Le Secrétaire général faisant application des dispositions pertinentes de la charte qui régit la plate-forme ;
Décide :
Article 1er : Monsieur Jean Pierre SAMBA TELE, président en exercice de l’ U.P.C.A et délégué du parti politique MRM au sein de la plate-forme est suspendu de ses fonctions de président en exercice de l’U.P.C.A et interdit jusqu’à nouvel ordre d’engager de quelque manière qu’il soit l’U.P.C.A en vertu de l’article 15.
Article 2 : IL est mis à la disposition de l’Assemblée générale des fondateurs conformément aux dispositions des articles19 alinéa 6 et 25 pour y être entendu et éventuellement exclu de la plate-forme.
Article 3 : La présente décision sort ses effets à la date du 21/08/2006
L’Union des partis politiques congolais pour l’alternance, U.P.C.A en sigle.
Vu la charte de l’UPCA adoptée le 24/09/2005 par le collège des fondateurs ;
Vu les dispositions de l’article 17 portant création des organes et du fonctionnement de l’ U.P.C.A ;
Vu l’article 26 fixant les attributions du secrétariat général
Vu l’acte portant désignation d’un secrétaire général au sein de la plate-forme ;
Le secrétariat général siégeant comme instance d’exception, en application de l’article 26 in fine de la charte de l’ U.P. C.A ;
Vu le barème des sanctions prévues dans la charte, spécialement en ses articles 15 et 25 ;
Le secrétaire général de l’U.P.C.A en vertu des pouvoirs spéciaux lui conféré par la charte de l’U.P.C.A ;
Attendu que Monsieur Jean Pierre SAMBA TELE s’est rendu coupable des actes de nature à porter atteinte à la bonne réputation et à la bonne marche de la plate-forme : U.P.C.A ;
Attendu que ses prises des positions successives à la conférence de presse de jeudi 17Août 2006 à l’hôtel Président et à la radio libre le 19 Août 2006 relèvent des violations flagrantes de l’esprit et de la lettre de la charte de l’U.P. C.A ;
Les réactions des membres fondateurs prises ça et là témoignent de leur désapprobation de l’attitude de Monsieur Jean Pierre SAMBA TELE,et à leur demande,
Attendu que pareils actes ne peuvent rester impunis ;
Attendu que l’incriminé invité à s’expliquer n’a pu donner suite;
L’Assemblée générale des fondateurs entendue en ses avis conformes;
Le Secrétaire général faisant application des dispositions pertinentes de la charte qui régit la plate-forme ;
Décide :
Article 1er : Monsieur Jean Pierre SAMBA TELE, président en exercice de l’ U.P.C.A et délégué du parti politique MRM au sein de la plate-forme est suspendu de ses fonctions de président en exercice de l’U.P.C.A et interdit jusqu’à nouvel ordre d’engager de quelque manière qu’il soit l’U.P.C.A en vertu de l’article 15.
Article 2 : IL est mis à la disposition de l’Assemblée générale des fondateurs conformément aux dispositions des articles19 alinéa 6 et 25 pour y être entendu et éventuellement exclu de la plate-forme.
Article 3 : La présente décision sort ses effets à la date du 21/08/2006
Vu pour accord :
1. KATOTO Oyombo Pierre Laurent (M.R.M.)
2. BOFWA Jean François ( A.N.E.D.)
3. KAPITENE Lukula (M.R.D.)
4. Rév. FELE Jean (C.D.)
5. MAKELA Paul ( R.D.A.)
6. OMBA Kalonda (CONARE)
7. NZUZI Valérie (C.D.)
8. ASENGO Marthe ( C.D.)
9. MAMBA Jean jacques ( A.N.E.D)
Fait à Bruxelles, le 23 Août 2006
Pour l’U.P.C.A.
Maître Louis KAPITENE LUKULA
Secrétaire Général
