30 juin 2005 : démission, élections ou chaos 84

Les autres composantes ne sont pas tout aussi affirmatives. Le Pprd, le Rcd, pour ne citer qu’eux, n’excluent pas la probabilité d’une prolongation. Quant à la dernière déclaration du président de la Commission électorale indépendante, Abbé Apollinaire Malu Malu, elle a suscité diverses réactions jusqu’à occasionner deux journées ville morte , dont une a été ensanglantée. D’où ces différentes hypothèses liées à la fin de la transition ainsi qu’ à l’ organisation des élections le 30 juin 2005. Que va-t-il se passer ?

L’article 196 de la de la Constitution de transition stipule : « La durée de la transition est de vingt quatre mois. Elle court à compter de la formation du gouvernement de transition et prend fin avec l’ investiture du Président de la République élu à l’ issue des élections marquant la fin de la période transitoire en République démocratique du Congo.

Toutefois, en raison de problèmes spécifiquement liés à l’ organisation des élections, la transition peut être prolongée pour une durée de six mois renouvelable une seule fois, si les circonstances l’exigent ; sur proposition de la Commission électorale indépendante et par une décision conjointe et dûment motivée de l’ Assemblée nationale et du Sénat. »

En relisant sereinement cet article, la transition s’arrête constitutionnellement le 30 juin 2005. Et elle ne prend fin qu’ avec l’investiture du Président de la République à l’ issue des élections marquant la période transitoire en République démocratique du Congo. Conformément à cette disposition, les élections doivent donc se dérouler avant le 30 juin 2005. Néanmoins, le deuxième chapitre de cet article évoque la possibilité de prolongation en raison des problèmes spécifiquement liés à l’ organisation des élections. Il faudra préalablement constater ces problèmes et les motiver pour que l’Assemblée et le Sénat lèvent l’ option sur la prolongation. Une fois de plus, la Commission électorale et indépendante devra faire ces propositions avant le 30 juin 2005 pour mettre toutes les parties d’accord, y compris la population.

Trois hypothèses En principe, l’on devrait d’abord travailler en fonction du 30 juin 2005, les autres dates n’étant que des possibilités : « si les circonstances l’exigent ». Mais, les événements qui viennent de se passer et la persistance d’une interprétation plurielle de l’article 196 de la Constitution appellent des observations par rapport à l’avenir. Les uns craignent le chaos ou l’impasse en cette date – là, les autres restent confiants et optimistes, malgré tout.

Trois hypothèses se présentent et doivent être examinées avec toute la sérénité recommandée en pareilles circonstances :

A. Elections au plus tard le 30 juin 2005 : Tout doit être mis en œuvre pendant les six mois qui précèdent le 30 juin 2005 pour l’ organisation des élections. C’est un pari à remporter, en faisant preuve de beaucoup de responsabilité politique. Car, il n’y a pas d’autre alternative au processus actuel que les élections. Jean – Marc de la Sablière, ambassadeur de France près le Conseil de sécurité qui conduisait la délégation de cette institution l’a déclaré lors de la dernière mission du Conseil de sécurité dans la région des Grands Lacs. Mais , à en croire le président de la Commission électorale indépendante , le retard mis dans l’exécution de certaines taches relatives à l’organisation des scrutins est tel que l’on ne peut pas sincèrement prétendre que la transition pourra prendre fin officiellement le 30 juin 2005.

B. La prolongation: C’est ici que se révèle l’imminence d’un report de la date de la tenue des élections, laquelle rejoint la première tranche de prolongation constitutionnelle. Puisque cette possibilité est inévitable, la Commission électorale indépendante devra la motiver pour permettre à l’ Assemblée nationale et le Sénat de se prononcer en connaissance de cause. Dans ce cas, le chronogramme de la Cei devra courir effectivement jusqu’au mois d’octobre 2005 de manière à permettre l’installation, avant décembre 2005, de toutes les institutions de la troisième république.
Cette éventualité pourrait rencontrer l’ approbation des bailleurs au cas où elle ne serait pas utilisée comme manœuvre dilatoire au profit des animateurs de la transition. C’est d’ailleurs ce qui a poussé une certaine opinion à rejeter toute idée de report de la date de la tenue des élections et à exiger un arrêt de la transition et le départ des dirigeants actuels.

C. Démission et équipe de technocrates : Si le 30 juin 2005, les élections ne sont pas organisées, l ’Udps, comme d’autres partis politiques entendent prendre le président Joseph Kabila au mot : le gouvernement devra démissionner. A ce stade, qu’adviendra-t-il après le 30 juin 2005 ? Y aura-t-il un vide juridique, constitutionnel ou institutionnel ? Autant d’interrogations pertinentes et intéressantes.
L’Udps pourrait mettre en œuvre le « leadership de sauvetage ». Toutefois, cette hypothèse en cache une autre. Sa matérialisation suppose l’ institutionnalisation d’un « mini dialogue inter-congolais » avec tout ce que cela comporte comme difficultés et conséquences. Quelle sera la forme de ce leadership de sauvetage ? Un gouvernement de technocrates sans coloration politique ou une autre gestion consensuelle de la transition ?

Or, face à cette éventualité et pour des questions de morale politique, le même gouvernement ne pourra pas assumer les affaires courantes pour autant qu’il s’agit des élections dont il aura été incapable d’organiser. A ce moment, selon les us et coutumes politiques classiques, l’on devrait mettre en place un gouvernement des technocrates conduit par une personnalité, qui de ce fait, sera obligée de ne pas se porter candidat aux prochaines élections. Ce gouvernement aura pour mission d’organiser uniquement les scrutins.

Malheureusement, cette disposition n’ est pas prévue dans la Constitution de la transition. Seul restera en place l’ actuel président de la République jusqu’à la nomination de son successeur. On ne peut donc poser des actes anti-constitutionnels. Tout comme il faudra absolument compter avec la réaction de la population.

Le schéma 1 + 4 désavoué

Tout le monde est unanime à reconnaître que le schéma 1 + 4 a montré ses limites. Il n’a pas mis le pays à l’ abri d’ agressions et autres incursions étrangères. Lesquelles empêchent le fonctionnement normal du processus en cours, malgré les pressions étrangères. La population est alors convaincue que le moment est venu pour que cette formule, autrefois mal nécessaire pour sortir de l’auberge, disparaisse une fois pour toutes.

Cas unique au monde, cette formule a entretenu la conflictualité dans les institutions de la transition. Le gouvernement et l’espace présidentiel , entre autres, ont été soumis à rude épreuve : au moins une crise au sommet de l’ Etat chaque trimestre. L’on comprend très vite le retard observé dans l’ élaboration des projets de lois ainsi que l’exécution de plusieurs tâches à caractère national, particulièrement la mise en place d’une armée réunifiée et intégrée.

Né de la logique « des composantes et entités », le 1+ 4 a paralysé et même pris en otage l’ activité politique. Etat des choses qui a favorisé la médiocrité, l’ irresponsabilité, le clientélisme et l’ inefficacité de l’ action du gouvernement. Ce qui justifierait cette peur de plus en plus manifeste pour les élections.

L’on est hanté par la peur de l’ inconnu. L’on craint un chaos au cas où les deux hypothèses, en l’occurrence, la prolongation constitutionnelle et la mise en place d’une structure ad hoc en cas démission du leadership actuel, se neutraliseraient. Ce chaos pourrait se traduire par un coup de force pouvant provenir de l’intérieur ou de l’extérieur. Mais là aussi, les craintes sont relativisées par la présence de la communauté internationale à travers le Ciat. Tout comme il n’est pas exclu qu’à la date du 30 juin 2005, la République démocratique du Congo soit mise sous tutelle de l’Onu.