Préambule
Nous, Composantes et Entités du Dialogue inter-congolais, Parties au présent Accord, le Gouvernement de la République démocratique du Congo, le Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD), le Mouvement de libération du Congo (Mlc), l’Opinion politique, les Forces vives, le Rassemblement congolais pour la démocratie/Mouvement de libération (RCD/ML), le Rassemblement congolais pour la démocratie/National (RCD/N), les Maï-Maï, conscients de nos responsabilités devant le Peuple congolais, l’Afrique et la Communauté internationale ;
Considérant l’Accord pour un cessez-le feu en République démocratique du Congo signé à Lusaka les 10, 30 et 31 juillet 1999 ;
Considérant les Résolutions pertinentes du conseil de sécurité des Nations Unies relatives au conflit en RépubliqueDémocratique du Congo ;
Considérant les Résolutions du Dialogue inter-congolais tenu à Sun city (Afrique du sud) du 25 février 2002 au 12 avril 2002 ;
Prenant à témoin son Excellence Monsieur Ketumile Masire, Facilitateur neutre du Dialogue inter-congolais ; Son Excellence Monsieur Kofi Annan, Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, représenté par Son Excellence Monsieur Moustapha Nisse, envoyé spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour le Dialogue inter-congolais, Son Excellence Monsieur Thabo Mbeki, Président de la République d’Afrique du Sud et Président en exercice de l’Union Africaine ;
Concluons le présent Accord global et inclusif sur la transition en République Démocratique du Congo, en convenant de ce qui suit :
1- De la cessation des hostilités
2- 1. Les Parties au présent Accord et ayant des forces combattantes, à savoir le Gouvernement de la RDC, le RCD, le MLC, le RCD/ML, le RCD/N et les Maï- maï renouvellent leur engagement, conformément à l’accord de Lusaka, au Plan de désengagement de Kampala et au Sous-Plan de Harare, et aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, de cesser les hostilités et de rechercher une solution pacifique et équitable à la crise que traverse le pays.
2. Les Parties au présent Accord et ayant des forces combattantes acceptent de s’engager dans le processus de formation d’une armée nationale, restructurée et intégrée conformément à la Résolution adoptée le 10 avril 2002 adoptée par la Plénière du dialogue inter-congolais (DIC) de Sun-City +++3
3. Les Composantes et Entités au DIC, parties au présent Accord (les parties), à savoir le Gouvernement de la RDC, le RCD, le MLC, l’Opposition politique, les Forces vives, le RCD/ML, le rcd :n et les Maï-Maï, acceptent de conjuguer leurs efforts dans la mise en application des Résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies pour le retrait de toutes les troupes étrangères du territoire de la RDC et du désarmement des groupes armés et des milices, et de sauvegarder la souveraineté et l’intégrité territoriale de la RDC.
4. Les Parties acceptent de conjuguer leurs efforts en vue d’aboutir à la réconciliation nationale. A cet effet, elles décident de mettre en place un Gouvernement d’union nationale qui permettra d’organiser des élections libres et démocratiques au terme d’une période de transition dont la durée est fixée dans la présent Accord.
5. Les Parties acceptent de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurisation des populations et des dirigeants de la transition à Kinshasa que sur l’ensemble du territoire national. A cet effet seront arrêtées des dispositions visant à garantir la sécurité des populations, des institutions, de leurs animateurs et des principaux cadres dirigeants des Parties au présent Accord et ayant des forces combattantes.
