux différends auxquels les États-Un
is seront partie ; aux différends entre deux ou
plusieurs États, entre un État et les citoyens d’un autre, entre citoyens de
différents États, entre citoyens d’un même État revendiquant des terres en
vertu de concessions d’autres États, entre un État ou ses citoyens et des
États, citoyens ou sujets étrangers.
Dans tous les cas concernant les ambassadeurs, les autres ministres
publics et les consuls, et ceux auxquels un État sera partie, la Cour suprême
aura juridiction de première instance sur la date de leur ajournement, elle
aura juridictio n d’appel, et pour le droit et pour
le fait, sauf telles exceptions et conformément à tels règlements que le Congrès
aura établis.
Tous les crimes, sauf dans les cas d’« impeachment », seront jugés par un
jury. Le procès aura lieu dans l’État où lesdits crimes auront été commis, et,
quand ils ne l’auront été dans aucun, en tel li eu ou place que le Congrès aura
fixé par une loi.
Section 3. Le crime de trahison envers les États-Unis ne consistera que
dans l’acte de faire la guerre contre eux, ou de se ranger du côté de leurs
ennemis en leur donnant aide et secours. Nul ne sera convaincu de trahison, si
ce n’est sur la déposition de deux témoins du même acte manifeste, ou sur son
propre aveu en audience publique.
Le Congrès aura le pouvoir de fixer la peine en matière de trahison, mais
aucune condamnation de ce chef n’entraînera ni mort civile, ni confiscation de biens, sauf pendant la vie du condamné.
ARTICLE IV
Section 1. Pleine foi et crédit seront accordés, dans chaque État, aux
actes publics, minutes et procès-verbaux judiciaires de tous les autres États.
Et le Congrès pourra, par des lois générales, prescrire la
man ière dont la validité de ces actes, minutes et
procès-verbaux sera établie, ainsi que leurs effets.
Section 2. Les citoyens de chaque État auront droit à tous les privilèges
et immunités des citoyens dans les divers États.
Toute personne qui, accusée, dans un État, de trahison, félonie ou autre
crime, se sera dérobée à la justice par la fuite et sera trouvée dans un autre
État, devra, sur la demande de l’autorité exécutiv e
de l’État d’où elle aura fui, être livrée pour être ramenée dans l’État ayant
juridiction sur le crime.
Une personne qui, tenue à un service ou travail dans un État en vertu des
lois y existant, s’échapperait dans un au
