La plénière de l’Assemblée nationale a procédé, hier mardi 3 octobre au Palais du peuple, à la validation des mandats de députés élus le 30 juillet dernier dans toutes les provinces. Deux de ces hôtes de la Chambre basse du Parlement ont vu leurs dossiers recalés par la plénière qui a décidé de les surseoir pour raison de complément d’éléments pouvant éclairer sa lanterne.
Il s’agit de MM. Ndahifite du Nord-Kivu, membre du Parti du peuple pour la reconstruction et le développement (PPRD) et de Gilbert Paluku de la même province, sans couleur politique. Le premier est mort le 25 juin 2006, bien avant le début de la campagne électorale, avant les élections. Curieusement, il a été élu le 30 juillet. Le second, selon le procureur général de la République qui a informé l’Assemblée nationale, est un repris de justice, un évadé. C’est ainsi qu’il demandera que soit suspendue la procédure de validation du mandat de cet élu du Nord-Kivu pendant que la justice instruit son cas.
La commission des élus du Kasaï Occidental, qui a examiné les deux dossiers, a proposé toutefois la validation de leur mandat.
Appelés à débattre du premier cas, les députés nationaux ont émis des avis partagés. Les uns ont accepté cette proposition en faisant valoir que le PPRD avait informé, en son temps, la Commission nationale indépendante (CEI) pour le remplacement du défunt. A en croire leurs propos, le remplaçant doit être son premier suppléant. Les autres ont refusé de valider ce mandat, invitant la commission à recourir à la CEI pour fixer les députés.
Quant au second dossier, ceux qui le défendent s’appuient surtout sur l’article 17 de la Constitution de la République démocratique du Congo. Lequel stipule, à l’alinéa 2, 4ème paragraphe, que « toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été établie par un jugement définitif. » Pour eux, ce dossier a été monté de toutes pièces pour nuire à M. Gilbert Paluku.
SAVOIR MAITRISER LES EMOTIONS
L’intervention du député Matadi Nenga a calmé les esprits. Il a d’abord rappelé à l’intention de ses collègues leur rôle de législateurs et le respect des textes, de la loi. Il a convié ses pairs à ne pas se laisser aller à la précipitation et à ne pas être prisonniers des émotions. Surtout que ce dossier constitue « la première grande décision que la députation nationale prendra. » Et de poursuivre : « Notre honneur et notre crédibilité en dépendent. » Matadi Nenga a fait remarquer le fait qu’il s’agit d’une matière pénale. Et que si le juge avait décidé de l’arrestation immédiate de Gilbert Paluku, c’est que le cas était grave.
Le président du bureau provisoire de l’Assemblée nationale, Joseph Mbenza Thubi, a finalement proposé le renvoi de ces deux dossiers à la commission qui devra avoir tous les éléments de clarification. Ce que la plénière a approuvé.
Par ailleurs, Le Potentiel a abordé quelques élus du peuple pour connaître leur vision sur l’Assemblée nationale. Si Vital Kamerhe du PPRD a mis l’accent sur le contrôle parlementaire pour que cessent notamment l’impunité et les anti-valeurs, Modeste Bahati Lukuebo de la Société civile a abondé dans le même sens en ajoutant que l’ordre et la discipline devraient être de mise. Car, l’actuelle chambre basse du Parlement détient, par exemple, le pouvoir d’interpeller les ministres et de les sanctionner.
Pour sa part, Ndom Nda Ombel du Mouvement de libération du Congo (MLC) a fait savoir que, compte tenu du contexte social, économique et culturel dans lequel ils ont été élus, l’Assemblée nationale devrait s’atteler à élaborer un budget tourné vers le social. Il a également fait observer la mutation politique qui s’est opérée en douceur grâce aux élections.
Quant à Bondo Miso des Forces du renouveau, il a mis en exergue l’Etat de droit qu’il faudrait mettre sur pied, car cette Assemblée nationale élue constitue l’occasion tant rêvée. Il n’a pas manqué d’apprécier la décision de la plénière sur les deux cas ci-haut évoqués parce que l’Assemblée nationale ne doit pas cautionner des irrégularités si elles s’en trouvent avérées. A l’allure des débats, des députés des huit provinces ont vu leur mandat validé
Evidemment, avec la validation des mandats des députés nationaux, l’on doit absolument s’attendre à la démission des députés ministres et mandataires publics. A moins qu’ ils renoncent à leur mandat.
