Depuis 1990, la République Démocratique du Congo se trouve sur le chemin vers la paix et l’avènement d’un Etat de droit.
En effet,15 ans de transition interminable,plus de 3 millions de morts ,2 millions de déplacés de guerre,des milliers de réfugiés, pillages systématique des ressources naturelles du pays, situation socio-économique déplorable, violations massives des droits de l’homme etc.
Tel est le résumé que l’on peut faire des dernières années de l’histoire du Congo.
Depuis 1990, la République Démocratique du Congo se trouve sur le chemin vers la paix et l’avènement d’un Etat de droit.
En effet,15 ans de transition interminable,plus de 3 millions de morts ,2 millions de déplacés de guerre,des milliers de réfugiés, pillages systématique des ressources naturelles du pays, situation socio-économique déplorable, violations massives des droits de l’homme etc.
Tel est le résumé que l’on peut faire des dernières années de l’histoire du Congo.
La communauté internationale et nationale se sont mobilisés pour le retour de la paix afin d’arrêter les conséquences non seulement sur les populations mais aussi sur la faune et la flore.
Ainsi, des négociations inter congolaises aboutissent finalement à la signature par toutes les parties d’un accord global et inclusif ayant conduit à la fin de la guerre et à la mise en place des institutions de la transition.
Le 30 juin 2003, Un gouvernement d’unité nationale a été mise en place par le président Kabila, gouvernement censé mener la transition à bon port. Cinq objectifs principaux devraient être atteints pour 30 juin 2005. il s’agit de la paix, la réconciliation, la sécurité,les élections, le Renouveau.
A ce jour, aucun de ces objectifs n’a été atteint par ce gouvernement de transition. Face à cet échec total du gouvernement de transition et convaincu que nous ne pouvons plus rien attendre de ce schéma 1+4 qui n’a pas la volonté politique, nous estimons qu’un changement s’avère impérieux. Mais Plusieurs questions méritent d’être souligné par rapport à la disparition de ce schéma.
• Ne peut-on pas donner une seconde chance à ce gouvernement à travers la prolongation de la transition ?
• Que doit être le profil de l’équipe dirigeante qui doit présidée le pays au lendemain de la disparition du schéma 1+4 ?
• Quel sera le sort des animateurs de la transition actuelle ?
Pour répondre à ces différentes interrogations et savoir « où va le Congo » il y a lieu de connaître « d’où il vient ».
I. D’où vient le Congo
Des décennies du pouvoir colonial, un premier ministre élu aussitôt assassiné, une guerre civile, 32 de dictature suivie d’une transition interminable, deux guerres meurtrières , pillages des ressources naturelles du pays etc.
Combien de temps va encore durer ce pénible chemin vers la paix et la démocratie pour le Congo et sa population ?
Si vous posez la question aux congolais, la réponse tombe aussitôt : des élections démocratiques doivent avoir lieu car il n’ y a pas d’alternatives. Ces élections tant attendues marqueront la fin de l’arbitraire et de la violence.
Pour atteindre la paix et la démocratie, les congolais se sont retrouvés à Sun City pour mettre fin à la guerre à travers la signature le 17 Décembre 2002 de l’accord global et inclusif. Cet accord confirme les dispositions du cessez-le-feu de Lusaka et règle la transition au Congo vers un Etat de droit démocratique.
Il sert de base à la Constitution de transition, laquelle est adoptée 1er Avril 2003, un jour avant la clôture officielle du dialogue inter congolais.
Le 30 juin 2003, un gouvernement d’union nationale est mis sur pied. Cinq objectifs devraient être atteints pour le 30 juin 2005.
1) La Paix
L’accord global et inclusif qui règle la transition est d’abord un accord de paix.
De fait, le premier but de la transition inclut la réunification et la pacification du pays.
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L’autorité du gouvernement doit être rétablie sur tout le territoire national et les troupes étrangères doivent quitter le pays. 1 mois avant la fin de la transition cet objectif n’est encore que partiellement atteint. Dans bon nombre des contrées à l’Est de la RDC telles que : Ituri, le Sud- Kivu et le Nord Kivu, des combats entre groupes armés se poursuivent et s’accompagnent des violations massives des droits de l’homme.
Le Gouvernement a nommé des nouveaux gouverneurs mais l’administration locale dans l’est du Congo échappe encore en grande partie au contrôle de Kinshasa.
Le Rwanda y maintient une activité militaire, en dépit de tous les accords et déclarations.
Le Rwanda garde aussi une influence décisive sur le RCD-Goma, un groupe rebelles faisant partie du gouvernement de transition.
2) Réconciliation
Le deuxième objectif de la transition est la réconciliation nationale.
La Constitution de la transition est assortie de deux initiatives : amnistie pour les faits de guerre et les crimes politiques, à l’exclusions des crimes internationaux prévus par le Statut de Rome ( génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité) et la mise en place d’une commission vérité et réconciliation.
a) Amnistie pour faits de guerre et crimes politiques.
Les rédacteurs de l’accord global et inclusif et de la constitution de la transition ont décidé d’accorder une amnistie pour faits de guerre et crimes politiques à l’exclusion des crimes internationaux.
Cependant, les rédacteurs ne définissent pas les faits de guerre et les crimes politiques.
D’ailleurs, un débat s’est tenu au sujet de l’assassinat du président Kabila : Doit-on considéré l’assassinat du Président Laurent Kabila comme un crime politique pouvant faire bénéficier une amnistie aux auteurs ? Le débat reste ouvert.
b) Commission vérité et réconciliation
La mise en place d’une commission vérité et réconciliation (CVR) en République Démocratique du Congo est l’un des résultats de l’accord global et inclusif, lequel a crée cinq commissions d’appui à la transition.
Dans cet accord les signateurs ont acceptés que la commission examine les crimes politiques, économiques et sociaux perpétrés de 1960 à 2003, afin d’établir la vérité et d’aider les individus et les communautés à se réconcilier.
Elle n’a entamé ses travaux qu’en second semestre 2004.
Bien que la loi sur la CVR ait été votée, il semble qu’un certain nombre de défis devront être relevés.
En effet, le défi majeur de la commission consistera à mettre en place un environnement propice à son bon fonctionnement et à une meilleure connaissance et appropriation par la population de sa mission.
Cependant, si le chemin de la réconciliation peut être lent et douloureux, il reste que l’objectif premier d’une lutte contre l’impunité c’est la restauration d’un respect mutuel qui permettra à un pays de sortir de la spirale de la violence.
Ne pourrait-il pas y avoir de réconciliation sans un préalable exercice de mémoire ?
Il s’agit de la question de la mémoire et de la réconciliation.
L’on ne peut pas parler d’une réconciliation sans le devoir de mémoire.
En somme, la CVR éprouves encore d’énormes difficultés pour son fonctionnement.
3) Sécurité
Le Congo ne pourra assurer sa sécurité qu’après la constitution d’une armée « républicaine » intégrée. Ce troisième objectif de la transition est source de beaucoup d’inquiétudes, pas seulement en raison de l’ampleur du dossier, mais aussi de l’absence de la volonté politique au sein du gouvernement pour attaquer le problème.
A ce jour, le désarmement et la démobilisation des troupes armés et milices posent problème. En outre le désarmement et le rapatriement des milices Interhamwe et des membres des anciennes armées Rwandaise reste une source de tension avec le Rwanda.
4) Elections
Après la signature de l’accord global et inclusif et la mise en place des institutions de la transition, des élections libres et transparentes devront être organisées avant le 30 juin 2005.
Cependant, il convient s’étonner du retard grandissant accumulé par les animateurs de la transition par rapport à la feuille de route publier par le président Kabila.
La seule constitution des listes d’électeurs est déjà tâche titanesque, à cela s’ajoute le retard sur la réunification de l’armée, de recensement, les fonctionnements d’appui à la transition, le manque de volonté politique des animateurs de la transition.
Tous ces éléments évoqués ci haut poussent à croire que l’organisation des élections au Congo le 30 juin 2005 est une illusion ou utopie.
5) Renouveau
Enfin, la transition doit déboucher sur un nouvel ordre politique marque par le respect pour les droits humains, la bonne gouvernance, la protection de l’opposition politique et d’autres caractéristiques d’un Etat de droit.
La question essentielle est celle de savoir « A quand le nouvel ordre politique au Congo » tant que les élections restent encore une utopie ?
Face à l’échec lamentable du schéma 1+4 car aucun objectif lui assigné sur pied des accords de Sun City n’a été atteint, il sied de réfléchir sur l’avenir du Congo après le 30 juin 2005.
II. Le Congo de demain
La question qui mérite d’être posée est celle de savoir si le Congo de demain sera différent du Congo « d’hier et d’aujourd’hui ».
Pour répondre à cette question, nous allons examiner successivement :
1) Pour ou contre la prolongation de la transition au Congo.
La constitution prévoit que la transition pourra être prolongée au maximum de deux six mois.
Il ne relève l’ombre d’aucun doute que le président Kabila va faire usage de la disposition constitutionnelle qui lui permet de rallonger la transition pour une durée de six mois (renouvelable) une fois.
Cependant, nous ne pouvons plus donner une nouvelle à ce gouvernement qui à généralisé l’état de non droit et dont les animateurs ne manifestent aucune volonté politique pour conduire le peuple congolais aux élections.
Par ailleurs, même cette prolongation risque de ne pas suffire si l’on veut organiser des élections avec un minimum de transparence.
Si les animateurs de la transition n’ont pas pu organiser les élections dans le délai de 2 ans comment vont-ils le faire pendant cette prolongation de six mois renouvelable une fois.
Il s’agit donc des manœuvres dilatoires tendant à faire endormir le peuple congolais qui veut en finir avec le règne de l’arbitraire et de la violence.
Rappelons que « quand un peuple veut il finit toujours par l’avoir », aucun pouvoir, aucune dictature ne peut s’opposer à la dynamique de la population car on peut tromper la mémoire d’un peuple un jour mais pas toujours.
2) Profil de la nouvelle équipe dirigeante
Avec la disparition du schéma 1+4 au lendemain du 30 juin 2005, une équipe dirigeante devra selon le mouvement des patriotes congolais et d’autres observateurs prendre le pouvoir.
Ainsi donc, pour éviter que les mêmes causes produisent les mêmes effets, la nouvelle équipe dirigeante devra être présidée par une personnalité à la hauteur de cette tâche et de répondre à certains critères.
– être congolais de père et de mère d’origine et de nationalité congolaise,
– avoir la maîtrise des dossiers relatifs à la sécurité et à l’intégrité territoriale. Cette personnalité devra doter le pays d’une armée nationale, républicaine, forte et bien équipée, capable de faire face à l’ennemi.
– Le bien être socio du congolais doit être au centre de son action politique.
– Avoir de l’expérience en ce qui concerne les négociations politiques au niveau national et international,
– N’avoir pas été impliqué directement et indirectement dans les massacres de 5 millions de congolais, ni dans les différents rapports de l’ONU sur les pillages des ressources naturelles de la RDC,
– Avoir le charisme et le leadership pour incarner les aspirations profondes de la population.
Cette prise de pouvoir par la nouvelle équipe se justifie par l’échec du schéma 1+4 et par la volonté du peuple de se rebeller contre un groupe d’individus qui s’accaparent du pouvoir et prennent tout un peuple en otage.
Par ailleurs, nous émettons quelques craintes par rapport à certains critères énoncés ci haut notamment :
• a combien de temps la nouvelle équipe dirigeante va –t-elle organiser des élections ? parce que pour certains experts en matière électorale, il faudra du temps et des moyens pour le bon déroulement du scrutin au Congo,
• Le risque d’aller des transitions en transition au Congo ;
• Le charisme étant un critère subjectif, comment va-t-on l’évalué ;
• Doter le Congo d’une armée forte et républicaine nécessitera du temps, des moyens et sans oublier la volonté politique de la part de la nouvelle équipe ;
• Quid si la communauté internationale n’arrive pas à donner les moyens suffisants à la nouvelle équipe dirigeante pour l’organisation des élections ?
Au delà des craintes, nous pensons pour notre part que seule une prise de conscience de chaque congolais permettra au pays de se remettre sur les rails de sa vérité identité, de la démocratie et de la prospérité économique.
La solution efficace à la crise congolaise se trouve avant tout dans la volonté des congolais de se prendre eux-mêmes en charge.
3) Le sort des animateurs de la transition actuelle
Il ne relève l’ombre d’aucun doute que certains animateurs de la transition actuelle sont impliqués dans les différentes exactions commises en République démocratique du Congo, ils doivent répondre de leurs actes devant la justice congolaise et internationale.
Ayant ratifié le statut de Rome sur la Cour pénale internationale, la justice congolaise devrait sur base du principe de complémentarité poursuivre les auteurs des différents crimes malheureusement, cette justice est dans l’incapacité de poursuivre.
C’est pourquoi, le Procureur de la Cour pénale internationale a ouvert une enquête au Congo à la requête du gouvernement pour les crimes commis après l’entrée en vigueur de son statut. Il sied de souligner que les victimes attendent beaucoup de cette juridiction internationale.
Nous plaidons aussi en faveur de l’instauration d’un tribunal pénal international pour la RDC afin de poursuivre les auteurs des crimes commis avant l’entrée en vigueur du statut de Rome.
RECOMMANDATIONS
*Aux Congolais
Comme nous l’avons dit ci haut, le sort de notre pays est entre nos mains.
Nous devrons comme un seul homme pour la libération et l’avènement d’un Etat de droit au Congo.
Maintenant que notre pays le Congo est appelé à s’engager dans la délicate bataille de sa refondation, les églises, sont aussi invitées à jouer un rôle de premier plan en tant vecteurs de valeurs morales et civiques indispensables au développement d’une société pour le bonheur de tous.
Le 1 juillet 2005, doit être un nouveau départ pour le Congo de demain que nous voulons fort, prospère et paisible.
* A la Communauté Internationale
Nous demandons à la communauté internationale de se ranger aux côtés du pays congolais qui à la volonté du changement face à l’échec du schéma 1+4.
Que Dieu bénisse le Congo.
Eugène Bakama Bope
Président du Club des amis du Droit du Congo CAD
Jeannot ABABA BOSSA
Analyste politique.
