La linelit(Ligue Nationale pour les Eléctions Libres et transparentes) a organisée à Kinshasa un « Séminaire de renforcement des capacités de 500 Honorables Députés Elus de l’Assemblée Nationale de la RDC ». Dans son allocution que nous vous livrons in extenso ci-dessous, Mr Jerôme Bonso, président de l’ONG a expliqué que le but de ce seminaire était de constater les forces et les faiblesses de la constitution de la RDC. Afin de voir si avec cet outil les députés pouvaient relevé le defis de la démocratie au Congo. Pour en apprendre plus veuillez visiter le site Internet de la LINELIT (www.linelit.org)
Allocution de M. Jérôme BONSO, Président de la LINELIT
A l’ouverture du Séminaire de renforcement des capacités de 500 Honorables Députés Elus de l’Assemblée Nationale de la RDC
Palais du Peuple, Kinshasa/Lingwala
Lundi 18 décembre 2006
Honorable M. Le Président du Bureau Provisoire de l’Assemblée Nationale,
Mesdames et Messieurs les Honorables Députés Elus,
Excellences Messieurs les Ambassadeurs,
Madame la Représentante Résidente de la Fondation Konrad Adenauer,
Distingués invités,
Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs
Honorable Monsieur le Président du Bureau Provisoire de l’Assemblée Nationale, quel insigne honneur et quelle opportunité que vous nous offrez d’être parmi les premières organisations non gouvernementales de nous adresser devant les Honorables Députés fraîchement élus et nous nous faisons l’agréable devoir de leur présenter nos félicitations et de leur souhaiter un fructueux long séjour dans cet hémicycle du Palais du Peuple.
La Ligue Nationale pour les Elections Libres et Transparentes (LINELIT) remercie très sincèrement les parlementaires démocratiquement élus d’avoir répondu à notre invitation pour participer activement au séminaire de renforcement des capacités des Députés Elus de l’Assemblée Nationale sur le thème : « Constitution de la RDC : forces, faiblesses et défis » que la LINELIT organise sous le Patronage du Président du Bureau provisoire de l’Assemblée Nationale avec l’appui de la Fondation Konrad Adenauer
Honorable M. Le Président du Bureau Provisoire de l’Assemblée Nationale,
Mesdames et Messieurs les Honorables Députés Elus,
Excellences Messieurs les Ambassadeurs,
Madame la Représentante Résidente de la Fondation Konrad Adenauer,
Distingués invités,
Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs
La LINELIT et la Fondation Konrad Adenauer n’ont aucunement l’intention d’enseigner l’ABC des textes contenant les 229 articles de la Constitution du 18 février 2006 à nos parlementaires démocratiquement élus qui ont toutes les qualités intellectuelles, morales et éthiques requises, car nous sommes animés par le souci de mise à niveau des élus du peuple.
Cependant, pour des raisons de commodité des travaux, les exposés qui sont des sous-thèmes, sont tirés du thème principal de notre séminaire et ont une approche synthétique consistant à faire ressortir les forces, les faiblesses et les défis à relever.
Séminaire de renforcement des capacités des Honorables Député élus de l’Assemblée Nationale sur « les forces, faiblesse et défis de la Constitution de la RDC, pourquoi faire et pourquoi en ce moment ? Tout simplement parce que les Députés élus sont la courroie de transmission entre les institutions et la population. Ils doivent impérativement connaître et intérioriser l’esprit et la lettre des options fondamentales de la Constitution de la RD Congo.
La Constitution appelée Loi Fondamentale est une boussole pour tout parlement démocratique car, elle englobe des procédures à faire converger, à neutraliser ou à arbitrer entre des pluralismes sociaux irrépressibles en évitant qu’ils conduisent à un conflit insoluble dans le cadre du système constitutionnel.
En effet, c’est depuis le 24 avril 1990, date du déclenchement du processus de démocratisation dans notre pays, l’organisation des premières élections fondatrices de nouvel ordre politique était butée au déficit de la loi fondamentale, la constitution laquelle devait découler la Loi électorale et d’autres textes relatifs aux élections afin de mettre fin à la crise de légitimité.
Cependant, les Congolais étaient dans l’errance à travers le monde : de Lusaka à Pretoria IV en passant par Cotonou, Gaborone, Addis-Abeba, Bruxelles, Sun City 1 et 2, les négociations politiques intercongolaises ont enfin fini par accoucher en date du 17 décembre 2002 d’un Accord Global et Inclusif accompagné de la Constitution de la transition et la mise sur pied d’un nouvel ordre politique qui se concrétisait par l’organisation des élections pour doter le pays des institution démocratiques.
La tenue des opérations électorales était précédée du référendum constitutionnel qui vient de doter la RD Congo de sa Loi fondamentale, que nous appelons Constitution de la RDC.
Cette dernière a définit les cinq nouvelles institutions de la RD Congo dont le Parlement occupe la deuxième place après l’institution « le Président de la République » suivis du Gouvernement, des Cours et tribunaux.
La notion de représentation du peuple au parlement démocratique élu date des premières élections qui remontent à l’Antiquité, ces élections tiraient leur origine de civilisation grecque. Déjà au 5ème siècle avant J. Christ à la cité d’Athènes en Grèce, il existait une assemblée qui procédait aux élections à la majorité simple.
En RD Congo, la nouvelle assemblée élue démocratiquement doit jouer un quintuple rôle de représentation, de légiférer, de contrôler et d’approuver ou de désapprouver et de rendre compte.
Rendre compte sur le droit de regard sur l’action du gouvernement, des entreprises publiques et des services de l’Etat face aux préoccupations du souverain primaire.
Rendre compte de l’effectivité de vos tâches lors de vos vacances parlementaires.
Ces attributions ne sont possibles que si la Constitution donne priorité aux décisions du Parlement, ce qui est déjà fait avec notre actuelle Constitution.
Honorables députés élus, vous avez la mission constitutionnelle de déterminer les options de la volonté générale de la population, vous êtes aussi sans ignorer que vous devez jouer le rôle du gardien de la trilogie « bonne gouvernance, démocratie et droits de l’homme » afin de contribuer à la culture du respect des textes, des conventions, du droit à l’expression, de l’éclosion de la liberté d’opinion et de d’instauration d’une justice distributive bref, d’une pratique des procédures démocratiques fondatrices d’une République réellement démocratique.
Honorables députés élus, votre assemblée nationale est une institution qui incarne et symbolise la démocratie et par conséquent vous avez la lourde mission de faire le plaidoyer pour la tenue dans un bref délai des élections urbaines, municipales et locales pour la mise en place complète des institutions démocratiques et de leur harmonieux fonctionnement.
Vous êtes contraints à faire face aux nombreux défis et priorités qui caractérisent votre bail de cinq ans au parlement, parmi lesquels nous citerons le recensement général de la population congolaise afin de connaître avec exactitude combien sommes-nous, quelle serait la taille de chaque circonscription électorale et combien de députés provinciaux et nationaux faudrait-il pour la nouvelle législature ?
Une des priorités lors des premières sessions parlementaires serait au regard de l’article 211 de la Constitution du 18 février 2006, d’instituer la Commission Electorale Nationale Indépendante dotée de sa loi organique.
Ce nouveau pouvoir organisateur des élections collaborera avec le Ministère ayant les affaires intérieures dans ses attributions et celui du plan pour les opérations du recensement général de la population congolaise.
De tout ce qui précède, vous comprendrez que la tâche qui vous attend et qui vous est confiée par le peuple n’est pas facile. Mais connaissant votre dynamisme, vous ne décevrez pas vos électeurs qui ont placé toute leur confiance en vous pour consolider l’avènement d’un Etat de droit, relancer le développement et la reconstruction du pays.
Quand à la LINELIT, forte de son expertise et de son expérience avérées en matière de la promotion de la culture démocratique, elle n’a pas attendu pour venir devant votre auguste assemblé afin de tirer la sonnette d’alarme pour que vous puissiez rester à l’écoute de votre peuple.
Cependant, la LINELIT se lance dans la campagne de vulgarisation de la Constitution de la RDC en français et en quatre langues nationales afin de vous faciliter la tâche d’être en communion avec votre base.
Le présent séminaire de renforcement des capacités des élus qui durera deux jours donne l’opportunité aux Honorables Députés élus de réfléchir, d’échanger et de mieux comprendre les grandes options fondamentales de la Constitution de la RDC afin que tous aient le même entendent du contenu et de l’interprétation de la Loi Fondamentale du 16 février 2006.
Pour terminer, la LINELIT remercie son partenaire traditionnel, la Fondation Konrad Adenauer qui ne cesse de nous accompagner pendant la longue période de transition de la RDC. C’est avec la Fondation Konrad Adenauer que notre Ligue a organisé plusieurs sessions de formation et sensibilisation de la population à travers le pays dont certains parmi vous en sont les bénéficiaires. Nos remerciements particuliers sont adressés à l’Honorable Mbenza Thubi, président du Bureau provisoire de l’Assemblée Nationale pour son sens très élevé de promouvoir la culture parlementaire et pour son souci de renforcer la capacité des Honorables Députés élus de la nouvelle Assemblée Nationale.
Je dis et je vous remercie.
Fait à Kinshasa, le 15 décembre 2006
Pour la LINELIT, Jérôme BONSO Président
