L’avant-projet de Constitution de la République démocratique du Congo (RDC), présenté jeudi au Sénat, propose un régime semi-présidentiel dans un Etat unitaire fortement décentralisé, a constaté un journaliste de l’AFP.
Selon ce texte, présenté par la commission constitutionnelle du Sénat et qui devra être examiné et adopté d’ici la fin mars par le Parlement, le président de la République sera élu au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire à deux tours, pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois.
Le Premier ministre, chef du gouvernement, sera nommé par le président sur proposition du parti ou de la coalition majoritaire à l’Assemblée nationale.
Le Parlement reste bicaméral, les députés et sénateurs étant élus au suffrage universel direct, à un seul tour.
L’équilibre des pouvoirs exécutif et législatif est garanti par la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale – qui peut voter une motion de censure collective ou individuelle à l’encontre des membres du gouvernement – et par la possibilité offerte au président de la République de dissoudre l’Assemblée nationale en cas de « crise persistante » entre cette dernière et le gouvernement.
Cette mouture de 220 articles consacre un Etat unitaire fortement décentralisé avec le maintien, pour la première législature, des 11 provinces actuelles de RDC.
La commission constitutionnelle du Sénat avait dans un premier temps envisagé de proposer un système fédéral, mais y a finalement renoncé pour préserver la fragile unité de l’ex-Zaïre après sept ans de guerre (1996-2003).
