La plénière d’hier à l’Assemblée nationale a laissé un goût d’inachevé tant chez les députés qu’auprès du public qui attendaient avec impatience la suite que la chambre basse du parlement allait réserver aux arrêts de la Cour Suprême de Justice invalidant les mandats de 18 députés nationaux. En effet, inscrit à l’ordre du jour de la plénière comme dernier point à traiter, l’examen du rapport de la commission spéciale chargée d’examiner la suite à donner aux arrêts de la Cour suprême de justice (Csj) n’a pas eu lieu.
Après avoir vidé toutes les autres matières, le 1er Vice-président de l’Assemblée nationale, Christophe Lutundula Apala, qui présidait la séance, s’est adressé brièvement à ses collègues. Il leur a fait en guise qu’il ne se sentait pas à l’aise dans le traitement des députés invalidés.
Il a tenu à rappeler aux députés qu’il se voulait respectueux d’un principe : celui qui l’oblige à faire un distinguo entre ses sentiments et ses opinions en tant qu’homme politique avec les contraintes que lui impose la fonction.
Pour ce faire, il a fait comprendre au président Vital Kamerhe fraîchement rentré du Maroc qu’il ne pouvait pas présider une telle plénière. Sa requête a été favorablement accueillie par son titulaire qui, le moment venu, endossera seul la lourde charge de présider la plénière voulue de tous les dangers, vu la sensibilité de la question et les risques d’un choc frontal avec la Cour Suprême de Justice.
Le bureau dans l’embarras !
De l’avis des observateurs et analystes, ce n’est pas pour rien que le 1er vice-président qui est lui-même juriste de formation a refusé de présider les débats autour d’une question ultra sensible. En effet, le rapport de la Commission Matadi Nenga met le présidium dans l’embarras face au respect de la Constitution et au souci de la régularité des décisions de la haute Cour.
Il importe de signaler que suivant la Constitution en son article 151, l’Assemblée nationale n’a pas la compétence de s’opposer aux arrêts de la Cour suprême de justice ou de les remettre en cause.
Tandis que sur le plan juridique, la Csj a péché par excès de pouvoir en continuant de siéger sur les contentieux électoraux au-delà du délai légal lui imparti, qui était de deux mois, partant de la publication des résultats par la Commission électorale indépendante.
Or, à ce niveau, on constate que la haute Cour a continué à statuer sur les différends électoraux au-delà de huit mois, délai largement dépassé comme si le respect des textes était l’affaire des autres. Raison pour laquelle la plénière avait décidé, sur proposition de l’honorable Matadi Nenga, de mettre en place la commission spéciale qui porte son nom.
Pourquoi l’embarras ? Comme nous l’avions souligné dans notre édition de mercredi, l’option à lever sur cette question constitue pour le bureau de la chambre basse un dilemme pour une double raison.
Un : rejeter en bloc les arrêts de la Csj comme le propose la commission dont la conclusion du rapport se veut une double proposition à soumettre à la sanction de la plénière, équivaudrait pour l’Assemblée nationale à scier la branche de l’arbre qui lui sert de socle. Et de ce fait, accepter d’endosser toutes les conséquences qui en découleront, dont son éventuelle dissolution par le chef de l’Etat.
En plus, les honorables auraient remis en cause sans le vouloir leur qualité d’élus dont la confirmation était prononcée par la même cour.
Deux : accepter les arrêts de la Csj, c’est aussi admettre l’irrégularité. Car, la cour qui est la garante de la Constitution et des lois de la république ne devrait pas tout en statuant sur les irrégularités soulevées dans le processus électoral violer la Constitution du fait d’avoir siégé au-delà du délai lui imparti.
Devant ce dilemme, la solution à envisager serait probablement un arrangement politique. Sinon, il nous semble difficile de lever une quelconque option définitive face à la question sans susciter des polémiques aux conséquences incalculables.
Notons que la plénière d’hier avait également examiné en vue de son adoption le Pv de la séance plénière du 4 juillet dernier. Il était aussi question de l’examen et vote du projet de loi portant protection du patrimoine routier national. C’est-à-dire le rapport de la commission en charge des Infrastructures et aménagement du territoire, la matière ayant déjà été adoptée en plénière.
A ce sujet, après l’audition du rapport suivie de quelques interventions, les députés seront invités à se prononcer page par page, ce samedi.
Source:www.lepharerdc.com
