Microsoft a subi mercredi une défaite lourde de conséquences devant la justice européenne, qui a refusé de suspendre les sanctions infligées par la Commission pour punir ses « abus de position dominante ».
Le président du tribunal de première instance de l’Union européenne, Bo Vesterdorf, avait à se prononcer sur un dossier qui risque de dégénérer en guerre commerciale transatlantique, les Etats-Unis ayant choisi une voie plus conciliante.
La Commission avait estimé en mars dernier que le groupe américain avait utilisé sa position dominante sur les systèmes d’exploitation, notamment en livrant Windows avec son logiciel de lecture des contenus audio et vidéo, Windows Media Player.
Elle lui avait donc imposé une amende record de 497 millions d’euros et l’obligation de vendre aux fabricants d’ordinateurs une version de Windows dépourvue de Media Player de sorte qu’ils puissent proposer d’autres lecteurs à l’instar de RealPlayer de RealNetworks et de QuickTime d’Apple Computer.
La firme de Bill Gates avait acquitté l’amende, tant il est vrai qu’il ne s’agit que d’une goutte d’eau dans sa trésorerie, mais avait demandé à Bo Vesterdorf de suspendre les autres « remèdes » imposés par l’ancien commissaire à la Concurrence, Mario Monti.
La Commission avait d’ailleurs accepté de patienter en renonçant temporairement à appliquer les sanctions contestées par le géant de Redmond, le temps de connaître la décision.
Le président du tribunal de première instance de l’UE a donné raison à l’exécutif européen alors qu’il avait semblé pencher du côté de Microsoft lors des auditions fin septembre.
PAS DE PRÉJUDICE GRAVE
« Les éléments de preuve avancés par Microsoft ne suffisent pas à démontrer que l’exécution des mesures correctives imposées par la Commission risque de lui causer un préjudice grave et irréparable », peut-on lire dans un communiqué de presse.
Pour Vesterdorf, qui a à plusieurs reprises dans le passé donné tort à la Commission dans des affaires de fusion, notamment lorsqu’elle avait interdit le mariage entre les groupes français Schneider et Legrand, il n’y a simplement pas d' »urgence » qui justifierait la suspension des sanctions.
Tout délai supplémentaire aurait permis à Microsoft d’évincer RealNetworks et d’autres du marché, de la même façon qu’il l’a fait avec Nestcape dans les années 90, s’agissant des logiciels de navigation sur internet, indiquent la Commission et ses alliés — tous les concurrents de Microsoft.
Mais la messe n’est pas complètement dite.
Le tribunal doit encore se prononcer sur le fond de l’affaire, ce qui peut prendre plusieurs années.
Le président du tribunal a d’ailleurs estimé que le recours en annulation déposé par Microsoft n’était, « à première vue, pas dépourvu de fondement » et qu’il fallait examiner le cas au fond.
Mais Microsoft, qui aurait pu faire appel de la décision du TPI de refuser la suspension des « remèdes » devant le président de la Cour européenne de justice, ne l’a pas encore fait et a adopté une attitude conciliante après le prononcé du verdict.
Ses représentants ont immédiatement annoncé qu’ils allaient se conformer à la décision dans l’espoir de trouver une solution négociée: une nouvelle version de Windows sans Windows Media Player sera disponible dès janvier pour ses concurrents, ont-ils dit.
« Nous devons nous concentrer afin de faire un excellent travail pour nous conformer à la décision de la Commission », a déclaré son directeur juridique, Brad Smith.
VICTOIRE DE LA COMMISSION
Il s’agit d’une victoire pour les pouvoirs de Bruxelles.
« La Commission se félicite de la décision (…) parce qu’elle signifie que la décision de mars 2004 peut entrer immédiatement en vigueur », a déclaré Jonathan Todd, porte-parole du commissaire à la Concurrence, Neelie Kroes.
Pour lui, les consommateurs, l’innovation et l’autorité de la Commission sortent gagnants et il n’est pas envisagé après cette victoire de renégocier quoi que ce soit avec Microsoft.
« Microsoft est une entreprise respectueuse de la loi », a-t-il expliqué lors d’une conférence de presse.
Le premier « remède » concerne donc l’interdiction de la « vente liée » de Windows et Windows Media Player (WMP), grâce, par exemple, à des rabais consentis aux équipementiers.
La firme américaine mettra sur le marché une version de Windows « allégée » de WMP afin de laisser aux consommateurs la possibilité de choisir un logiciel concurrent.
Elle garde toutefois la possibilité d’offrir une version de Windows équipée de WMP, mais sans recourir à des moyens « commerciaux, techniques ou contractuels ».
L’autre pratique jugée illégale par la Commission concerne les systèmes d’exploitation pour serveurs de « groupes de travail », qui tournent sur les réseaux informatiques centraux des entreprises pour fournir des services au personnel de bureau, comme le partage des fichiers ou des imprimantes.
Pour les services de la Commission, Microsoft a abusé de son pouvoir en limitant l’interopérabilité entre les PC Windows, son système d’exploitation présent sur plus de 95% des ordinateurs personnels, et les serveurs.
Microsoft devra donc communiquer à ses concurrents les informations nécessaires pour assurer la compatibilité de leurs machines avec les PC équipés de Windows, moyennant une rémunération « raisonnable ».
La divulgation de ces informations ne concerne que les interfaces, les points d’accès au code source grâce auquel les produits peuvent dialoguer entre eux, et non le code source lui-même, mais Microsoft veut à tout prix l’éviter.
Pour assurer l’application de ces mesures dans les délais prévus, la Commission doit désigner un « mandataire ».
Ce dernier, qui sera choisi par la Commission sur une liste présentée par la firme américaine, aura pour mission de vérifier que les informations données par Microsoft à ses concurrents sont complètes et précises et que les deux versions de Windows (avec et sans WMP) auront des performances équivalentes.
