RCD : une audience unique ce mercredi 30 août 2006
Ils sont cette fois connus, les huit contestataires de l’élection présidentielle. Ils ont pour noms : Stanislas Komba Mambu Mingi (indépendant), Jonas Mukamba Kadiata Nzemba (Alliance des démocrates congolais, Adeco), Joseph Olenghankoy (Forces novatrices pour l’union et la solidarité, Fonus), Dr Alafuele Mbuyi Kalala (Rassemblement pour une nouvelle société, RNS), Mukungubila Mutombo Paul-Joseph (indépendant), Célestin Luanghy (Mouvement du 17 mai, M17), Me Azarias Ruberwa (Rassemblement congolais pour la démocratie, RCD), Eugène Diomi Ndongala (Démocratie chrétienne, DC). A l’audience publique du lundi 28 août 2006, c’est l’Adeco qui a été entendue. Les Fonus, Mukungubila et le RNS figuraient à l’extrait de rôle de l’audience d’hier mardi 29 août. Mais seul le RNS d’Alafuele Mbuyi Kalala a été à l’honneur; Mukungubila Mutombo ayant été absent et la cause des Fonus ayant été renvoyée pour défaut de qualité du représentant de ce parti à l’audience. Quant au RCD d’Azarias Ruberwa, il aura droit à une audience unique ce mercredi 30 août.
Siégeant hier mardi 29 août en matière de contentieux des résultats des élections présidentielle et législatives du dimanche 30 juillet 2006, la Cour suprême de justice a instruit sur la requête du candidat président Alafuele Mbuyi Kalala. Ce dernier était assisté de son avocat, tandis que la Commission électorale indépendante était représentée par l’un de ses experts et un avocat.
Présentant sa requête, le candidat Alafuele Mbuyi Kalala a déclaré qu’il y a eu mauvaise foi et une intention frauduleuse de la part de la CEI. D’abord, du fait que cette institution d’appui à la transition qui lui avait attribué le n° 16 d’identification, a attendu vingt jours pour lui notifier au téléphone qu’il portait maintenant le numéro 17. Et ce, dix jours avant la clôture de la campagne électorale. Conséquence : la plupart de ses électeurs ont dû voter pour le numéro 16 qui était cette fois attribué à M. Mbusa Nyamwisi, lequel s’était désisté en faveur du candidat Joseph Kabila.
Autres griefs formulés par le président du RNS : non seulement la CEI avait refusé de remettre les copies des procès-verbaux des votes à ses témoins qui en avaient formulé la demande selon l’esprit de l’article 68 de la loi électorale; mais en plus, elle n’avait même pas affiché tous les résultats sur son site Internet. Le plus grave, a soutenu ce candidat, est que ses électeurs ont été chassés de certains bureaux de vote. Dr Alafuele Mbuyi a aussi soutenu qu’il y a eu un élément additionnel avec le problème de double, voire triple enrôlement sous un même numéro d’ordre. Selon lui, cela a été fait à dessein pour remplacer les vrais électeurs par des électeurs fantômes. Ce qui a contribué à la fraude.
Le candidat Alafuele Mbuyi Kalala en a donc conclu que pour cette violation des dispositions légales, l’invalidation des scrutins sur l’ensemble du territoire national est la seule sanction à proposer. Pour conclure, il a estimé que la réparation dans le chef de la CEI, n’est rien d’autre que la reprise des élections dans tous les bureaux de vote.
Mais le contredisant, l’expert de la CEI a déclaré que Alafuele Mbuyi Kalala ne dit nulle part qu’il a déposé une demande par écrit pour réclamer les procès-verbaux en question. Il a aussi ajouté que la loi n’obligeait pas la CEI d’afficher tous les résultats sur son site Internet.
Et selon l’avocat de la CEI, Mbusa Nyamwisi ne s’est jamais désisté officiellement. La preuve, a soutenu ce conseil, en est que ce candidat a récolté 96.500 voix lors du scrutin. « Justement, cela prouve que les voix de mon candidat – le n° 16 – sont allées chez Mbusa Nyamwisi », a rétorqué l’avocat du Dr Alafuele. Ceci dit , ce mercredi, la Cour poursuivra ses audiences publiques avec le la requête introduite par le Rcd de Me Azarias Ruberwa.
