Travaux d’infrastructures : la Banque mondiale s’oppose à tout allègement des procédures de passatio 62

Il faut dire que les procédures de passation des marches publics imposées par la Banque mondiale disqualifient complètement 1 es entreprises locales dans la course vers la réalisation des marchés des travaux publics.

Plusieurs tractations sont actuellement menées par différentes entreprises et organisations locales pour amener les partenaires extérieurs à alléger les conditions d’accès aux marchés publics. Mais, sur ce point, Onno Rühl a fait savoir qu’il n’était nullement question d’adoucir les conditions de passation au risque d’entamer l’efficacité des travaux à réaliser.

Il a toutefois appelé les entreprises congolaises à se rapprocher le plus possible de grands groupes internationaux pour le renforcement de leurs capacités.

PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES

L’expert Passation Marchés du Bureau central de coordination (Bceco), Dr.Ir. Argun Isin a expliqué dernièrement la procédure de passation des marchés par sa structure par rapport à la mission qui lui a été assignée par le Gouvernement congolais et la Banque mondiale. Il l’a fait savoir au cours d’une récente intervention en la salle Brel lors de la mission de rapprochement entre les entreprises de la Région wallonne et de la Rdc.

« En ce qui concerne les projets présentés par les communautés de base sous couvert des Ong, le fait générateur du financement est la requête introduite au Bceco par les communautés elles-mêmes ou les Ong », a dit Argun Isin avant d’ajouter que la requête est analysée et évaluée parfois avec des visites préalables sur le terrain. L’analyse des critères administratifs est également réalisée en vue de qualifier l’Ong comme Agence locale d’exécution (Ale). C’est seulement cette Ale qui peut signer la convention avec Bceco. La conclusion de toutes ces analyses est soumise à l’approbation du Comité d’approbation des Projets (Cap) pour le financement.

L’ Ale exécute les projets soit en régie soit en recourant aux entreprises par voie d’adjudication (appel à concurrence). Aux termes de la convention de Maîtrise d’ouvrage délégué, l’Ale exécute les projets mais aussi la gestion financière. Pendant l’exécution, le Bceco assure le suivi régulier soit directement avec le chargé de projet soit en recourant aux consultants indépendants. Les réceptions provisoires définitives sont réalisées par le chargé de projets du Bceco ou par le consultant.

Pour les projets d’envergure présentés par les ministères techniques du gouvernement, le fait générateur est la requête d’un ministère, d’une institution ou d’un service public. Selon le besoin exprimé, la direction technique élabore les termes de référence avec les concours des experts des ministères, l’avis à manifestation d’intérêt et lance l’appel d’offres ou les demandes de proposition. A l’issue de l’ouverture publique des soumissions, une commission d’analyse est mise en place.

Elle est composée aussi bien des experts du Bceco que des ministères et services publics intéressés à la réalisation du projet. Les conclusions de cette commission sont approuvées par la Commission des marchés selon les procédures des bailleurs de fonds. Par ailleurs, l’avis de ces derniers est sollicité à chaque étape d’exécution d’un projet sauf dérogation prévue dans les accords. L’exécution est confiée donc selon le projet soit a un consultant soit a une entreprise d ont la soumission a été évaluée la mieux distante. Le suivi de l’exécution est confié à une mission de contrôle (bureau d’étude).

Le président fédéral de la confédération des Pme congolaises (Copemeco/ Kinshasa), Willy Manzambi, a plaidé pour la garantie à la soumission, garantie d’exécution et surtout l’assouplissement des conditions d’octroi des marchés aux Pme nationaux tout comme l’augmentation du taux de préfinancement.

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