Au cours de son point de presse du mardi 7 novembre, Eric des Pallières, chef adjoint de la Mission d’observation électorale de l’Union européenne en République démocratique du Congo (MOE UE), a indiqué que sa mission suit attentivement l’examen du contentieux électoral par la Cour suprême de justice (CSJ). Elle pourra donner ses conclusions définitives peu après l’épuisement de tous les recours.
« Beaucoup de recours ont été rejetés pour vices de procédure. L’absence des résultats détaillés par bureau de vote n’a pas permis aux requérants dont les victoires ont été volées, d’apporter leurs preuves « , a-t-il déclaré en substance, tout en expliquant que le voeu de tous aurait été de voir la Cour s’atteler sur les questions de fond au lieu de se focaliser sur le formalisme qui ne tient pas compte des irrégularités flagrantes des élections législatives du 30 juillet 2006.
Selon Aurélie Demaugé, analyste légale de la MOE UE, sur près de 350 affaires pour lesquelles elle a été saisie, la Cour Suprême de Justice n’a rendu des arrêts que pour le quart des dossiers. Pourtant, l’examen du contentieux sur les législatives prend, en principe, fin ce vendredi 10 novembre 2006.
Le 20 octobre et le 4 novembre, la Cour a rendu des arrêts invalidant les mandats de deux députés dont l’un de Bumba à l’Equateur, et l’autre de Miabi au Kasaï Oriental. Pour le dernier cas, il s’agit du député Roger Lumbala, président du RCD/N et membre de l’Union pour la Nation.
Résultats partiels de la CEI: pas d’erreur matérielle
Eric des Pallières a, en outre, salué les progrès réalisés par la Commission électorale indépendante (CEI) dans l’organisation des opérations de compilation, particulièrement la mise en œuvre du plan de ramassage.
La publication des résultats décomposés par bureau de vote rend dès à présent possible leur confrontation aux résultats recueillis par les témoins des partis politiques, les observateurs nationaux et internationaux.
Les observateurs européens continuent de suivre chacune des étapes du processus de compilation dans plusieurs centres locaux de compilation des résultats (CLCR) à travers le pays, en vue d’en évaluer l’incidence sur l’intégrité des résultats. Au sujet des premiers résultats partiels du scrutin publiés par la CEI depuis le 4 novembre, les observateurs de la MOE UE disent n’avoir pas encore décelé une quelconque erreur matérielle. Eric des Pallières a insisté sur la précision et la clarté de la comptabilité électorale.
En ce qui concerne les irrégularités relevées lors du vote du 29 octobre dernier, ils ont noté l’utilisation souvent intempestive des listes d’omis, des listes électorales spéciales et registres de dérogation. La mission attend la mise à disposition des données relatives à l’utilisation de ces listes pour conclure son analyse.
La MOE UE a félicité la Haute autorité des médias pour la fermeté dont elle a fait récemment montre à l’égard de ceux qui publient les résultats en lieu et place de la CEI. Elle a invité l’AMP et l’UN à faire preuve de retenue pendant et après la proclamation des résultats et à respecter le verdict des urnes.
