Des centaines de citoyens européens en général et belges en particuliers ont participer activement aux élections du Congo, et pas que comme expert, mais aussi comme candidat. Et beacoup d’entr’eux se sont fait élire en totale violation de la constitution et des lois de la République démocratique du Congo ainsi que celles de leur pays d’adoption. Nous prenons un exemple parmi tant d’autres: le cas de l’actuel ministre de développement rural du gouvernement Gizenga, nous citons Mr Mwando Nsimba. Voici l’extrait du moniteur belge, lui octroyant sa nouvelle nationalité:
28 MAI 2002
Loi accordant des naturalisations
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :
Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l’article 74 de la Constitution.
Art. 2. En application de la loi du 1er mars 2000 modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge, la naturalisation avec assimilation de la résidence à l’étranger à la résidence en Belgique, est accordée à :
…
Mwando Nsimba, né à Moba (Congo) le 12 octobre 1936.
…
Promulguons la présente loi, ordonnons qu’elle soi revêtue du sceau au de l’Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 28 mai 2002.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Justice,
M. VERWILGHEN
Scellé du sceau de l’Etat :
Le Ministre de la Justice,
M. VERWILGHEN
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« Dura lex sed lex » dit-on en latin. La constitution votée en grande pompe le 18 décembre 2005 par plus de 78% des voix, a consacrée dans son article 10, l’exclusivité de la nationalité.
Nous citons: « la nationalité est une et exclusive. Elle ne peut-être déténu concurrement avec une autre. »
« Est congolais d’origine, toute personne appartenant aux groupes éthniques dont les personnes et les territoires constituaient ce qui est devenu le Congo à l’indépendance(présentement la RD Congo).
Une loi organique determine les conditions de réconnaissance, d’acquisition, de perte et de récouvrement de la nationalité congolaise. »
Ineptie moyenâgeuse, cette article 10 de la constitution l’est assurément, car dans un monde globalisé, vu l’importance démographique et l’apport de la diaspora dans l’économie congolaise, cette disposition ne se justifie absolument pas.
Mais voilà, le système 1+4, la communauté internationale et, les donneurs de leçons de tout bord, après avoir confié la conception et la rédaction de cette constitution à un panel « d’experts constitutionnalistes de l’université de Liège en Belgique », se sont permis de corrompre et de faire pression de manière éhonté sur le parlement de transition afin qu’il adopte les yeux fermé ce texte fondateur de la République. Les parrains autoproclamés du processus de transition ont battu campagne à travers la République, corrompu, menacé, pressé le peuple congolais a voté cette constitution au referendum sans pouvoir préalablement l’examiné même un tout petit peu.
Un choix délibéré a été fait de ne pas diffuser la constitution, de ne pas autoriser la campagne referendaire. Nous en voulons pour preuve le manque des moyens octroyé à la vulgarisation de la constitution. Louis Michel a fait du référendum un defi personnel,en usant de sa position, il va obliger tous les acteurs clé de la transition de ne pas céder à la pression énorme qui sera exercée sur eux afin qu’ils puissent corriger le tir.
Conséquence malgré un faible taux de participation, il est vrai « aidé » par le mot d’ordre d’abstention donné par Etienne Tshisekedi à quelques jours du référendum, la constitution sera voté par 78% des votants.
Louis Michel en tête, la communauté internationale et les élus Belges – congolais mise en cause aujourd’hui s’en sont félicités très bruyamment.
Pratiquant le principe du taureau, Louis Michel va entrainer toute cette foule des personnes qui avaient decidé d’éteindre leurs cervaux pour se laisser entrainer par le bulldozer Louis Michel dans une marche forcée vers la réalisation des élections « à tout prix » et dans n’importe quelles conditions.
Quand l’UDPS va demandé d’arrêter le train afin de voir le chemin parcouru et de trouver les voies et moyens pour corriger le tir et surtout permettre d’embarquer tout le monde, la reponse fut « le train est en route vous devez attendre le prochain. » Mais voilà, quelque soit la longueur de la nuit, le soleil apparaît, quelque soit la durée du voyage, on fini toujours par atterrir.
Le train des élections a atteint sa destination. Mais apparemment on est toujours sur le même point.
La constitution à peine votée est violé par ceux qui sont censés en être garant. Et si elle doit l’être, il faut recommencer les élections puisque rien que la loi sur la double nationalité disqualifie, près du tiers des élus à tous les niveaux, il disqualifie un bon paquêt des membres du gouvernement, et risque même de disqualifié, « si on laisse l’enquête aller jusqu’au bout », le président élu.
Pour corriger tout ça, il va être obligatoire d’effectuer une reforme de la constitution, ne fut ce que cette article sur la double nationalité. Mais qui dit reforme de la constitution dit un nouveau referendum puisque on ne peut pas laisser cette tâche entre les mains des parlementaires faussaires. Que faire? Comment sortir de cet imbroglio? La balle est dans le camp des juristes, des constitutionnalistes et des politiciens pour trouver un moyen de sortir de cette crise.
Dans tous les cas, tous les élus ayant une nationalité étrangère, quelque soit leur couleur politique, doivent demissionner, le temps de se remettre en règle avec la loi sur la nationalité. En ce qui concerne les places qu’ils libéreront, la république ne peut pas laisser ces postes vacants, d’autres personnes les remplaceront.
Mais comme on ne remplace pas un député élu en un claquement de doigt, il faudra par conséquent organiser des éléctions partielles pour voter les remplaçants. Nous voilà donc reparti pour un tour…
