La mauvaise gouvernance, la corruption, le bradage des intérêts du pays sont à la base de la précarité que traverse la RDC en tant que nation depuis près de 30 ans. Les régimes changent, mais ces pratiques les survivent. Nous assistons aujourd’hui à un nouveau « changement » de régime. Ces pratiques vont-ils trouver le moyen de survivre? Beaucoup d’entre nous sommes persuadés que ça sera le cas à cause des acteurs qui sont en charge de gérer la nation et qui se trouvent être les mêmes qui ont participé à sa mise à genoux. Que devons-nous faire alors pour limiter ou empêcher l’ineluctable? Il faut dénoncer et combattre dossier par dossier chaque cas de mauvaise gouvernance, de corruption ou de bradage des intérêts du peuple congolais. C’est donc dans ce cadre là que nous publions cet excellent dossier monter par des compatriotes du journal « Les Grands Enjeux ». A lire sans moderation…
La rédaction
Lubumbashi, Le 18 Novembre 2005
Le samedi 10 octobre 2005, le Gouvernement congolais, représenté par le Ministre du plan Alexis TAMBWE MWAMBA, celui des Mines, INGELE IFOTO, le Ministre des Finances et celui de l’Economie venait de signer la convention révisée avec la société Tenke –Fungurume Mining pour l’exploitation des réserves de cuivre et cobalt, le plus riche du monde.
Cet accord venait remplacer celui qui avait été signé en 1996, que TFM avait violé délibérément sans que l’Etat congolais ne cherche à résilier le contrat, mais bien au contraire… Il y a quelques mois, une ONG, le Réseau de Lutte contre la Corruption et la Fraude, RELCOF, avait levé le ton pour dénoncer ce crime grave. Malheureusement, les autorités de Transition ont fait la sourde oreille en continuant à faire confiance aux commissionnaires passés pour investisseurs. Aujourd’hui, TFM, malgré le tort causé aux pauvres congolais rentre par la grande porte avec la bénédiction indéniable du gouvernement de Trahison… pardon, de Transition.
Pour comprendre comment la Nation congolaise a été flouée dans cette première partie, nous revenons sur le contrat antérieur celui-là même qui avait été violé, avec ses contours flous. Dans nos prochaines éditions, nous passerons au peigne fin l’actuelle convention et ses dessous de table.
La crise multiforme qui servit en R.D. Congo s’explique en partie par la faillite savamment entretenue du géant Gécamines (G.C.M).
Une gestion hasardeuse et maffieuse de ses ressources par les dirigeants en complicité avec les autorités de l’Etat, les pillages successifs et l’épuration ethnique au Katanga, les ponctions faites dans les caisses de la GCM par les autorités Etatiques ainsi que son isolement politique à la suite de tristes événements de l’université de Lubumbashi en 1990, ont fini par donner le coup de grâce au poumon économique de la R.D. Congo. La guerre de l’Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo (AFDL) a consacré le début d’une véritable action de sape menée contre la GCM. Des requins financiers qui avaient programmé la désintégration de cette entreprise en vue d’affaiblir la RDC, étaient à l’afflût attendant le moment opportun pour faire mains sur la GCM.
C’est dans ce contexte malsain que la GCM a décidé avec l’accord de l’Etat de faire face à la crise et pour financer la réhabilitation de ses infrastructures, de négocier et de signer des contrats de cession d’une partie de son patrimoine. Contrairement aux attentes, les contrats ainsi signés n’ont rien apporté. ils ont précipité et accéléré sa chute.
Le patrimoine de la GCM est bradé avec la complicité de ses dirigeants et des hautes autorités de l’Etat sacrifiant les intérêts suprêmes de la nation et occasionnant d’importants manques à gagner pour le trésor public. Parmi les contrats décriés, le projet TENKE FUNGURUME MINING (TFM) mérite une attention particulière à cause de l’ampleur de la fraude et de la flagrance du préjudice causé à la GCM et par ricochet à la RD Congo. Depuis qu’il a été initié en 1996, il n’a connu un début d’exécution il y a à peine deux mois. Neuf ans sont passés au grand préjudice de la Nation.
. Qu’en est – il de Tenke – Fungurume
Le secteur minier de Tenke Fungurume, qui abrite le plus grand gisement de cobalt du monde non encore exploité, est une propriété de la GCM.
La nappe de Tenke Fungurume comprend 13 gisements identifiés sur une étendue de ± 14 Km2 et contiendrait plus de 10 millions de tonnes de cuivre et plus de 700.000 tonnes de cobalt.
Situation d’un partenariat par la GCM pour le développement de Tenke Fungurume
La GCM, ayant obtenu du gouvernement zaïrois d’alors la rétrocession de la concession de Tenke – Fungurume initie le 23 décembre 1994 une procédure d’appel d’offre international restreint à dix entreprises minières présélectionnées. Au premier semestre 1995, 5 des 10 sociétés sont retenues. Avant la présentation et l’ouverture des offres, 3 entreprises désistent, peut être parce qu’ elles avaient pressenti l’arnaque. Deux entreprises restaient en compétition : Lundin et Iscor.
A la surprise générale, alors que le comité d’adjucation mis en place par la GCM à cet effet s’apprêtait à présenter le rapport, il s’est vu convoqué par le Président Délégué Général ( Umba Kyamitala) de l’époque qui leur a lu pendant 1 h 30 un document déjà élaboré faisant objet de rapport final et pointant froidement LUNDIN comme le premier à manifester le désir de développer avec la GCM, un partenariat et que « le pas de porte » comprenant la prime de cession, la prime d’option et la prime de production était le plus important (250 millions $ US).
Et pourtant à l’ouverture des offres techniques, LUNDIN avait fait preuve d’inquiétantes insuffisances techniques et concernant la contre partie financière, aucun des 5 candidats pré-qualifiés n’avait franchi le seuil de 20 millions de dollars. En fait LUNDIN et le PDG de la GCM avaient élaboré en sourdine un document qui était un plagiat d’une bonne offre technique de l’un des soumissionnaires et les 250 millions seraient en réalité financés par TENKE FUNGURUME MINING S.A.R.L. Le décor d’une fraude et d’une corruption gigantesques était déjà planté.
Conventions créant TENKE FUNGURUME MINING SARL.
Le 30 novembre 1996 donc est conclue une convention dénommée « CONVENTION MINIERE » entre :
-d’une première part, la RD Congo en tant qu’Etat, c’est – à – dire personne morale de droit public ;
-de seconde part, la GCM entreprise publique de droit congolais ayant son siège Lubumbashi ;
et de troisième part, LUNDIN Holding Limited, société de droit Bermudien, ayant son siège aux îles Bermudes dans le pacifique. Un paradis fiscal où l’argent sale est blanchi. Et on remarquera la similitude avec certains contrats décriés dont curieusement les sièges se trouvent aussi dans les paradis fiscaux (British Island Virgin).
Cette convention a pour objet la cession par la GCM à Tenke Fungurume Mining, du Bien, comprenant les concessions minières 198 et 199 dénommées Tenke et Fungurume, puis la définition du programme des recherches et des productions minières à réaliser par TFM sarl, et on re enfin la création effective de la société par actions à responsabilité limitée dénommée TENKE FUNGURUME MINING, en sigle TFM Sarl.
Les actionnaires sont : la GCM avec 55 % des parts et les LUNDIN L-Lundin Holdings Limited, Adolf H. Lundin Lukas H. Lundin, Tam H. Lundin, William A. Rand, Edward H. Webb) avec 45 % des parts.
Une analyse critique et approfondie de la convention TENKE FUNGURUME MINING révèle des entorses et des irrégularités criantes qui nécessitaient une résiliation du contrat signé par la RDC par l’entremise de la GCM avec Lundin Holdings Ltd. D’abord suite au défaut de la constitution préalable du capital social, et puis, à cause de l’imprécision de l’ordre social de TFM, l’immensité et l’imprécision de l’apport de la GCM et enfin, suite aux exonérations fantaisistes des droits, taxes et redevances dus au trésor public.
Défaut de constitution du capital social
La valeur du bien désignant les concessions minières 198 et 199 dénommées Tenke et Fungurume que la GCM en tant qu’actionnaire, a cédé à TFM Sarl n’est pas clairement déterminée. En outre, alors que l’article 6 alinéa 5 de la convention prévoit qu’avant le 31 décembre 1997, TFM procédera à l’augmentation de son capital non encore déterminé après évaluation du bien par la GCM, jusqu’à ce jour rien n’a encore été fait. Par ailleurs que représente la somme de 1.685.000.000 $ US que Lundin Holdings s’est engagé à financer totalement mais de manière progressive par rapport à la valeur des gisements de cuivre, de cobalt et de toutes autres substances minérales concessibles de Tenke et Fungurume, les bâtiments et autres biens immobiliers, les mines et usines sans que l’énumération soit limitative sur une période de 25 ans. Cela veut tout simplement dire que ni les représentants de l’Etat congolais, ni la GCM, n’ont tenu compte de la valeur réelle du bien et encore moins du profit qu’il pouvait procurer aux actionnaires. Tous les indices laissent croire que la valeur de l’apport GCM avait été minorée. Y a-t-il eu des pots de vin ?
L’imprécision de l’ordre social de TFM Sarl
Il est stipulé à l’alinéa 1 du préambule de la première convention et à l’article 6 alinéa 2 alinéa que la GCM et Lundin Holdings se proposaient de développer en commun les gisements de cuivre, de cobalt et de toutes autres substances minérales concessibles de Tenke et Fungurume et de créer une filiale commune dénommée TFM. La société TFM a pour objet la prospection, la recherche, l’exploitation, le traitement et les opérations connexes dont la commercialisation des substances minérales valorisables dans les concessions minières de Tenke et de Fungurume.
Les expressions « toutes autres substances minérales concessibles et substances minérales valorisables » sans préciser lesquelles prêtent à confusion et pourraient amener TFM à produire d’autres minerais dont le produit de la vente ne profiterait qu’à TFM et non à la GCM.
Le « bien » constituant l’apport de la GCM signifie les concessions incluant les gisements de cuivre, de cobalt et de toutes autres substances minérales concessibles de Tenke et Fungurume.
« Installations » signifie toutes les mines et usines en ce compris, sans que cette énumération soit limitative, toutes les mines souterraines ou à ciel ouvert, les voies de roulage et tous les bâtiments, usines et autres structures, installations fixes et améliorations et tous les autres biens, meubles ou immeubles, pouvant exister à un moment donné sur ou dans le bien ou hors bien.
L’immensité et l’imprécision de l’apport de la GCM traduisant l’état d’esprit et les intentions malveillantes de ceux qui ont négocié. Tirer le plus d’avantage financier possible au détriment de la GCM et de l’Etat congolais. Comment peut – on en âme et conscience offrir de tels avantages à un partenaire si ce n’est pour en retirer des gains personnels substantiels ?
Les exonérations fantaisistes des droits, taxes et redevances dus au trésor public
Les exonérations accordées par l’Etat congolais à TFM dépassent les limites de l’imaginable et de l’acceptable le privant ainsi d’une manne financière susceptible de lui permettre de faire face à ses obligations.
« l’Etat accorde à TFM, pour toute la durée de la convention, l’exonération totale et complète de tous taxes, charges et redevances, cautionnements, droits aux autres impositions généralement quelconques, de quelque nature que ce soit, directs ou indirects, fiscaux ou parafiscaux, au bénéfice de l’Etat, des collectivités locales ou territoriales, des organisations professionnelles ou para étatiques, existantes ou à venir, en ce compris, sans que cette énumération soit limitative ».
Il était également prévu des exonérations sur la contribution professionnelle, sur les bénéfices, sur les rémunérations des expatriés. Pendant la période de prospection et de construction des mines et usines et les 15 premières années suivant la date de début d’exploitation de chaque mine TFM sera exonéré de tous les droits et taxes de sortie pour l’exportation des produits marchands ou autres produits résultants de l’exploitation minière.
Plus grave encore, le bénéfice des avantages et exonérations prévus par la convention est étendu à toute personne physique ou morale participant à la réalisation et à l’exploitation du projet. Les dividendes distribués aux actionnaires, leur part du produit de liquidation du TFM, les intérêts, produits et charges des enfants, contractés par TFM ainsi que les redevances payées par TFM, sont exonérés de la contribution mobilière.
L’Etat congolais est – il si naïf pour se permettre de priver le trésor d’une telle source de revenus ? Quelles ont été les motivations profondes de ceux qui ont traité ce dossier avec autant de légèreté et de désinvolture ?
Violation manifeste de la souveraineté et de la législation nationale
A l’article 3 de la convention « L’Etat autorise conformément à la loi, TFM et ses contractants à prendre toutes les dispositions nécessaires et à faire tout ce qui est nécessaire pour assurer la sécurité de leurs employés, des membres de leurs familles, de leur patrimoine ainsi que du patrimoine de TFM et de ses contractants ».
L’Etat congolais ne dispose – t – il pas de services de sécurité capables d’assurer la sécurité des biens et des personnes ? Pourquoi avoir introduit une clause aussi liberticide et violant la souveraineté de l’Etat car profitant de cette brèche, TFM peut mener des actions subversives qui risquerait de compromettre l’ordre public.
Par ailleurs, l’art 37 énonce que les parties à la convention, aux fins de la clause d’arbitrage, se conviennent de considérer TFM comme un ressortissant d’un autre Etat en raison du contrôle exercé sur elle par des intérêts étrangers. La RD Congo applique quant à elle le principe du lieu du siège social en matière de société, le siège social de TFM étant fixée en RDC, le droit applicable en cas de conflit est celui du territoire sur lequel est situé le siège social de TFM.
Cette contradiction est une violation flagrante de la législation nationale et elle est préjudiciable à une bonne administration de la justice en cas de conflit dans l’application de la convention. D’autre part, il existe en RDC un arsenal juridique (nouveau code minier, nouveau code des investissements, un nouveau règlement minier) qui du reste est en contradiction flagrante avec la convention minière créant TFM.
Puisque des clauses essentielles de la convention violent à dessein certaines dispositions légales, la convention nécessitait une annulation pure et simple. D’ailleurs sous le prétexte fallacieux de force majeure les Lundin ne l’avait pas exécuté, fait qui constituait une entorse majeure.
Il conviendrait de souligner des dérapages ayant rendu malaisée l’application de la convention. Le 23 février 1999, Lundin et TFM suspendent l’exécution de leurs obligations pour raison de force majeure. En effet les troupes des Forces armées de la RD Congo (FAC) occupent les concessions minières de Tenke Fungurume et la GCM est en procès avec la TRABECA (société ayant construit les infrastructures de la SMTF) pour non-respect des engagements financiers. Alors que la GCM devait assurer l’évocation de ces cas, l’assemblée générale et le conseil d’administration de TFM avaient fonctionné pendant que sur le site, l’étude de faisabilité s’y déroulait. Bien plus, LUNDIN s’est acquitté en 1997 de ses obligations en payant la première tranche de 10 millions $ US avant de compléter avec un montant de 40 millions $ US. Et avant la date de suspension, le 15 décembre 1998, LUNDIN sans avoir finalisé les travaux ni déposé les résultats de l’étude de faisabilité, avise la GCM qu’elle a négocié avec BHPBILLITON, une convention d’option d’achat d’une part majoritaire de ses actions ou des actions qu’il détient dans TFM Sarl. BHPBILLITON le confirme par une lettre.
En octobre 2000, les nouveaux partenaires remettent en question le projet initial Tenke – Fungurume, la production annuelle passe de 100.000 t cuivre à 30.000 t et de 8.600 t de cobalt à 2.800 t pour un investissement total de 200 millions $ US au lieu de 350 millions $ US.
En mai 2002 BHPBILLITON et PHELPS DODGE Corporation font une troisième proposition basée sur les conventions amendées par les dispositions fiscales du projet du nouveau code minier. La GCM est exclue du projet de développement de Tenke – Fungurume. Enfin de compte, passant outre la GCM, ils cherchent à rencontrer le Vice – Président chargé de l’ECOFIN et le Président de la République pour une nouvelle et dernière proposition excluant totalement la GCM.
Depuis la cession de ses parts, LUNDIN semble s’être totalement effacé de la scène au profit des nouveaux partenaires qui ont cherché à écarter le propriétaire des gisements de Tenke -Fungurume qui est la GCM de 45 % à 17,5 % dans le capital de TFM SARL et majorer la part des investisseurs privés de 55 % à 82,5 %.
Il est inconcevable que la GCM soit exclue de cette convention sans dédommagement alors que les investisseurs payeront certainement à Lundin des substantiels droits d’entrée en plus de remboursement des frais engagés à ce jour. inexplicablement l’étude de faisabilité qui n’avait pas été remise dans les délais requis c’est – à – dire 24 mois à dater de l’entrée a vu son montant passer de 15 millions $ US à 48 millions $ US une façon pour Lundin de récupérer les frais engagés comme « pas de porte ».
Au regard de tout ce qui précède, il était clair que le projet TFM était une vaste arnaque et un contrat léonin qui n’a profité ni à la GCM ni à l’Etat congolais. Aussi, devenait – il urgent et nécessaire de le remettre en cause en vue de protéger le patrimoine de la GCM ;
Par conséquent, la GCM et l’Etat congolais devaient faire un nouvel appel d’offre et procéder à l’amendement de la convention dans le strict respect de la loi ;
Quant à l’Assemblée Nationale et le Sénat, ils devaient impérativement déclencher la procédure de résiliation de la convention créant TFM pour non respect des clauses. Et les cas échéans, saisir les juridictions internationales compétentes pour obtenir réparation. Cette négligence notoire laisse croire que beaucoup d’argent a sûrement circulé.
Il se fait malheureusement que les choses ont pris une autre cours et le peuple congolais a encore été berné avec la bénédiction de puissances étrangères. La convention a certes été révisée, avec quelques amendements légèrement appréciables, sans réparation des préjudices subis par l’Etat congolais. Ce qui ne se passerait pas ainsi aux Etats-Unis, ni moins encore au Canada. Comme qui dirait, le gouvernement de transition du Congo n’est en fait qu’un gouvernement de trahison.
Mais comment en est-on arrivé là. La suite de ce dossier dans nos prochaines éditions…
GENTO KOLELA & Emmanuel KABWANDA
« Les Grands Enjeux » n°003/2005
