Le grand malheur, avec le problème de la double nationalité, c’est qu’on l’a posé dans un contexte conflictuel et électoral, donc émotionnel, passionné et traversé de préoccupations tactiques, au lieu de le regarder sereinement, avec un minimum de bon sens, de logique et – ce n’est pas interdit, même en droit ! – de cœur…
Une première chose à considérer est ; quel est le problème en général. Par ces derniers mots, je veux dire : comment le problème se pose-t-il, en dehors de toute considérations liées à l’élection de Monsieur Fulani dans telle province ou de Melle Machinchouette au Parlement.
C’est simple : tout pays définit dans sa Constitution certaines règles qu’il faut remplir pour en avoir ou en acquérir la nationalité. Mais comme ces règles diffèrent d’un pays à l’autre, il peut arriver que certains individus, même sans l’avoir voulu, remplissent les conditions voulues pour avoir plusieurs nationalité. En voici quelques exemples : Un enfant, de père et de mère chinois, naît en territoire britannique. Il sera chinois par filiation, mais le Royaume Uni le considérera aussi comme britannique. Le mari d’une femme russe sera automatiquement considéré comme un Russe s’il s’installe en Russie. On peut d’ailleurs imaginer des cas plus complexes, car rien ne limite le nombre de nationalités que l’on peut avoir à deux !
Cependant, en considérant les choses dans leurs grandes lignes, on pourrait dire que l’ensemble des nations du monde se divisent en deux tendances : ceux qui sont frileux et restrictifs, et ceux qui sont au contraire libéraux, voire laxistes.
Les pays d’Europe de l’Ouest appartiennent en général à l’école « frileuse ». Cela tient à diverses circonstances historiques : une vision très exclusive, uniforme et univoque de la Nation, venue du jacobinisme de la Révolution française et passée dans le code Napoléon, qui a servi de modèles à beaucoup de législations européennes ; le fait que durant une longue période les armées ont été basées sur la conscription de tous les jeunes mâles, et que la double nationalité était perçue comme une échappatoire par rapport à cette obligation ; la crainte de possibles évasions fiscales… Ces pays ne tolèrent pas la double nationalité. La Belgique en fait partie. (Bien qu’elle permette aux Belges par naturalisation de conserver leur nationalité d’origine).
Les pays qui relèvent plutôt du droit coutumier anglo-saxon, comme la Grande-Bretagne ou les USA, ont une attitude plus permissive et ne voient pas d’inconvénient à ce que leurs ressortissants possèdent en même temps une ou plusieurs autres nationalités. Remarquons en passant que cela n’a rien à voir avec le « patriotisme » que l’on a si vite fait de brandir dès qu’il est question de nationalité. Je ne sache pas que les Anglais ou les Américains soient moins patriotes que les autres nations, ou moins enclins à tomber dans le chauvinisme !
Et, bien entendu, entre ces deux extrêmes, il y a place pour toutes les attitudes intermédiaires. Il n’y a qu’une limite pratique : nulle part, si vous êtes en conflit avec les lois d’un pays dont vous avez la nationalité, on n’admet que vous invoquiez contre ce pays-là le fait que vous en possédiez aussi une autre. Come on le voit, les attitudes sont très diverses, et un pays peut adopter un large éventail d’attitudes sans passer pour particulièrement original !
Malheureusement, on a légiféré pour le Congo sans essayer de réfléchir aux traditions congolaises, ou aux conditions de vie concrètes qui sont celles des Congolais, y compris en matière de voyages et de rapports internationaux. Une certaine inertie a sans doute joué : on reprenait tant de choses au colonisateur, pourquoi pas celle-là ? On n’allait pas décider brusquement qu’au 30 juin 60 les véhicules congolais rouleraient à gauche de la chaussée, pour se défaire de la circulation à droite, héritage colonial, n’est-ce pas ? Alors, pourquoi ne pas faire de même pour la nationalité ? Ce mimétisme a été encore accru par le fait que les intellectuels congolais, juristes compris, sont formés surtout en Belgique ou dans des pays de langue française. Et il l’a été encore davantage par le fait que, lorsque, dans un louable souci de bien faire, le Congo fait appel à des grands experts internationaux, il les cherche, encore une fois, d’abord en Belgique, puis en France et dans les pays francophones. Malheureusement, tous les pays francophone sont aussi, en matière de Droit, des pays dont la tradition relève du Code Napoléon, c’est-à-dire, en matière de nationalité, de la ligne que nous avons qualifiée de « frileuse », celle de la nationalité « unique et exclusive » et de la méfiance vis-à-vis de la double nationalité.
Or, quelles que soient les bonnes intentions des juristes congolais et de leurs conseillers étrangers, ils sont comme tout le monde : leurs habitudes de pensée leur semblent aussi normales et naturelles que si c’étaient là des évidences, au même titre que la pesanteur ou le fait que le soleil se lève à l’Est. C’était dans les lois belges et françaises et dans quelques autres de ces mêmes parages, c’était, par mimétisme, dans la Constitution congolaise depuis 1967 et les Congolais ne voyaient pas la nécessité de le changer. Il parut donc tout naturel de laisser ce malencontreux bout de texte tel qu’il était, sans accorder le moindre instant d’attention à toutes les situations concrètes qui n’y correspondaient nullement.
Peut-être croyez-vous que j’exagère à propos de ce mimétisme ? On a eu une preuve éclatante dans le refus de faire voter la diaspora, à moins de faire le dispendieux voyage de retour. Bien sûr, les Congolais se sont soupçonnés les uns les autres d’avoir fait là un coup sournois à des fins électoralistes. C’était tout simplement, encore une fois, la colonisation qui revenait au galop. Les Belges sont parmi les rares peuples du monde qui ne votent que quand ils sont chez eux et n’organisent rien dans les consulats ou les ambassades. Les Congolais ont tout simplement suivi les « noko » !
Et, malheureusement encore, c’est précisément à propos d’élections et d’éligibilité, dans un contexte donc de passions politiques – et de quelles passions, après 40 ans de frustrations ! – que la question est venue sur le tapis. Or, dans les grosses secousses, on se cramponne, on se met en boule, on se replie sur soi !
Démarrer par un coup de tonnerre, comme ce fut le cas avec l’affaire Kanku/Kande, c’était la garantie que la question serait vue, non de façon large et dépassionnée comme il conviendrait de le faire pour toute question législative, mais de manière hâtive, passionnée, empoisonnée de calculs tactiques et en voyant tout par le petit bout de la lorgnette. Donc, fatalement, dans le sens d’un repli encore plus frileux sur une nationalité encore plus exclusive !
Si une Constitution a la fonction éminente de fixer les règles suivant lesquelles fonctionne la démocratie, elle n’est malgré tout qu’un instrument. Elle doit permettre la vie des gens et même la faciliter, et si elle ne fait pas cela, elle est mauvaise et il faut la changer. Une constitution est un peu comme un vêtement, qui doit abriter le corps, non le gêner. Si j’ai fait l’acquisition d’un caleçon, mais que je constate qu’il me gratte, me pince l’entrecuisse ou m’écrase atrocement les testicules, j’en fais un chiffon domestique et je change de marque ! Une loi n’est pas essentiellement différente ! Si elle gêne, il faut la changer.
Puis-je ajouter qu’à propos de confort et de gêne, il faut les considérer dans la vie de tous les jours, et pas uniquement en fonction de considérations électorales. On vote tous les cinq ans. On doit vivre, manger, circuler tous les jours que Dieu fait ! En outre, dans tous les pays du monde, il n’y aura jamais qu’une minorité de citoyens qui feront activement de la politique, et il y en aura encore moins qui seront, un jour ou l’autre, candidats à une élection. Mais tous devront voyager, faire vivre leur famille, éduquer leurs enfants… Or, ce ne sont pas les Ministres, ni les grands hommes d’affaires qui sont victimes de la paperasserie ou des tracasseries d’aéroport. Monsieur Kabila ne se verrait sûrement pas réclamer son passeport à Zaventem, et Monsieur Forrest pose sans doute sans formalités excessives son jet privé à Lubumbashi. Les dindons de la farce, ce sont les « Messieurs Toutlemonde » comme vous et moi, c’est-à-dire la Belgique et le Congo de tous les jours…
Car, où est l’origine du « problème de la double nationalité » ?
Elle est à chercher dans l’histoire chaotique et sanglante du Congo du dernier demi-siècle. Ce n’est quand même pas la beauté du paysage qui a amené les Congolais à contempler de leur fenêtre les terrils de Charleroi plutôt que les Monts de Crystal ! Ce n’est pas la douceur du climat qui les a fixés à Montréal plutôt qu’à Lisala ! C’est bien plutôt le fait que le Congo signifiait pour certains la persécution politique ou ethnique, pour tous la misère, les carrières bouchées, l’impossibilité de poursuivre des études convenables ou de trouver une école pour ses enfants, l’insécurité généralisée des personnes et des biens…
Faut-il ajouter que, pendant ce temps-là, les Belges qui, dans l’autre sens, vivaient au Congo ou s’y rendaient fréquemment n’étaient pas forcément tous des « prédateurs esclavagistes néocolonialistes », des trafiquants de matières premières ou des touristes sexuels…
Et il faut bien constater aussi que, même si d’autres pays du monde sont en cause, c’est entre la Belgique et le Congo que ces situations sont les plus fréquentes.
Qu’on le veuille ou non, les circonstances de la vie et de l’histoire ont fait qu’un grand nombre de gens, Noirs, Blancs ou d’une nuance de peau intermédiaire, sont de fait des belgo-congolais. Il y a toujours avantage à ce que le droit et les réglements correspondent aussi étroitement que possible à la réalité.
La réalité, c’est que les Belges et les Congolais se fréquentent beaucoup, vont beaucoup les uns chez les autres, et le feraient même encore davantage si les formalités étaient plus simples et les coûts moins élevés. Beaucoup d’entre nous sont en fait des « belgo-congolais » ayant des amis, des affaires, des attaches, des amours, et j’en passe… dans chacun des deux pays. Pourquoi ces gens n’auraient-ils pas, de droit, la double nationalité qu’ils ont de fait ?
La « multinationalité » ne devrait-elle pas être plus couramment admise, dans tous les pays ? Est-ce que la Belgique et le Congo ne devraient pas biffer de leurs constitutions respectives des articles obsolètes, vétilleux et xénophobes ? Et la première chose à faire pour poser enfin un geste concret de relations amicales, égales et respectueuses ne devrait pas être la disparition pure et simple des contrôles paperassiers, tant pour les Congolais arrivant en Belgique que pour les Belges arrivant au Congo. Les seuls qui y perdraient seraient quelques douaniers racketteurs, amateurs de matabiches… Je ne crois pas que ce soit là le genre d’opérateurs économiques dont il faille exagérément tenir compte !
© Guy De Boeck le jeudi 15 février 2007
