« Peut-on enfermer des enfants? Je vous le demande, peut-on enfermer des enfants ? »Plaidoirie pour Tumba, six ans et demi, 82 jours de prison.« Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. »article 1erde la Déclaration universelle des droits de l’Homme« Peut-on enfermer des enfants? Je vous le demande, peut-on enfermer des enfants ? »Ce sont les premiers mots que j’ai entendus de la bouche de Tumba, un soir du mois de septembredernier dans le parloir du centre fermé où elle était détenue avec sa mère depuis deux mois.Pourquoi ? Tout simplement parce que … sans-papiers.
Sa maman me raconte leur histoire, incroyable et tristement banale à la fois. En août 2002, elle a fui Kinshasa avec sa fille. Arrivée en Belgique, elle demande l’asile, le statut de réfugié, la protection de la Convention de Genève, le sésame d’entrée dans notre forteresse nomméeEurope. Elle s’installe à Bruxelles, Tumba commence l’école à deux ans et demi et la vie suit son chemin. Pas vraiment heureuse, ah cette incertitude pour l’avenir. Pas vraiment malheureuse, c’étaitpire là-bas, avec cette crainte permanente d’être arrêtée, torturée, violée. Bref une vie – pardon deuxvies – en Belgique, suspendues à une procédure d’asile et à cette réponse qu’on attend de mois enmois, d’année en année.Trois années passent. L’irrecevabilité de la demande d’asile, qualifiée de « manifestement malfondée », est confirmée par le Conseil d’État. La Belgique estime qu’elles doivent retourner au pays.Elle pleure en silence. Tumba me regarde tellement fixement qu’elle ne voit pas sa mère sangloter.Tant mieux. J’essaie de faire parler Tumba pour laisser le temps à sa maman de reprendre ses espritset de me raconter la suite. « Tu as quel âge ? » Pas de réponse. « Qu’est-ce qu’elles sont belles tescouettes. » Pas de réponse. « Ma fille, qui doit avoir environ ton âge, aimerait sûrement en avoir descomme toi. » Pas de réponse. « Tu me fais un beau dessin. » Pas de réponse. Je vois l’heure quitourne, le gardien vient voir d’un air « vous n’allez pas y passer la nuit tout de même » et je meretourne vers la mère. « Et ensuite ? ». Elle poursuit son récit.Vu leur long séjour en Belgique, la bonne intégration, la scolarisation de Tumba, elle introduit unedemande de régularisation pour raisons humanitaires. Classique. Dans notre jargon, cela s’appelleun « 9.3 », soit l’article 9 alinéa 3 de la loi sur les étrangers[1] relative à leur séjour et leuréloignement. C’est la dernière cartouche, l’ultime essai. Mais je crains déjà qu’elle n’aie aucunechance. 99 demandes sur 100 sont rejetées. À moins d’être très gravement malade, conjoint d’unBelge ou mieux « auteur d’enfant belge » comme ils disent au ministère de l’intérieur, aucunechance. Tous les juristes sont d’accord sur un point : si une loi doit être changée, c’est bien cetarticle de loi concernant la régularisation, qui mène à l’arbitraire et à l’injustice avec ce pouvoirdiscrétionnaire exclusif du Ministre de l’Intérieur. Depuis un an, une quarantaine d’églises étaientoccupées par des sans-papiers pour revendiquer une nouvelle loi de régularisation avec des critères
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clairs et objectifs de régularisation, avec une commission indépendante qui statue sur les demandeset le droit d’être entendu. La mère de Tumba me raconte qu’au mois de juin, quand Tumba avaitterminé son année scolaire, elle a rejoint une occupation d’église, Notre-Dame Immaculée, àAnderlecht. Elle y a vécu avec Tumba pendant quelques semaines.C’est là que tout a commencé. Le début de la fin.Mardi 4 juillet 2006 à 6h du matin, alors que les 45 occupants de l’église dorment, la police force lesportes. Tout le monde est embarqué et conduit au commissariat, en état d’arrestation, en ce comprisle courageux curé qui ne voulait pas abandonner les illégaux venus se réfugier dans son église en luifaisant confiance. Le chef de la police invoque des raisons de salubrité et de sécurité. La salubriténe posait pas de problème. L’occupation était soutenue par un comité de voisins solidaires etdévoués qui apportaient l’aide logistique nécessaire. La sécurité ou l’ordre public alors ? Un arrêtéavait été pris quelques jours auparavant : « toute personne qui trouble effectivement l’ordre publicsera arrêtée ». En quoi Tumba et sa maman troublaient l’ordre public ? Quand on arrête tout lemonde, en ce compris les femmes et les enfants, pendant leur sommeil, ça s’appelle … une rafle.Après la journée passée dans les cachots du commissariat de police, tous les sans-papiers ont étéconduits vers les différents centres fermés du pays, histoire de mieux les diviser sans doute. Pour Tumba et sa maman, ce fut le Centre 127bis à Zaventem.« Peut-on enfermer des enfants? Je vous le demande, peut-on enfermer des enfants ? »Ces mots de Tumba résonnent dans ma tête.Si vos enfants aiment les avions, le point de vue le long de la route départementale, à l’endroit oùelle passe sous la piste, est époustouflant. Les avions atterrissent à quelques mètres de vous, de quoiémerveiller et impressionner votre gamin ou gamine. Mais prenez garde. Après avoir vu une dizained’avions atterrir, le regard de votre enfant pourrait dévier vers la droite et, en apercevant desblockhaus blancs, il pourrait vous demander pourquoi les enfants qui jouent là sont enfermésderrière des barbelés. Il s’agit d’un centre fermé réservé aux illégaux en vue de leur rapatriement.Ces blockhaus en bout de piste de l’aéroport de Zaventem sont la honte de notre démocratie. Lesbâtiments sont entourés d’un triple grillage rigide d’une hauteur absolument insurmontable, maiscomme pour s’en assurer, on a quand même ajouté une double protection de fil de fer barbelé. Entreles grillages, il y a des couloirs de surveillance et tous les 150 mètres, des caméras surveillent danstoutes les directions. Il s’agit donc bien de prisons, rebaptisées « centres fermés ».
La différence avec les prisons de droit commun est qu’on y enferme aussi des enfants.La petite Tumba, six ans et demi, a passé ses deux mois de vacances d’été dans cette prison et n’apas eu droit à sa rentrée des classes. Elle était si fière de rentrer en deuxième primaire, elle qui acommencé sa scolarité en Belgique en première maternelle. Elle allait entamer sa cinquième annéescolaire consécutive dans l’école communale du quartier des squares à Bruxelles, à deux pas dusiège des institutions européennes. Ses copines de classes et son institutrice l’attendent toujours.Nos autorités ont décidé de l’enfermer avec sa maman parce qu’elle n’a plus les bons papiers pourséjourner en Belgique. Le but ultime de cet enfermement est le rapatriement.
À chacune de mes visites à Tumba et sa maman au centre fermé, j’ai pu constater que lesconclusions prises par le Centre de guidance de l’Université Libre de Bruxelles dès 1999[2],considérant que l’enfermement des mineurs en centre fermé constituait de la « maltraitancepsychologique » comportant des conséquences inévitables sur le développement de l’enfant, étaienthorriblement exactes. Pour Tumba, cela a commencé par faire pipi au lit et se réveiller en paniqueavec des cauchemars terribles. Ensuite, elle a commencé à agresser verbalement chaque adulte enlui criant ce qu’elle m’a crié : « a-t-on le droit d’enfermer des enfants ?». Enfin, elle s’est arrêtée deparler.Une psychologue de Médecins sans Frontières a rencontré Tumba et sa maman à quatre reprises aucentre 127bis. Fin août, MSF a établi un rapport détaillé et alarmant concernant la petite Tumba,expliquant le traumatisme que l’enfermement dans de telles conditions lui causait. Ce rapport,adressé au Ministre de l’Intérieur, a été superbement ignoré.« Peut-on enfermer des enfants? Je vous le demande, peut-on enfermer des enfants ? »Pour le reste, la vie dans les centres fermés se déroule comme dans une prison: les promenades sontlimitées à une ou deux heures par jour dans un petit espace entouré de hauts grillages et de barbelés,les portes n’ont pas de clenches, les visites sont strictement limitées et les détenus sont conduits parles agents dans un parloir pour parler aux personnes autorisées à les rencontrer, principalement leuravocat quand ils en ont un ou des visiteurs de prison, membres d’une O.N.G. ou non.Comment un étranger sans-papiers se retrouve-t-il enfermé là ? Parfois, les personnes sont piégéespar l’Office des Etrangers qui les convoque pour une toute autre raison. Le plus souvent, c’est lafaute à « pas de chance ». Un simple contrôle d’identité dans les transports en commun peut avoircette conséquence catastrophique pour une mère de famille. Il suffira ensuite d’aller chercher lesenfants à la sortie de l’école et toute une petite famille, parfois sur le territoire depuis bienlongtemps vu la lenteur des procédures d’asile ou de régularisation, peut se retrouver enfermée envue d’un rapatriement. Leur logement, leurs effets personnels, les jouets dans la chambre desenfants, il faut alors les oublier. Tout au plus, après quelques jours d’emprisonnement et avantl’expulsion, la mère ou le père seront conduits, escortés par deux gardiens du centre et deuxpoliciers, jusqu’à leur ancien foyer. Dix minutes et deux valises à remplir, c’est tout ce qu’on leurlaisse de leur vie en Belgique. Tumba est restée seule derrière les barbelés à attendre quand samaman est partie sous escorte chercher ses effets personnels dans leur ancien appartement. On nesait jamais que maman aurait eu 1’idée de fausser compagnie à son escorte…La détention peut se prolonger longuement jusqu’à l’expulsion effective. Et si l’expulsion estrefusée, tant pis, le récalcitrant sera responsable de sa propre détention ainsi que de celle de sesenfants. Peu importe le long séjour en Belgique, la bonne intégration, la longue scolarisation desenfants qui n’ont parfois jamais connu le pays d’origine de leurs parents.Il y a ainsi le 127, le 127 bis, Vottem, Merksplas, Brugge, mais en cas de nécessité, la prison deSaint-Gilles peut également être utilisée. Des prisons donc, avec en prime, pour le centre 127 bis àZaventem, le bruit assourdissant des avions qui décollent à quelques mètres des barbelés. C’estparfait pour couvrir les cris de Tumba et pour rappeler aux illégaux le but de leur présence dans lecentre.
Au siècle dernier, en 1999 plus exactement, la Fédération Internationale des Droits de l’Hommeétait venue enquêter sur les centres fermés en Belgique. Sa conclusion tenait en une seule phrase :les centres fermés en Belgique sont « l’arrière-cour de la démocratie ». En 2006, l’arrière-cour estplus sordide que jamais[3].Tumba et sa maman nous rappellent une évidence : les centres fermés n’ont pas leur place dansnotre société démocratique. Bannissons-les !« Peut-on enfermer des enfants? Je vous le demande, peut-on enfermer des enfants ? »Notre société démocratique, en criminalisant l’étranger sans-papiers, engendre la méfiance, voire lahaine et la violence, envers cet étranger inconnu. Comment criminalise-t-on l’étranger? Il suffit deregarder autour de nous. Il y a les centres fermés évidemment, mais aussi les procédures en justiceque la loi leur réserve ou encore la manière dont on les traite, par exemple quand on tente de lesexpulser.Pour priver un citoyen de liberté pendant plus d’une journée, il faut impérativement une décisiond’un juge. Pour priver Tumba et sa maman de liberté, vu qu’elles n’ont pas de papiers, il suffit d’uncoup de téléphone à un fonctionnaire de l’Office des Etrangers du Ministère de l’Intérieur et uninterminable emprisonnement peut commencer. En effet, la particularité de ce régime carcéral estde ne pas avoir de limite dans le temps.
Soyons rassurés, cette détention administrative des sans-papiers peut être soumise à un contrôle dela Chambre du conseil du Tribunal de première instance. En réalité, il s’agit exactement de la mêmejuridiction que celle qui vérifie chaque mois si les conditions de la détention préventive pour lesdétenus de droit commun sont encore remplies. Le sans-papiers comparaîtra devant le même juge etle même Substitut du Procureur que les personnes suspectées d’un crime, que ce soit un braquagede fourgon, un viol ou encore du trafic de stupéfiants. Ils auront d’ailleurs attendu ensemble leurtour pour comparaître devant le juge, dans les mêmes cachots situés dans les sous-sols du palais dejustice. Ils se croiseront, menottés à un policier, dans les couloirs pour être conduits devant cemême juge. Mais, à la différence du suspect de crime ou délit de droit commun pour qui la loiprévoit que sa détention sera examinée chaque mois automatiquement par le juge, la loi sur lesétrangers stipule que le sans-papiers doit déposer une requête spéciale au palais de justice afin derecevoir ce droit. Pour le suspect de crime de droit commun, en aveu ou non de ses actes criminels,le juge examinera la légalité et l’opportunité de la prolongation de cette détention préventive. Parcontre, pour le sans-papiers, la loi limite le rôle du juge à un simple contrôle de légalité. Ainsi le ditla loi. Dura lex sed lex. Est-ce que la loi, en ce compris l’obligation de motiver la décisionadministrative, a été respectée ? Le sans-papiers a-t-il oui ou non le bon cachet sur le bon titre deséjour ? Dans le système en vigueur, jamais un juge ne pourrait dire qu’il n’est peut-être pasopportun de garder la petite Tumba en prison. Des droits fondamentaux sont ainsi garantis à des suspects de crimes de la pire espèce – et ce n’estque normal, les droits de l’Homme ne se « méritant » pas, mais doivent être accordés à tout êtrehumain – et sont déniés à des femmes, des hommes et des enfants dont le seul tort est de ne pasavoir les bons papiers.« Peut-on enfermer des enfants? Je vous le demande, peut-on enfermer des enfants ? »
L’expulsion effective, c’est le « moment délicat » du processus. Pour le sans-papiers et sa famille,c’est l’envol du dernier petit espoir qui lui restait encore derrière les barbelés. La vie qu’ils s’étaientconstruits ici, souvent difficilement, restera définitivement derrière eux s’ils mettent les pieds dansl’avion. Pas étonnant donc qu’ils osent refuser de s’embarquer. Surtout que, si leur avocat avaittenté un ultime recours en justice, l’Office des Etrangers n’attendra pas la réponse du juge. On sepresse de rapatrier, vu que ces recours sont « non suspensifs » de l’ordre de quitter le territoire.C’est plus sûr. Quand l’affaire sera fixée devant le juge, l’avocat apprendra que, l’avion étant parti,l’affaire est devenue « sans objet ». Pour le transfert de leur prison vers l’aéroport, les adultes sont menottés.Quel effet cela a fait à Tumba de voir sa mère brusquement menottée ? Elle ne me l’a pas dit, mais j’ai appris qu’elle avait uriné deux fois par terre et qu’elle s’était retrouvée au sol quand ils ont voulu l’arracher à sa maman, elle-même prise par la gorge, ce qui a laissé des blessures visibles au cou. C’est une technique courante : pour motiver les mamans à monter dans l’avion, nous osons les séparer de leur enfant. Cela permet parfois de dire que leur bébé est déjà dans l’avion et que si elles veulent le récupérer, il n’y a qu’à monter. La violence physique s’accompagne de violencesverbales et psychologiques plus insidieuses. Tumba et sa maman ont eu droit à la totale de la partdes six agents de l’Etat, quatre hommes et deux femmes, en charge de sa tentative de rapatriementle 7 septembre 2006. Pour évacuer les dernières réticences à l’embarquement ils lui ont même crié« ceci est notre pays … on y fait ce qu’on veut … on n’a pas besoin de toi ici … on fera ce qu’on veut avec toi … plus d’avocat ici … tu pars de chez nous … la prochaine fois, on t’emballera comme une saucisse …».
Et il y a eu une prochaine fois : le 22 septembre 2006. Le rapatriement a réussi. Ayant eu la mamande Tumba au téléphone la veille au soir – on leur laisse tout de même le droit de téléphoner à leuravocat -, j’ai pu lui dire que sa demande de libération était fixé devant le Président de la Chambredu Conseil du Tribunal de Première Instance de Bruxelles le 27 septembre. J’ai pu lui dire que vules illégalités manifestes entourant la tentative d’expulsion avortée du 7 septembre, le juge pouvaitconsidérer que la privation de liberté était entachée par ces illégalités et en devenait elle-mêmeillégale. Je lui avais donc, un peu malgré moi, redonné espoir. Ses dernières paroles avant deraccrocher le combiné étaient : « à demain alors, je ne partirai pas et j’ai confiance pourl’audience ». Je ne l’ai pas revue.
La troisième tentative de rapatriement fut la bonne. Vu ce qu’elle m’avait dit la veille, je ne pouvaism’empêcher de croire que cela avait dû être terrible, que nos agents avaient vraiment dû« l’emballer comme un saucisse ». Voilà comment en Belgique, huit ans après le meurtre de Sémira Adamu, cette jeune femmenigériane étouffée dans un coussin lors de son expulsion par des gendarmes, on rapatrie aujourd’huiles sans-papiers.Utiliser des violences physiques et psychiques, des menaces de torture, des injures, ou encoreséparer l’enfant de sa mère, est interdit par toutes les conventions internationales qui s’imposent endroit belge. La Convention européenne des droits de l’Homme, la Convention internationale desdroits de l’enfant et la Constitution belge sont bafoués lors de la tentative d’expulsion.
Une telle tentative ne peut qu’échouer vu que jamais une mère ne pourra accepter d’être séparée de sonenfant. La décision d’un nouvel enfermement qui s’en suit ne peut être qu’illégale. Le Ministre del’Intérieur se serait grandi en reconnaissant l’inacceptable et en les libérant. Mais non, il cautionneet persiste.Entre la privation de liberté et l’expulsion effective, avec la criminalisation du sans papiers quijalonne ce trajet, l’effectivité des droits de l’Homme s’amenuise au fur et à mesure que le sans-papiers s’approche de l’aéroport de Bruxelles National pour se réduire à un beau bout de papier unefois sur le tarmac.
« Peut-on enfermer des enfants? Je vous le demande, peut-on enfermer des enfants ? »La Cour européenne des droits de l’Homme a répondu non[4]. Elle a dit à la Belgique que la détention d’un enfant dans le centre fermé, structure conçue pour des adultes, « atteint le seuil requis pour être qualifié de traitement inhumain » et que la Belgique « fait preuve d’un manqueflagrant d’humanité ». Mais la Belgique le fait quand même et elle le fait encore.Qu’on cesse de criminaliser le sans papiers dont le seul tort est simplement de souhaiter une vieplus belle et, pour cela, d’oser franchir les barrières et les frontières. On connaît la chanson, qui vaut pour eux comme pour nous : « Etre né quelque part, pour celui qui est né, c’est toujours un hasard… ».A ceux qui prétendent que la Belgique « ne peut accueillir toute la misère du monde », j’aimeraisrappeler que cette désormais célèbre petite phrase d’un ancien premier ministre français, utiliséepour son pays, se poursuivait par les mots « mais elle doit savoir en prendre fidèlement sa part »[5].
En plus, ce genre de boutade est particulièrement malvenue quand on sait que moins de 5 % desmigrants atteignent nos forteresses occidentales et que la toute grande majorité des réfugiéss’amasse dans les pays voisins du leur, que ce soit en Afrique ou en Asie, soit très loin de notreeldorado.Ce sont souvent les mêmes qui, comme s’ils voulaient se montrer sous un jour plus ouverts à lamisère du monde, prônent « l’immigration choisie ». Quel vocable horrible. On parle de l’étrangerdans son pays d’origine comme si on allait y faire notre marché. L’immigration choisie n’est qu’unenouvelle forme, présentée sous un jour plus civilisée, de l’exploitation des ressources des payspauvres. On n’y pillerait plus seulement les matières premières, mais la matière grise, avec en retournotre aide au développement qui n’atteint même pas le minimum de 0,7 % du PIB, objectif -largement insuffisant – que les pays riches s’étaient engagés à respecter. Les beaux projets quel’aide au développement finance dans les pays d’origine nous donnent surtout bonne conscience etcela n’empêche par ailleurs pas les pays riches de déverser à bon compte nos déchets toxiques enAfrique ou en Asie.Seule une aide au développement structurelle et importante – qui ne serait que justice dans ce monded’inégalités – pourra motiver des personnes, jusqu’alors sans perspective d’avenir pour leurs enfants,de rester vivre dans leur pays. Oublions donc cette « immigration choisie » indigne du 21èmesiècleet concentrons-nous sur l’exigence d’une politique courageuse de développement.
Toute la misère du monde, après tout, on l’exploite surtout près de chez nous en maintenant deshommes et des femmes, qui vivent depuis longtemps dans notre pays et dont les enfants sont assis àcôté de nos enfants à l’école, dans la plus totale illégalité. Ils sont sans droits, sans droit detravailler, encore moins de recevoir la moindre allocation de remplacement de revenu.
Poursurvivre, ils travaillent au noir, sans protection et à des salaires de misère. A 15 € la journée detravail, comment fait-on pour vivre quand son loyer mensuel dépasse 20 ou 30 fois cette somme ? Aqui profite le crime de cette exploitation économique ? Est-ce que ce sont les mêmes qui disent quetous ces sans-papiers ne sont que des profiteurs qu’il faudrait renvoyer dans leur pays ? Qu’onarrête d’insinuer qu’ils constituent une menace pour nos emplois, alors qu’en réalité, vu levieillissement inquiétant de notre population, ce sont leurs enfants qui travailleront pour payer notrepension. Souvent, les illégaux n’ont d’autre choix que de se loger chez des marchands de sommeilsans scrupules. La chambre « full options » de trois mètres sur trois, douche et toilette à côté del’évier servant de cuisine, lit et fenêtre donnant sur une minuscule cour couverte, donc sanspossibilité d’aération, se loue plus de 300 € à Bruxelles, dignité humaine garantie par l’article 23 dela Constitution, non comprise.
Voilà quelques uns des dommages collatéraux d’un refus politique de voter une loi derégularisation, où l’on enfonce le sans-papiers dans l’ombre. Certains responsables politiques sonttétanisés par l’ombre noire d’un parti fasciste. D’autres se cachent derrière la conviction quel’opinion publique ne veut pas d’une opération régularisation, alors que des sondages montrent queplus de deux tiers des Belges sont favorables à la régularisation des sans-papiers bien intégrés. Lamobilisation citoyenne dans tout le pays en faveur des sans-papiers ne fait que confirmer cetteréalité. Reconnaissons qu’il n’est pas humain de renvoyer une femme, un homme ou des enfants,que nous avons fait attendre plusieurs années avant de leur donner une réponse à leur question desavoir si oui ou non ils pouvaient rester vivre en Belgique.
Tumba devait pouvoir rester.Le canard que Tumba a fini par me dessiner dans le parloir du centre fermé pend dans mon bureausur un tableau parmi les oeuvres d’art de ma fille. Quand je regarde ces dessins, je revois Tumba etses belles couettes qui a passé son été 2006 derrière nos barbelés alors que ma fille jouait à la plage.Et j’ai honte.Pour Tumba et la cinquantaine d’enfants enfermés en permanence dans notre arrière-cour,rappelons-nous que tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Pour une égale dignité, sans menottes ni barbelés.
Alexis Deswaef
Cabinet d’avocats du Quartier des Libertés
Concours international de plaidoiries pour la défense des droits de l’Homme
Mémorial de Caen (Normandie), 4 février 2007, Premier Prix
www.memorial-caen.fr
[1] Loi du 15.12.1980 sur l’accès au territoire, le séjour et l’éloignement des étrangers[2] Rapport d’expertise du Centre de guidance de l’ULB, service santé mentale, 24 septembre 1999- voir à ce sujet www.cire.be (centres fermés – Journée internationale des droits de l’enfant)[3] Vandemeulebroucke Martine, Les oubliés du contrôle démocratique, dans Le Soir, 20.10.2006.[4] CEDH, n°13178/03, 12 octobre 2006, Mubilanzila Mayeke et Kaniki Mitunga c. Belgique.[5] Michel Rocard, La part de la France, dans Le Monde du 24 août 1996 -www.bok.net/pajol/rocard.html
