» Un contrat est un contrat, et on doit le respecter » disent les donneurs de leçons. Il en serait de même avec les contrats léonins qui ont permis aux complices du gouvernement de Transition de brader en trois années 64% des aires minérales. Remettre les pendules à l’ heure serait fragiliser le pays, prolonger l’ insécurité juridique et faire fuir les investisseurs. Les jeux seraient donc faits, et les prédateurs intérieurs et extérieurs ont bien joué et pourront conserver leurs trophées. Mais on ne mentionne pas que la mauvaise monnaie chasse la bonne ni que l’ afflux de faux investisseurs et autres maffieux éloigne des partenaires sérieux. C’ est un peu comme si le Congo avait été une femme violée, mais qui n’ aurait pas à s’ en plaindre, parce que l’ agression a été consommée. Les Congolais devraient être résignés et accepter le bradage comme un fait accompli et fermer la bouche?
Le risque pillage
Ce discours étonnant est soutenu par des personnalités étrangères, proches ou apparentés aux suspectés prédateurs. Les pays « amis » semblent désormais acquis à l’ idéologie du pillage et cherchent à s’ approprier de dépouilles des richesses naturelles pour leurs petits amis. C’ est tout simplement immoral et politiquement incorrect.C’ est Roger Meece, ambassadeur des Etats Unis qui défend Phelps Dodge qui a minorisé la Gécamines à 17,5% pour investir le 1/6ème de ce qui avait été convenu en 1996 sur Tenke Fungurume. Le nouveau projet est lilliputien au regard des 90 milliards de dollars de réserves minières du gisement vierge le plus important au Monde. Le représentant de Washington ose affirmer, sans rire, que la mouture réduite de TFM est un projet important non seulement pour le Katanga, mais également pour tout le Congo, car il va relancer les activités économiques avec des effets multiplicateurs. C’ est De Gucht, le ministre belge des affaires étrangères qui ne pense pas qu’une chasse aux sorcières contre les sociétés minières actives en RDC constitue une solution quelconque. Mais les contrats léonins les plus importants et qui doivent être annulés concernent des entreprises qui ne sont pas encore actives. En faisant la leçon aux Congolais, ces « amis » tiennent un discours terroriste. Ils se déclarent complices de braqueurs. De plus, leur langage est creux.
Bien entendu, les contrats doivent absolument être respectés. Mais le respect des contrats signifie principalement qu’ on les honore de part et d’ autre. A ce jour, on ne voit que les droits et les avantages arrachés par les investisseurs. On ne voit pas les droits du Congo et de son peuple. Le respect des contrats donne également le droit à les rompre en cas de manquements. Et ces ruptures seront recherchées ardemment et en toute légalité pour mettre fin à la saignée des richesses minérales. De plus, on ne peut respecter que ce qui a été conclu valablement. Les « amis » occultent une réalité universelle. Ce n’est pas la première fois qu’on a affaire à des mariages forcés et qu’ il faut annuler. Au Congo, les partenariats miniers ont été imposés. La Belgique en a fait l’ expérience. La colonisation belge a pris fin alors qu’ elle avait trouvé sa légitimité dans des traités que Stanley avait arrachés à des chefs coutumiers illettrés et avides de cadeaux de pacotille. C’ est ce qui se produit avec les primes et dividendes cachées accordées aux décideurs congolais qui ont bradé la Gécamines et la Miba. La précarité des contrats a fait que la France n’ avait jamais osé reprendre le Congo Belge comme sa colonie, lorsque Bruxelles accordait l’ Indépendance de 1960, alors qu’ un traité en bonne et due forme lui en reconnaissait le droit. Il n’ existe pas de contrats éternels. La bonne foi, l’ équilibre des avantages réciproques et les circonstances priment.
L’ Histoire universelle fourmille de dénonciations de ce qui a pu être légal à une époque et qui a été balayé sans larmes ni représailles. L’ Histoire minière du Congo enseigne que le projet SMTF sur Tenke Fungurume avait été annulé sans soulever des vagues et sans indemnités malgré 250 millions de dollars d’ investissements. A fortiori, on devrait annuler les derniers accords de bradage miniers qui sont décriés, alors qu’ ils sont encore dans le berceau. Il faut tout auditer et arrêter les frais. La seule argumentation légale des prétendus investisseurs est qu’ ils ont obtenu des autorisations officielles. Mais ce fut avec un gouvernement provisoire et illégitime et réputé pour avoir organisé le pillage en temps de guerre. La Transition, comme période courte et préparatoire d’ un pouvoir légitime, ne permettait pas des engagements sur le long terme. En négociant ferme, et sans condition de ratification par le pouvoir élu, en arrachant des contrats au milieu des dénonciations du Panel de l’ ONU, des remarques de la Commission Lutundula, les investisseurs ont bel et bien spéculé. Ils ont pris un risque. Jusque là, les flux des capitaux vers le Congo étaient gelés par le « risque pays ». Avec le gouvernement illégitime et héritière du pillage des richesses naturelles, les investisseurs miniers ont prix un « risque pillage » qu’ ils gèrent admirablement bien derrière des sociétés écrans, en limitant le volume des investissements et en reportant les risques sur la Gécamines qu’ ils ont minorisée entre 12,5% à 25%. Ces investisseurs doivent assumer ce risque « pillage », subir les audits nécessaires et, s’ il le faut, les annulations inévitables des partenariats abusifs.
Le mine jacking
Mais loin des querelles de spécialistes, le public a entendu parler de tel ou tel « accord », ce qui signifie que les fameux contrats nécessitent un véritable « accord », un assentiment libre et réel de ceux qui ont signé les documents. Les richesses minérales sont nationales, et chaque congolais en est copropriétaire pour 1/60 millionième. Même dans les multinationales, les petits actionnaires ont le droit d’exprimer leur vote sur les grandes opérations qui engagent l’ avenir de l’ entreprise. Au Congo, il a manqué l’ honnêteté et la manière. On n’ a même pas posé la question de la privatisation au Parlement non élu et qui était aux ordres des composantes du gouvernement. Le bradage s’ est négocié dans les couloirs et sous les tables, sans aucun souci de transparence. Aucun investisseur n’ a jamais révélé ses projets au public congolais. Au nom de quoi, et à quel titre les parvenus au pouvoir provisoire pouvaient aliéner les richesses naturelles nationales? Parce qu’ ils avaient un bic pour signer et des poches à remplir? Le grain de sable dans ce scénario de gangstérisme public est que les résultats sont indigestes. Distribuer 80% des réserves de la Gécamines que Bloomberg estime maintenant à 450 milliards de dollars contre une participation de 12 à 25% sur plus de 20 années est déséquilibré. L’ avoir fait avec des non professionnels et des spéculateurs révèle le crime de haute trahison.
Le libre consentement était également requis au niveau des mandataires publics dont les signatures au bas des conventions leur donnent de la validité. Mais il est connu que les dirigeants de la Gécamines et de la Miba ont constamment agi sous pression et par injonctions. Corrompus eux-mêmes, ils ont obéi à des ordres manifestement illégaux, surtout lorsqu’ ils provenaient de personnalités politiques qui n’ exerçaient pas de tutelle sur les entreprises publiques. Les partenaires extérieurs étaient bien au courant de ces situations. Mais ils ont effectué des démarches en haut lieu pour l’ extorsion des signatures des mandataires publics et bénéficier de clauses assassines pour les richesses minérales nationales. On connaissait le « car jacking », ces voleurs de voitures en cours de route, les partenaires miniers ont agi comme des braqueurs de contrats, et ils ont inventé le « mine jacking ». Ils n’ ont pas le droit de garder ce qu’ ils ont volé. Il en est de même lorsqu’ ils ont recouru à la corruption. Tous l’ ont fait. Mais un seul dollar promis ou donné justifie l’ annulation de leurs contrats. Dans l’ avenir, les témoignages et les aveux des acteurs des négociations controversées sera primordial pour acculer les décideurs corrompus et les partenaires corrupteurs, et remettre les compteurs à zéro.
Le jack pot
Mais pourquoi annuler un « bon » contrat, même mal ficelé ? Il faut raison garder et considérer les résultats. La validité finale des accords miniers dépend essentiellement de leur économie interne. Les entreprises publiques Gécamines et Miba ont, de par la loi, un caractère commercial qui leur interdit de faire des cadeaux, de donner pour rien. Un commerçant cherche à gagner de l’ argent et dans les partenariats, même imposés, il faut que cette recherche de profit apparaisse nettement dans les termes défendus par les mandataires publics. Une vente gratuite ou à vil prix serait une vente nulle qui viole le statut commercial des entreprises publiques. Les avantages disproportionnés en faveur des investisseurs étrangers seraient nuls s’ il n’ y a pas une contrepartie raisonnable et normale pour le Congo. Les contrats sur les ressources minérales doivent être équilibrés et franchir l’ épreuve de la formule: « CFPE= ou > CPEEE ». Au niveau des revenus directs de l’ Etat congolais, la Contribution Financière avec un Partenaire Extérieur doit être égale ou supérieure à la Contribution Proportionnelle Escomptée de l’ Entreprise d’ Etat. Si les performances financières envisagées ne sont pas équitables, il ne sert à rien de tenter de les exécuter; de tels contrats doivent être amendés ou annulés sans délai.
Les évaluations des contrats miniers se fait mieux dans les études de faisabilité. A titre d’ exemple, l’ étude de la joint venture entre Gécamines et Kinross Forrest Limited (KFL) absorbée par Katanga Mining Limited (KML) est un pavé de 1.500 pages, dont seulement un résumé de 38 pages a été rendu public. L’ étude a été réalisée par HATCH (étude des métaux de base et d’ hydrométallurgie), RSV/McIntosh/CCIC (évaluation des réserves et de plan minier) FEE Vector ( partie mécanique) et SRK (rejets, gestion des eaux et évaluations socio-économiques). Une première remarque. L’ étude a coûté 7 millions de dollars, soit près de 5.000 dollars US par page et 40.000 $US par jour. Mais HATCH n’ a pu progresser aussi rapidement que grâce à la documentation technique de la Gécamines. Et Gécamines n’ a rien encaissé des 7 millions pour sa contribution déterminante. Une deuxième remarque: KFL ne disposait pas des 440.000 dollars nécessaires pour démarrer l’ étude qui a déterminé le volume des investissements nécessaires. Mais le 27 juin 2006, jour de la remise et reprise à Kamoto, les droits de KFL sur Kamoto ont été vendus contre 35.001.500 titres de KML, parce que le jackpot du contrat valait plus de 570 millions de dollars, grâce aux avoirs de la Gécamines. Au total, le portefeuille de KFL ( avec 23,33% déjà repris par KML) est de 45.652.145 titres ou 60% du capital de KML. Entre-temps, Katanga Mining Limited avait récolté sur la place publique $152,250,000 par la souscription de 21.000.000 titres représentant 27,3% du capital. En faisant un petit calcul, on découvre que KML( ex Balloch Resources) était une coquille vide avec 12,7% des titres. Déjà Kinross Forrest Limited était un cheval de Troie coquille qui avait été créée spécialement aux Iles Vierges Britanniques pour braquer la Gécamines. KFL n’ a jamais détenu ni de ressources propres, ni une quelconque expérience minière. Voilà qu’ à son tour, KML bénéficie de $152,250,000 de liquidités qui ont été attirées par les effets d’ annonce du « mine jacking» et du pillage en défaveur de la Gécamines.
A l’ exemple des autres projets, Kinross Forrest Limited, devenue KML, parle de l’ investissement minier le plus important avec 426 millions de dollars. De quoi s’ agit-il au juste? L’ étude de faisabilité montre 4 phases d’ investissement étalées avec 4 tranches: 175,5 millions, puis 96,5 millions, ensuite 104,5 millions et enfin 50 millions. Mais le projet gagne de l’ argent dès la première année, et cela pendant la période étirée des dépenses d’ investissement. Autrement dit, avec la seule injection véritable d’ argent frais provient des 152 millions extérieurs à KFL et à KML, il s’ agit d’ un investissement en autofinancement, dont la présentation pourra être améliorée par des montages financiers. L’ élément clé de l’ investissement de base et de la suite demeure les avoirs de la Gécamines qui en a fait la remise et reprise. Ensuite, l’ emprunt de base a été gonflé pour constituer une dette consolidée de 426 millions. Ensuite la dette est remboursée en priorité et en totalité par le projet. Ensuite, le projet paie des intérêts. Ensuite, KFL devenue KML va détenir 75% du capital pendant 20 ans. C’est le jack pot. Kinross Forrest Limited a bien joué, mais c’ est un braquage du « mine jackng » qui a fait des blessés. Les blessures pourront guérir, mais les cicatrices resteront visibles pendant les 20 années à venir et r appeler à tous les instants que les partenaires doivent payer pour le « risque pillage ».
