Sept militaires congolais ont été condamnés, mercredi, à la prison à perpétuité pour des viols collectifs, qualifiés pour la première fois de « crimes contre l’humanité », commis en 2003 dans le nord de la République démocratique du Congo.
Condamnation
Ces sept militaires étaient accusés du viol d’au moins 119 femmes, dont une majorité de mineures, de pillages et de complot militaire dans le village de Songo Mboyo, situé à quelque 500 km au nord-est de Mbandaka. L’Etat congolais, jugé « solidairement responsable », a été condamné à verser 10.000 dollars à la famille d’une victime décédée à la suite d’un viol et 5.000 USD à chacune des autres victimes, ainsi qu’à des dommages et intérêts d’un montant compris entre 200 et 500 USD aux familles dont les maisons avaient été pillées.
Crime contre l’humanité Cinq autres militaires, qui étaient jugés pour indiscipline et pillages, ont été acquittés, faute de preuves. « C’est la première fois que le viol est qualifié en RDC de crime contre l’humanité. Cela correspond aux critères de la Cour pénale internationale et le fait que la justice congolaise a adopté ces critères est un signe très positif dans la lutte contre l’impunité au Congo », a déclaré Luc Henkinbrant, de la Division Droits de l’Homme de la Mission de l’Onu en RDC (Monuc).
Commentaire:
Il faudrait souligné que le code de justice militaire est le seul arsenal représsif congolais prévoyant les incriminations de génocide , de crimes contre l’humanité et les crimes de guerre à l’opposé du code pénal congolais. cependant, la commission permanente
de réforme du droit congolais avait recu mandat d’élaboré un projet de loi de mise en oeuvre du statut de Rome sur la Cour pénale internationale en droit congolais, il s’agissait d’inserer entre autre ces crimes internationaux (génociden crimes contre l’humanité et crimes de guerre) dans le code pénal congolais. en attendant l’adoption de ce projet, les juridctions militaires congolaises ont poursuivis les auteurs des crimes les plus graves commis en autre autre à Mbandaka au regard du code de justice militaire compte tenue de qualité militaire des prévenus. Il restes cependant à savoir si ce procès était équitable parceque nombres d’organisations de défenses des droits de l’homme ont soulignées certaines irregularités.
Le Viol comme crimes contre l’humanité. Il s’agit d’une d’innovation car ni le code de justice militaire ni le code pénal congolais ne prevoit pas le viol comme crimes contre l’humanité. C’est la Cpi qui prévoit cette incrimination. la position de la justice militaire se justifie par le fait que la RDC etant de tradition moniste, les instruments internationaux ratifiés par le Congo sont supérieur aux lois internes et ont une application directe, c’est donc sur cette base que la justice congolaise s’est conformée au statut de Rome qui prévoit le viol comme crimes contre l’humanité.
L’Etat congolais « responsable solidairement »
L’Etat congolais é été jugé responsable « solidairement » car, il a failli à son obligation de sécurité vis à vis des populations victimes. Et compte tenu du fait que ce sont des militaires congolais.
Lecons à tirer: la condamnation de ces militaires est un pas , il serait bon que les autorités congolaises démontrent leur bonne volonté par l’adoption de la loi de mise en oeuvre qui donne compténces aux juridictions de droit commun pour poursuivres les auteurs des crimes les plus graves
