Vendredi, le verdict
La candidature de Joseph Kabila pour l’élection présidentielle 2006 a suscité la saisine de la Cour suprême de justice (Csj). Cette instance judiciaire est appelée à se prononcer sur la qualité de Joseph Kabila, président en exercice de la République démocratique du Congo, mais candidat à sa propre succession lors de la prochaine élection présidentielle.
Hier mercredi 12 avril 2006, la Cour suprême de Justice a tenu sa première audience publique sur ce que l’on peut désormais appeler « l’Affaire J. Kabila ». La requérante – Convention chrétienne pour la démocratie de l’honorable Lisanga Bonganga Jean-Pierre – était aux prises avec le Procureur général de la République pour examiner la validité de la candidature de Joseph Kabila Kabange, militaire de son état, enrôlé par la Commission électorale indépendante (Cei) le 24 octobre 2005, mais dont le décret sur la démission de l’armée – signé le 15 mars 2006 – n’a été rendu public que le 1er avril 2006. L a séance publique a été dirigée par le président de la Cour suprême de justice Kisiaka Kia Ngoy. Car, « il devra se prononcer sur l’invalidation ou non du candidat Joseph Kabila, retenu par la Commission électorale indépendante, en violation de la loi » ; selon les avocats Kabengela Ilunga et Molima Mule qui intervenaient pour le compte du parti politique dénommé « La Convention chrétienne pour la démocratie ».
Evoquant l’article 10, point 8 de la loi électorale, les conseils de la partie requérante « ont prié la haute cour de pouvoir invalider le « Général-major Joseph Kabila » et le « Général de brigade Likulia Bolongo, » en arguant que ces deux personnalités sont toujours militaires.
Evoquant le décret 008 du 5 avril 2006, la Convention chrétienne pour la démocratie a dit à la barre que les deux candidats ont été enrôlés sans qu’ils aient produit une quelconque pièce attestant leur démission de l’armée.
Ces deux avocats ont rappelé que, dans le temps, l’abbé Apollinaire Malu-Malu, président de la Cei, « avait déclaré que le nom du général major Joseph Kabila ne figurait pas sur la liste des officiers des Forces armées de la République démocratique du Congo ». D’où de nombreuses réactions. « Face à ces réactions, a dit Me Kabengela, on s’empressera de confectionner un journal officiel daté du 1er avril 2006 et dans lequel on trouve un décret pris le 15 mars 2005 », a-t-il ajouté. Autre chose. « La Convention chrétienne pour la démocratie a constaté que le général major Joseph Kabila ne s’est pas fait enrôler le jour du dépôt de candidature, mais avant que le décret pris sur sa démission de l’armée ne soit rendu public, a dit Me Kabengela. Ce parti politique a donc prié la haute cour de réexaminer la validité de la candidature du président Joseph Kabila.
LES QUESTIONS DU PRESIDENT DE LA COUR
Dans son souci de rendre justice, le président de la Cour suprême de justice a posé un certain nombre de questions à la partie requérante. Aussi, a-t-il voulu savoir les motifs qui ont poussé cette structure politique à saisir la plus haute cour judiciaire de la République démocratique du Congo pour ce cas. Ses avocats ont déclaré que la partie requérante ne cherche pas un profit quelconque, mais le respect des lois de la République.
A la préoccupation de la partie requérante qui a trouvé qu’il serait intéressant que la haute cour interpelle également le président Malu-Malu de la Cei, le président de la Cour suprême de justice a déclaré : « Nous ne sommes pas encore informés de certains détails et la cour aimerait être davantage renseignée sur quelques aspects ». C’est ainsi que la haute cour a voulu savoir si ce parti a une personnalité juridique et y est reconnu officiellement. Le président de la Cour a aussi exigé à la Convention chrétienne pour la démocratie d’exhiber ses statuts et de citer ses organes. A toutes ces questions, les conseils de la partie requérante ont répondu par l’affirmative, indiquant que ce parti possède des organes, en commençant par l’assemblée générale. « Etes-vous membres de la Convention ou ses avocats ? ». A cette question, les intéressés ont répondu qu’ils sont « Avocats de formation et de profession ». « Etes-vous autorisés à intervenir dans la présente cause ? ». Ces derniers ont acquiescé. Autre question du président : « Quel est l’objet essentiel de votre requête ? ». Réponse des avocats : « Dénoncer la décision de la Cei retenant la candidature d’un militaire ».
Devant cette avalanche de questions, Me Kabengela a réagi en disant que la Cour ne devait pas s’emparer de questions procédurales d’autant plus que la Cei, par la bouche de son président, avait déjà reconnu qu’il y a eu des irrégularités.
S’agissant de l’éligibilité ou l’inéligibilité, le président Kisaka kia Ngoy a révélé que la Cour peut invalider un candidat même après les élections. A propos de la requête déposée le 7 avril 2006, il a demandé aux avocats si leur cliente en avait été notifiée. Concernant certaines démarches des avocats, il a trouvé qu’ils soulevaient là une action pénale.
Durant les débats, un juge a voulu savoir si la Convention chrétienne avait aussi présenté un candidat, et le procureur général de la République a tenu à connaître la date exacte de l’enrôlement du candidat Joseph Kabila. Ceci dit, le président de la Cour « a déclaré clos les débats sur cette cause et va se prononcer dans les délais de la loi ».
